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Septembre 2014
Election de deux juges consulaires au tribunal mixte de commerce de Saint-Denis - Scrutin du 10 octobre 2014 : déclarations de candidatures
Publié le 9 septembre 2014
Modifié le 9 septembre 2014

Les électeurs concernés par les élections des juges consulaires sont appelés à voter, par correspondance, dès réception du matériel de vote, pour procéder à l’élection de deux juges consulaires au tribunal mixte de commerce de Saint-Denis. Les modalités de vote par correspondance sont fixées à l’article R. 723-11 du code de commerce.

Les déclarations de candidature sont recevables à la préfecture aux heures d’ouverture des bureaux (8h-12h et 14h-16h) au service de la réglementation – bureau des élections, rue des messageries à Saint-Denis, jusqu’au vendredi 19 septembre 2014 à 18 heures.

Toutes précisions sur les modalités de déclarations des candidatures sont fixées à l’article R. 723-6 dudit code.

Les candidats peuvent également contacter le bureau des élections de la préfecture par voie électronique : elections@reunion.pref.gouv.fr

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