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Avril 2015
Télédéclaration des dossiers PAC SURFACE 2015 - Report de la date d’ouverture au 27 avril 2015
Publié le 2 avril 2015
Modifié le 2 avril 2015
La campagne de télédéclaration des dossiers PAC surface 2015 (ICHN – indemnités compensatoires de handicaps naturels et MAE – mesures agro-environnementales) est reportée cette année au 27 avril.

Le Gouvernement français a été amené à retarder l’ouverture de cette campagne pour tenir comptes des délais de mise en œuvre de la nouvelle politique agricole commune (PAC) et du plan de recalage des surfaces éligibles imposé à la France suite aux audits de la Commission sur les campagnes 2008 à 2012.

→ Aussi, la période de déclaration débutera le 27 avril et se terminera le 9 juin.
Au-delà de cette échéance, les déclarations resteront possibles avec pénalités jusqu’au 6 juillet 2015. Tout dossier reçu à compter du 7 juillet sera irrecevable.

Afin de préparer cette campagne de télédéclaration, la DAAF organisera dans les prochains jours une réunion de lancement avec les organisations professionnelles agricoles.

ATTENTION ! Aucun dossier PAC SURFACE / ICHN / MAE ne sera envoyé par courrier. N’attendez donc pas et prenez rendez-vous avec votre conseiller du Pôle Canne (Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre, CTICS) ou du Point Vert (chambre d’agriculture) de votre secteur.

Si vous disposez d’une connexion internet à haut débit ,vous pouvez aussi télédéclarer depuis votre domicile en vous connectant sur le site www.telepac.agriculture.gouv.fr

Pour tout renseignement ou toute assistance dans votre démarche de télédéclaration,
la direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de La Réunion (DAAF) est à votre écoute aux numéros suivants : 02 62 33 36 21 / 02 62 33 36 22 / 02 62 33 36 23 / 02 62 33 36 41.

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