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Recueil des actes administratifs de 2015
MAI
Publié le 3 juin 2015
Modifié le 5 novembre 2015

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

  • CABINET
    • 13 mai
      2015-823 (format PDF - 76.3 ko) Portant réglementation de la circulation sur la Route Forestière de la Roche Merveilleuse et réglementant l’accès des personnes au Belvédère
    • 17 mai
      2015-824 (format PDF - 427.3 ko) Portant interdiction de poser dans la zone de l’enclos du Piton de la Fournaise
      2015-825 (format PDF - 432.7 ko) Portant interdiction d’accès du public à la partie haute de l’enclos du Piton de la Fournaise
    • 21 mai
      2015-851 (format PDF - 314.6 ko) Réglementant l’accès des personnes sur certains sentiers de randonnée
      2015-852 (format PDF - 285.8 ko) Portant réglementation de la circulation sur la Route Forestière de Grande Ferme (RF 45) - Commune du Tampon
    • 27 mai
      2015-880 (format PDF - 536.7 ko) Portant modification de l’arrêté n° 3163 du 14 avril 2014 modifié, portant renouvellement de la commission départementale des taxis et des voitures de petite remise
  • SECRETARIAT GENERAL
    • 6mai
      2015-791 (format PDF - 184.1 ko) Portant modification de l’arrêté du 22 juillet 2003 relatif à la création du comité régional de l’enseignement agricole
    • 29 mai
      2015-923 (format PDF - 712.9 ko) Convention d’utilisation
  • SERVICE DES MOYENS ET DE LA LOGISTIQUE
    • 11 mai
      2015-803 (format PDF - 902.6 ko) Portant nomination de M. Jean-Pierre SALIMINA, président de la section régionale interministérielle d’action sociale de la Réunion
    • 27 mai
      2015-910 (format PDF - 767.6 ko) Portant l’ouverture d’un recrutement sans concours d’un adjoint administratif de 2éme classe du ministère de l’intérieur au titre de l’année 2015 pour le secrétariat général pour l’administration de la police de la Réunion
    • 28 mai
      2015-913 (format PDF - 444.2 ko) Modifiant l’arrêté n° 615 du 8 avril 2015 portant désignation des membres de la section régionale interministérielle d’action sociale de la Réunion
  • SOUS-PREFECTURE DE SAINT-BENOIT
    • 5 mai
      2015-003 (format PDF - 99 ko) Autorisant le Triathlon Club de St André à organiser le dimanche 10 mai 2015 de 8h00 à 13h00 une manifestation sportive intitulée <> au Parc du Colosse et sur voies publiques - Commune de St André
      SIGNALEUR_Triathlon_du_Colosse_ (format PDF - 14.7 ko) Liste des signaleurs (sécurité route) pour le Triathlon du Colosse le 10 Mai 2015
    • 13 mai
      2015-088 (format PDF - 120.8 ko) Autorisant le Triathlon Club des Marsouins à organiser le dimanche 17 Mai 2015 de 8h00 à 12h00 une manifestation sportive intitulée <<13éme Combiné de St Benoît/Ste Rose>> sur les berges de la Rivière des Roches et voies publiques communes de St Benoît et de Ste Rose
      SIGNALEUR_13eme_combine_Saint_Benoit_Sainte_Rose_ (format PDF - 8.6 ko) Liste des signaleurs pour le 13éme Combiné de St Benoît/Ste Rose le 17 mai 2015
  • SOUS-PREFECTURE DE SAINT-PAUL
    • 22 mai
      2015-039 (format PDF - 323 ko) Portant modification de l’arrêté nommant les membres de la Commission Locale de l’Eau de l’Ouest de la Réunion
  • DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DU CADRE DE VIE
    • 10 mars
      2015-390 (format PDF - 624.8 ko) Prescrivant la révision d’un Plan de Prévention des Risques naturels (PPRN) prévisibles sur la commune de St Paul, hors secteur de Mafate
    • 4 mai
