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Décembre 2014
Règles d’usage d’un drone de loisir
Publié le 22 décembre 2014
Modifié le 30 mars 2015
Le préfet La Réunion souhaite rappeler que l’utilisation de drones, aéromodèles ou aéronefs télépilotés est soumise à une réglementation stricte.

L’utilisation de ces aéronefs par le grand public ou les professionnels de l’image est soumise au respect de nombreuses dispositions réglementaires relatives, entre autres, à leur limite d’utilisation dans l’espace aérien. Les pilotes de ces drones contrevenants s’exposent à des sanctions pénales (L’utilisation d’un drone dans des conditions d’utilisation non conformes aux règles édictées pour assurer la sécurité est passible d’un an d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende - Article L.6232-4 du code des transports).

Ainsi, un particulier s’est vu notifier un rappel à la loi et confisquer le drone qu’il avait utilisé à proximité de l’aéroport de Pierrefonds le 25 mai 2014 sur décision du procureur de la République de Saint-Pierre.

Les règles d’usage d’un drone de loisir sont rappelées dans la notice de la direction générale de l’Aviation civile jointe. Les utilisateurs de drones et leurs parents lorsque ces utilisateurs sont mineurs sont invités à faire preuve de la plus grande vigilance et de la plus grande prudence en respectant le mode d’emploi de la machine et en se rapprochant notamment des personnes compétentes en la matière.

Télécharger la notice DGAC - Règles d’usage d’un drone de loisir (format PDF - 221 ko)

10 principes pour voler en conformité avec la loi
  • 1. Je ne survole pas les personnes
  • 2. Je fais toujours voler mon drone à une hauteur inférieure à 150 m
  • 3. Je ne perds jamais mon drone de vue
  • 4. Je n’utilise pas mon drone au dessus de l’espace public en agglomération
  • 5. Je n’utilise pas mon drone à proximité des aérodromes
  • 6. Je ne survole pas de sites sensibles
  • 7. Je n’utilise pas mon drone la nuit
  • 8. Je respecte la vie privée des autres
  • 9. Je ne diffuse pas mes prises de vues sans l’accord des personnes concernées et je n’en fais pas une utilisation commerciale
  • 10. En cas de doute, je me renseigne

Retrouvez la réglementation sur le site de la DGAC

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