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Les pouvoirs de police du maire
Les pouvoirs de police du maire
Publié le 21 septembre 2011
Modifié le 30 septembre 2011

Avec la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, le législateur a placé le maire au centre du dispositif sur sa commune et l’a doté d’une palette d’outils pour l’y aider, notamment les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance et les conseils pour les droits et devoirs des familles.

Le plan national de prévention de la délinquance et d’aide aux victimes a été adopté le 2 octobre 2009 par le comité interministériel de prévention de la délinquance (CIPD) présidé par le premier ministre, à la demande du président de la République.
> Consulter le plan

Un livret de prévention du maire a en outre été édité par le secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance (SGCIPD) pour répondre aux principales questions des élus.

> Consultez le texte législatif en vigueur

> Consultez le livret de prévention du maire (format Word - 3 Mo)

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