      2015-764 (format PDF - 1.7 Mo) Portant modification et prescriptions complémentaires à l’arrêté n° 01-2448 du 05 septembre 2001 autorisant la société YONG à exploiter une boulangerie viennoiserie industrielle sur le territoire de la commune de l’Etang-Salé
      2015-759 (format PDF - 340 ko) Concernant le projet d’acquisition, par la SEDRE, des terrains d’assiette nécessaires au projet d’aménagement de la zone d’aménagement concerté (ZAC) Moulin Joli-RHI - Rivière des Galets, sur le territoire de la commune de La Possession
    • 5 mai
      2015-767 (format PDF - 3.4 Mo) Prescrivant à la société EDF SEI, pour les installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune du Port sis sur le site de <> l’évolution de la surveillance des eaux souterraines et du dispositif de dépollution au regard des résultats obtenus au bilan quadriennal et au test d’épaisseur de flottants présents au droit du site
    • 11 mai
      2015-802 (format PDF - 3.4 Mo) Portant prescriptions complémentaires au GIE RHUMS REUNION pour le dépôt d’alcool qu’il exploite en ZI N° 1, sur le territoire de la commune du Port
    • 18 mai
      2015-831 (format PDF - 399.3 ko) Déclarant d’utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires au projet de renforcement du réseau de transport - ligne aero-souterraine à 2x90 000 volts (exploitée en 2x63 000 volts) dans les zones Sud et Ouest de la Réunion - LEO (Liaison Electrique de l’Ouest) sur le territoire des communes de St Paul, Trois-Bassins, St Leu, Etang-Salé, Les Avirons et St Louis, et portant mise en compatibilité du Plan d’Occupation des Sols (POS) valant Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Trois-Bassins
      2015-826 (format PDF - 3.9 Mo) Portant autorisation d’aménagement de voiries et réseaux divers dans le secteur de Château d’eau au titre des articles L. 122-1 et L. 214-3 du code de l’environnement commune de Trois Bassins
      annexe_projet_LEO (format PDF - 296.9 ko) Prescriptions projet LEO : Prescriptions relatives aux modifications de tracé demandées en enquête publique
    • 21 mai
      2015-850 (format PDF - 1.8 Mo) Relatif au classement des digues existantes et fixant des prescriptions complémentaires à leur propriétaire (Etat - ministère de l’écologie du dévelopement durable et de l’énergie)
    • 27 mai
      2015-873 (format PDF - 323 ko) Mettant en demeure la société ESPACE PIECES DU GOL de régulariser la situation administrative de l’installation d’entreposage de véhicules hors d’usage qu’elle exploite sur une partie de la parcelle, section DH, numéro 715, en ZI Bel Air sur le territoire de la commune de St Louis et suspendant dans l’attente l’exploitation de cette installation
      2015-874 (format PDF - 508.3 ko) Mettant en demeure la société ESPACE PIECES DU GOL de régulariser la situation administrative de l’installation d’entreposage et de démontage de véhicules hors d’usage qu’elle exploite sur une partie de la parcelle, section DH, numéro 827, chemin de l’Océan, en ZA le Gol, sur le territoire de la commune de St Louis
      2015-875 (format PDF - 309.1 ko) Mettant en demeure la société SNC Point Net de respecter les prescriptions de son arrêté préfectoral applicable aux installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune de St Louis
      2015-877 (format PDF - 332.6 ko) Mettant en demeure la société SNC Point Net de respecter les prescriptions de son arrêté préfectoral applicable aux installations qu’elle exploite sur le territoire de la commune de St Denis
      2015-876 (format PDF - 2.6 Mo) Portant prescriptions complémentaires relatives à l’exploitation d’une unité de traitement thermique de sous-produits animaux sur le territoire de la commune de l’Etang-Salé
