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Recueil des actes administratifs de 2015
Spécial n° 18 du 24 mars 2015
Publié le 24 mars 2015
Modifié le 24 mars 2015

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

  • CENTRE DE DETENTION LE PORT
    • 19 février
      decision_de_subdelegation (format PDF - 120.6 ko) Portant subdélégation de signature du directeur du centre de détention du Port pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées aux titres 2, 3, 5, et 6 des programmes 107, 309 et 310 et du compte de commerce 912

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - MARS -

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