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Mars 2015
Emplacements d’affichage réservés pour les élections départementales des 22 et 29 mars 2015
Publié le 13 mars 2015
Modifié le 13 mars 2015

Conformément aux dispositions de l’article L.51 du code électoral, des emplacements spéciaux sont réservés par l’autorité municipale pour l’apposition des affiches électorales pendant toute la durée de la campagne électorale.

Tout affichage à caractère électoral est strictement interdit en dehors des emplacements réservés à cet effet, sur l’emplacement réservé aux autres candidats ainsi qu’en dehors des panneaux d’affichage d’expression libre lorsqu’il en existe.

La violation de cette interdiction est passible d’une amende de 9 000 euros en application de l’article L.90 du code électoral.

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Emplacements d’affichage réservés pour les élections départementales des 22 et 29 mars 2015 (format PDF - 65.4 ko)

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