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Recueil des actes administratifs de 2015
Spécial n° 26 du 15 avril 2015
Publié le 15 avril 2015
Modifié le 15 avril 2015

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

  • DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DU CADRE DE VIE
    • 15 avril
      2015-650 (format PDF - 733 ko) Portant désignation des personnes habilitées à représenter l’Etat, au nom du Préfet du département, de la région et de la zone de défense de la Réunion, devant les tribunaux administratifs et judiciaires

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - AVRIL -

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