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Recueil des actes administratifs de 2015
Spécial n° 11 du 13 février 2015
Publié le 13 février 2015
Modifié le 13 février 2015

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

  • AGENCE DE SANTE OCEAN INDIEN
    • 13 février
      2015-23 (format PDF - 283.3 ko) fixant pour La Réunion les périodes de dépôt des demandes d’autorisation et de renouvellement d’autorisation des activités de soins et équipements matériels lourds énumérés à l’article R.6122-25 et 26 du code de la santé publique pour l’année 2015
      2015-24 (format PDF - 1015.1 ko) fixant pour La Réunion le bilan quantifié de l’offre de soins pour la période de dépôt des demandes d’autorisation et de renouvellement d’autorisation ouverte du 1er mars 2015 au 30 avril 2015, au regard du Schéma Régional d’Organisation de Soins du projet de santé de La Réunion pour les activités de soins et équipements matériels lourds énumérés aux articles R.6122-25 et 26 du code de la santé publique

PREFECTURE DE LA REUNION
DEPOT LEGAL - FEVRIER

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