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Recueil des actes administratifs de 2015
Spécial n° 15 du 24 février 2015
Publié le 24 février 2015
Modifié le 14 avril 2015

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

  • COURS D’APPEL DE SAINT-DENIS
    • 30 janvier
      2015-01 (format PDF - 1.8 Mo) Décision de délégation de signature en matière de rémunération des personnels, en matière administrative, en matière de marchés publics, en matière d’ordonnancement secondaire
      2015-2 (format PDF - 878.9 ko) Décision de délégation de signature des actes d’ordonnancement secondaire dans CHORUS
  • AGENCE REGIONALE DE SANTE
    • 19 janvier
      2015-26 (format PDF - 615.6 ko) Portant modification du parc de véhicules d’une entreprise de transport sanitaire terrestre <>
      2015-27 (format PDF - 609.2 ko) Portant modification du parc de véhicules d’une entreprise de transport sanitaire terrestre <>
      2015-28 (format PDF - 546.5 ko) Portant modification du parc de véhicules d’une entreprise de transport sanitaire terrestre <>
      2015-29 (format PDF - 610.6 ko) Portant modification du parc de véhicules d’une entreprise de transport sanitaire terrestre <>
      2015-30 (format PDF - 624.9 ko) Portant modification du parc de véhicules d’une entreprise de transport sanitaire terrestre <>

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - FEVRIER -

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