  • SOUS-PREFET CHARGE DE LA COHESION SOCIALE ET JEUNESSE
    • 9 avril
      2015-619 (format PDF - 530.4 ko) Portant main levée de l’arrêté préfectoral n° 09-1566 du 02/06/2009 déclarant insalubre remédiable un logement situé au rez-de-chaussée d’un immeuble d’habitation sis 8 rue Amédée Bedier - parcelle cadastrée AN 125 propriété de la SCI KERAMI, sur le territoire de la commune de St Denis
    • 5 mai
      2015-771 (format PDF - 688.6 ko) Abrogeant l’arrêté préfectoral n° 15-0169 du 09/02/2015 portant constat d’urgence et injonction de faire cesser un danger ponctuel imminent pour la santé publique au n° 316 rue Maréchal Leclerc, parcelle cadastrée AP 142 sur le terrain de la commune de St Denis
    • 19 mai
      2015-838 (format PDF - 1.1 Mo) Mettant en demeure la SCI Le Paradis de faire cesser un danger imminent pour la sécurité des occupants d’un logement aménagé dans un immeuble édifié sur la parcelle cadastrée DE 289 au 8 chemin Boulaki appartenant 5 la Ligne Paradis sur le territoire de la commune de St Pierre
    • 27 mai
      2015-908 (format PDF - 1 Mo) Portant renouvellement de la commission de médiation de la Réunion
  • DIRECTION DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
    • 16 avril
      Declaration_SAP_HBC (format PDF - 359.3 ko) Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne de l’organisme S.A.S. à la Ravine des Cabris
    • 5 mai
      Declaration_SAP_LETHECA (format PDF - 369.9 ko) Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne de l’organisme LETHECA à St Denis
      Declaration_SAP_LOCARUN-ASSISTANCE (format PDF - 354.8 ko) Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne de l’organisme LOCARUN ASSISTANCE à la Ravine des Cabris
      Declaration_SAP_RELIEVE (format PDF - 365.4 ko) Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne de l’organisme RELIEVE à St Paul
      Declaration_SAP_SHIELD_ASSISTANCE (format PDF - 349 ko) Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne de l’organisme SHIELD TELEASSISTANCE au Port
      Declaration_SAP_TELE-ASSISTANCE_REUNION_TSR (format PDF - 345.9 ko) Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne de l’organisme TELE-ASSISTANCE REUNION (TSR) au Tampon
      Declaration_SAP_LETHECA (format PDF - 369.9 ko) Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne de l’organisme LETHECA à St Denis
      Declaration_SAP_RELIEVE (format PDF - 365.4 ko) Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne de l’organisme RELIEVE à St Paul
      Declaration_SAP_TELE-ASSISTANCE_REUNION__TSR (format PDF - 345.9 ko) Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne de l’organisme TELE-ASSISTANCE REUNION (TSR) au Tampon
    • 11 mai
      Retrait_de_l_enregistrement_de_la_declaration_de_AIDE_A_DOMICILE_SERVICE (format PDF - 603.5 ko) Récépissé de retrait d’enregistrement de déclaration d’un organisme de services à la personne de l’organisme <>
    • 25 mai
      Declaration_SAP_MARIE_LOUISE (format PDF - 365.6 ko) Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne de l’organisme MARIE LOUISE dont le nom commercial est ESTETIK’JARDIN à Ste Marie
      Declaration_SAP__ASSOCIATION_VIVRE_A_DOMICILE (format PDF - 582.9 ko) Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne de l’organisme ASSOCIATION VIVRE A DOMICILE à St Paul
    • 26 mai
      Renouvellement_declaration_SAP_ORIAPA-1 (format PDF - 386.6 ko) Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne de l’organisme <> (ORIAPA)à St Denis
    • 28 mai
      2015-418 (format PDF - 52 ko) Relatif à l’intérim de la 12éme section d’inspection du travail de la Réunion
