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Recueil des actes administratifs de 2015
Spécial n° 33 du 4 juin 2015
Publié le 4 juin 2015
Modifié le 4 juin 2015

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

  • SECRETARIAT GENERAL
    • 1er juin
      2015-929 (format PDF - 1 Mo) Portant délégation de signature à Mme Sylvie GUILLERY, directrice des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la Réunion
  • SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES
    • 4 juin
      2015-949 (format PDF - 586.4 ko) Portant publication de la liste des membres siégeant au sein du Conseil de Développement du Grand Port Maritime de la Réunion
      2015-950 (format PDF - 642.6 ko) Dressant la liste nominative des membres du conseil de surveillance du Grand Port Maritime de la Réunion
  • DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT DE LA REUNION
    • 1er juin
      2015-930 (format PDF - 587.8 ko) Avenant n° 1 modifiant l’arrêté n° 3140 du 9 avril 2014 portant composition de la Commission Locale d’Amélioration de l’Habitat
  • DIRECTION DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
    • 1er juin
      2015-01 (format PDF - 570.6 ko) Portant subdélégation de signature
      2015-02 (format PDF - 499 ko) Portant subdélégation de la présidence de la Commission de réforme départementale compétente à l’égard des personnels de la fonction publique de l’Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière à la Réunion

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - JUIN -

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