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Recueil des actes administratifs de 2015
Spécial n° 23 du 9 avril 2015
Publié le 9 avril 2015
Modifié le 9 avril 2015

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

  • DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DU CADRE DE VIE
    • 9 avril
      2015-623 (format PDF - 743.8 ko) Portant désignation des personnes habilitées à représenter l’Etat, au nom du Préfet du département , de la région et de la zone de défense de la Réunion devant les tribunaux administratifs et judiciaires

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - AVRIL -

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