  • RECTORAT
    • 11 mai
      2015-12 (format PDF - 68.4 ko) Modifiant l’arrêté n° 5-2015 du 06 février 2015 fixant la composition des représentants au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail académique de l’académie de la Réunion
    • 29 mai
      14-2015 (format PDF - 53.6 ko) Modifiant l’arrêté n° 7-2015 du 10 février 2015 portant désignation des représentants du personnel au comité technique académique de la Réunion
  • DIRECTION DE L’AVIATION CIVILE
    • 28 mai
      2015-904 (format PDF - 290.8 ko) Portant autorisation de survol d’aéronefs télépilotés au profit de la société MAINTEX OI
      2015-905 (format PDF - 295.5 ko) Portant autorisation de survol d’aéronefs télépilotés au profit de la société BOITE A IMAGES PRODUCTION
      2015-911 (format PDF - 1.6 Mo) Autorisant la société Corail Hélicoptères à organiser une manifestation aérienne
  • DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
    • 5 mai
      2015-779 (format PDF - 1.2 Mo) Relatif à la délivrance d’un agrément pour l’exploitation d’un établissement de l’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière (Création d’un établissement de la conduite) - AUTO-ECOLE C’ PERMIS 974
      2015-780 (format PDF - 1.2 Mo) Relatif à la délivrance d’un agrément pour l’exploitation d’un établissement de l’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière (Création d’un établissement de la conduite) - AUTO-ECOLE - MAKADAM
      2015-781 (format PDF - 1.2 Mo) Relatif à la délivrance d’un agrément pour l’exploitation d’un établissement de l’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière (Création d’un établissement de la conduite) - AUTO-ECOLE - DES FACS SAINT-CHRISTOPHE GAUTHIER CEDRIC
      2015-782 (format PDF - 1.2 Mo) Relatif à la délivrance d’un agrément pour l’exploitation d’un établissement de l’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière (Création d’un établissement de la conduite) - AUTO-ECOLE - F.M.D.
      2015-783 (format PDF - 1.2 Mo) Relatif à la délivrance d’un agrément pour l’exploitation d’un établissement de l’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière (Création d’un établissement de la conduite) - AUTO-ECOLE - ACTION SECURITE ROUTIERE NOURBY FORMATION TRINITE
      2015-784 (format PDF - 1.2 Mo) Relatif à la délivrance d’un agrément pour l’exploitation d’un établissement de l’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière (Création d’un établissement de la conduite) - AUTO-ECOLE - ACTION SECURITE ROUTIERE NOURBY FORMATION ZAC FAYARD
      2015-785 (format PDF - 1.2 Mo) Relatif à la délivrance d’un agrément pour l’exploitation d’un établissement de l’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière (Création d’un établissement de la conduite) - AUTO-ECOLE - DYNAMIK CONDUITE
      2015-786 (format PDF - 1.2 Mo) Relatif à la délivrance d’un agrément pour l’exploitation d’un établissement de l’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière) - AUTO-ECOLE - SUPER RUN
      2015-805 (format PDF - 1.3 Mo) Modifiant l’arrêté n° 2010-22 du 11 juin 2010, relatif à la délivrance d’un agrément pour l’exploitation d’un établissement de l’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière (Renouvellement d’un établissement de la conduite) - AUTO-ECOLE - LA RAVINE BLANCHE
      2015-807 (format PDF - 1.3 Mo) Modifiant l’arrêté n° 2010-29 du 11 juin 2010 relatif à la délivrance d’un agrément pour l’exploitation d’un établissement de l’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière (Renouvellement d’un établissement de la conduite) - AUTO-ECOLE - ECO PERMIS S.A.R.L.
