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Contributions indirectes sur les alcools et les boissons
Vente d’alcool : débits de boissons, restaurants
Publié le 9 avril 2015
Modifié le 9 avril 2015


Vous souhaitez déclarer l’ouverture, la mutation, la translation ou le transfert d’un débit de boissons à consommer sur place de 2ème, 3ème ou de 4ème catégorie ou d’un restaurant.

L’administration des douanes n’est plus compétente pour délivrer les licences de débits de boissons.

Cette mission est désormais assurée par les services municipaux.

Vous devez vous rapprocher de la mairie du lieu où s’exercera la vente d’alcool pour obtenir des renseignements et effectuer les formalités.

Vous trouverez des informations utiles sur le site internet du ministère de l’intérieur et sur le site officiel de l’administration française.

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