Haut de page

Septembre 2014
Bilan de l’opération interministérielle vacances 2014
Publié le 24 septembre 2014
Modifié le 24 septembre 2014

L’Opération Interministérielle Vacances 2014 (OIV) s’est déroulée du 15 juin au 31 août à la Réunion. Coordonnée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) au plan national et par la Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIECCTE) au plan local, ce dispositif a pour objectif de protéger le vacancier-consommateur, de veiller à la loyauté des transactions, à la conformité et à la sécurité des produits ainsi qu’aux services proposés, en :

  • vérifiant le respect des règles d’information du consommateur ;
  • contrôlant la qualité et la sécurité des produits et des prestations proposés sur les lieux touristiques ;
  • veillant au comportement loyal des professionnels.

Trois priorités de contrôles identifiées en 2014 au plan national ont été déclinées au plan local :

  • le contrôle des marchés forains ;
  • les activités sportives et de loisirs à risque ;
  • l’hébergement touristique.

.
La DIECCTE, la Direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF), les services des Douanes, la Direction de la mer Sud océan Indien (DMSOI) et la Direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DJSCS) ont participé à cette opération sous l’égide de la directrice de cabinet du préfet.

Le pôle C de la DIECCTE a ainsi réalisé sur la période plus de 350 contrôles dans tous les types de commerces, sur les marchés ou dans les établissements de vente de produits alimentaires, de produits industriels, de restauration ou de prestations de service. Dans la moitié des établissements contrôlés, des non-conformités, le plus souvent bénignes, ont été relevées, démontrant la nécessaire présence des svervices de contrôle sur le terrain. Les règles d’information du consommateur ont été particulièrement vérifiées, de même que la sécurité des produits tant alimentaires qu’industriels remis aux consommateurs. Ainsi, 350 tubes de crèmes solaires ont été retirés du marché en raison des défauts d’étiquetage relatifs aux précautions d’emplois. Un procès-verbal a également été rédigé à l’encontre de revendeurs de lunettes solaires pour mise en vente de lunettes dépourvues du marquage « CE », d’absence de notice d’information du fabricant et des coordonnées du fabricant ou de l’importateur.

Les prestations de service sportives (via ferrata, parcours en eaux vives) ont fait l’objet de contrôles conjoints DIECCTE / DJSCS. Des manquements ont été relevés et les mesures adéquates ont été prises pour que les acteurs se conforment à la réglementation.
Des contrôles conjoints rassemblant la DIECCTE et les agents des Douanes ont également été menés sur plusieurs marchés ou lors d’événements festifs ou commerciaux. A cette occasion, les Douanes ont notamment constaté la présence de bijoux non conformes par absence de poinçons. Des amendes douanières ont été infligées.

La DAAF s’est concentrée sur la restauration commerciale et a réalisé 50 inspections qui ont conduit à l’envoi de 13 avertissements, la rédaction de 24 procès-verbaux, la fermeture d’urgence de 18 établissements et la saisie de 2 600 kg de denrées alimentaires. Le nombre élevé de manquements s’explique par le ciblage d’établissements à risque ou signalés aux services de contrôles. Cette situation ne reflète en rien la situation générale de la restauration commerciale à la Réunion.

La DMSOI a animé le volet maritime de l’opération interministérielle vacances, auquel ont pris part, outre les administrations déjà citées, la Gendarmerie, la Gendarmerie maritime, le GIP Réserve naturelle marine de La Réunion et le Parquet de Saint-Pierre.

4 axes de contrôles avaient été étaient retenus :
Sécurité des activités sportives (plongée sous-marine, randonnées subaquatiques, pratique des véhicules nautiques à moteur, etc...) ;
Activité commerciales dans le périmètre de la réserve naturelle marine de La Réunion (application de l’arrêté préfectoral n°750 du 30 mars 2010) ;
Information du consommateur (étiquetage des grandes et moyennes surfaces, et poissonneries) ;
Règles de concurrence et ventes directes de poisson (marquage des captures de la pêche de loisir conformément à l’arrêté préfectoral n° 954 du 11 juin 2013).

Au cours de ces opérations qui se sont déroulées les 10 août, 23 août et 24 août, depuis Saint-Paul jusqu’à la Pointe au Sel, ont été contrôlés :

  • des embarcations de plaisance ;
  • des restaurants de plage et camion bars ;
  • des établissements de location d’engins de plage ;
  • des poissonneries et vendeurs ambulants ;
  • des établissements de pêche au gros ;
  • des établissements de randonnée en véhicule nautique à moteur et de transport maritime de passagers.

.
Si de nombreuses infractions ont été relevées, les intéressés ont été le plus souvent invités à se mettre en règle avant un prochain passage des agents de contrôle.

Les contrôles en mer ont également été l’occasion de sensibiliser sur la nécessité de respecter la charte d’approche des baleines.

Il a également été rappelé aux vendeurs de poisson (poissonneries, vendeurs ambulants, restaurateurs) qu’ils devaient être très vigilants quant à l’origine de celui-ci. La lutte contre la vente du produit de la pêche de loisir qui concurrence de manière déloyale la pêche professionnelle constitue en effet une priorité du Plan régional de contrôle des pêches. Plusieurs amendes administratives, allant de 150 à 450 €, ont d’ailleurs été prononcées pour ces motifs ces dernières semaines.

Contact OIV : Tél. : 02 62 90 21 41
Gérard CHERRIER, Chef du pôle concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie
Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de La Réunion

Bilan de l’opération interministérielle vacances 2014 (format PDF - 85.8 ko)

Pied de page

Mise à jour le 16/02/2016 | Plan du site | Gestion du site | Authentification