      2015-808 (format PDF - 1.2 Mo) Modifiant l’arrêté n° 2010-27 du 11 juin 2010 relatif à la délivrance d’un agrément pour l’exploitation d’un établissement de l’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière (Renouvellement d’un établissement de la conduite) - AUTO-ECOLE - JEAN
      2015-810 (format PDF - 1.3 Mo) Modifiant l’arrêté n° 2010-23 du 11 juin 2010 relatif à la délivrance d’un agrément pour l’exploitation d’un établissement de l’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière (Renouvellement d’un établissement de la conduite) - AUTO-ECOLE - ARC EN CIEL
      2015-811 (format PDF - 1.3 Mo) Modifiant l’arrêté n°2010-52 du 15 octobre 2010 relatif à la délivrance d’un agrément pour l’exploitation d’un établissement de l’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière (Renouvellement d’un établissement de la conduite) - AUTO-ECOLE - PAYET FREDERIC S.A.R.L.
      2015-834 (format PDF - 1.2 Mo) Relatif à la délivrance d’un agrément pour l’exploitation d’un établissement de l’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière (Extension deux roues) - AUTO-ECOLE - DE BRAS FUSIL S.A.R.L.
      2015-832 (format PDF - 1.3 Mo) Relatif à la délivrance d’un agrément pour l’exploitation d’un établissement de l’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière (Extension deux roues) - AUTO-ECOLE - DE BOURBON <>
      2015-833 (format PDF - 1.3 Mo) Relatif à la délivrance d’un agrément pour l’exploitation d’un établissement de l’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière (Extension deux roues) - AUTO-ECOLE DE BOURBON
      2015-835 (format PDF - 1.3 Mo) Relatif à la délivrance d’un agrément pour l’exploitation d’un établissement de l’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière (Extension deux roues) - AUTO-ECOLE - PAILLE EN QUEUE
      2015-837 (format PDF - 1.3 Mo) Relatif à la délivrance d’un agrément pour l’exploitation d’un établissement de l’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière (Extension deux-roues) - AUTO-ECOLE - RIVIERE OLIVIER
      2015-836 (format PDF - 1.3 Mo) Relatif à la délivrance d’un agrément pour l’exploitation d’un établissement de l’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière (Extension deux-roues) - AUTO-ECOLE - AUTO-MOTO-ECOLE LE JAGUAR
      2015-839 (format PDF - 902.5 ko) Relatif à la délivrance d’un agrément pour l’exploitation d’un établissement de l’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière ( Cessation d’un établissement de la conduite) - AUTO-ECOLE BOULEVARD BANK S.A.R.L.
      2015-840 (format PDF - 855.7 ko) Relatif à la délivrance d’un agrément pour l’exploitation d’un établissement de l’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière (Cessation d’un établissement de la conduite) - AUTO-ECOLE - DIJOUX II
      2015-841 (format PDF - 1.1 Mo) Relatif à la délivrance d’un agrément pour l’exploitation d’un établissement assurant, à titre onéreux la formation des candidats au brevet pour l’exercice de la profession d’enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière - CENTRE DE FORMATION - FORMATION SECURITE ROUTIERE (FSR)
      2015-809 (format PDF - 1.3 Mo) Modifiant l’arrêté n° 2010-30 du 11 juin 2010 relatif à la délivrance d’un agrément pour l’exploitation d’un établissement de l’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière (Renouvellement d’un établissement de la conduite) - AUTO-ECOLE - AUTO-MOTO-ECOLE MAXIM’S
      2015-806 (format PDF - 1.3 Mo) Modifiant l’arrêté n° 2010-25 du 11 juin 2010 relatif à la délivrance d’un agrément pour l’exploitation d’un établissement de l’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière (Renouvellement d’un établissement de la conduite) - AUTO-ECOLE - L.C. CONDUITE
    • 6 mai
      2015-787 (format PDF - 1.2 Mo) Relatif à la délivrance d’un agrément pour l’exploitation d’un établissement de l’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière (Reprise d’un établissement de la conduite) - AUTO-ECOLE - FIRST CONDUITE REUNION
    • 21 mai
      2015-804 (format PDF - 952 ko) Portant désignation des membres jury de l’examen du brevet pour l’exercice de la profession d’enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière
      2015-229 (format PDF - 4.6 Mo) Relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de St Pierre
      EDF_SEI (format PDF - 102.7 ko) EDF - SEI ligne HTB Digue - Moufia - Commune de St Denis approbation du dossier d’exécution
  • MISSION NATIONALE DE CONTROLE DE SECURITE SOCIALE
    • 12 mai
      2015-821 (format PDF - 66.5 ko) Portant modification de l’arrêté n° 1572 du 12 octobre 2011, modifié relatif à la nomination des membres du conseil d’administration de la caisse d’allocations familiales de la Réunion
  • GROUPE HOSPITALIER EST REUNION
    • 16 septembre 2014
      2015-14 (format PDF - 219.3 ko) Portant composition du Conseil de bloc opératoire
      2015-15 (format PDF - 182.4 ko) Relative à la présidence du Conseil de bloc opératoire
      2015-17 (format PDF - 331 ko) Portant composition de la Commission de Soins Infirmiers de Rééducation et Médicotechniques
    • 16 octobre
      2015-18 (format PDF - 187.9 ko) Portant rattachement du Service Pharmacie au Pôle Chirurgie du Groupe Hospitalier Est Réunion
    • 21 octobre
      2015-16 (format PDF - 88 ko) Portant composition de la Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la prise en charge
      2015-19 (format PDF - 59.2 ko) Portant nomination du chef de pôle femme enfant
    • 16 février
      2015-03 (format PDF - 426 ko) Portant délégation de signature à M. Bertrand MICHEL, Directeur adjoint chargé des affaires financières du Groupe Hospitalier Est Réunion
    • 26 février
      2015-02 (format PDF - 370.7 ko) Portant modification de la composition du Comité d’Hygiène, de sécurité et des Conditions de Travail
    • 20 avril
      2015-04 (format PDF - 450.8 ko) Modificative de la décision n° 09-2014 portant délégation de signature à Mme Sandrine MAUGUIN, Directrice adjointe chargée du dialogue social, des ressources humaines et de l’appui au management du Groupe Hospitalier Est Réunion
    • 4 mai
      2015-05 (format PDF - 205.1 ko) Portant rattachement du service anesthésie au pôle urgences, soins critiques du Groupe Hospitalier Est Réunion
  • AGENCE REGIONALE DE SANTE
    • 23 avril
      2015-80 (format PDF - 526.7 ko) Portant inscription sur la liste départementale des Sociétés Civiles Professionnelles d’infirmiers
    • 4 mai
      2015-71 (format PDF - 603.7 ko) Portant abrogation d’autorisation de vente de médicaments au public
    • 12 mai
      2015-84 (format PDF - 482.3 ko) Modifiant les arrêtés préfectoraux portant création du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques de la Réunion n° 06-2553 du 11 juillet 2006, n° 2010-1142 du 10 mai 2010 et n° 2011-28 du 12 janvier 2011
      2015-85 (format PDF - 279.4 ko) Portant désignation des membres du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques de la Réunion (CODERST)
    • 15 mai
      2015-87 (format PDF - 883.7 ko) Fixant le montant des ressources d’assurance maladie du Centre Hospitalier Universitaire de la Réunion au titre de l’activité déclarée pour la période M03 2015
      2015-88 (format PDF - 825.9 ko) Fixant le montant des ressources d’assurance maladie du Centre Hospitalier Gabriel Martin au titre de l’activité déclarée pour la période M03 2015
      2015-86 (format PDF - 835.1 ko) Fixant le montant des ressources d’assurance maladie du Groupe Hospitalier Est Réunion au titre de l’activité déclarée pour la période M03 2015
    • 18 mai
      2015-90 (format PDF - 601 ko) Modifiant l’arrêté n° 63 du 01 septembre 2005 portant inscription sur la liste des Sociétés d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée (SELARL) d’infirmiers(éres)

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - MAI -

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