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Recueil des actes administratifs de 2015
Spécial n° 38 du 1er juillet 2015
Publié le 1er juillet 2015
Modifié le 1er juillet 2015

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

  • DIRECTION DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
    • 1er juin
      subdelegation_de_signature (format PDF - 570.6 ko) Portant subdélégation de signature
      2015-02 (format PDF - 499 ko) Portant subdélégation de la présidence de la Commission de réforme départementale compétente à l’égard des personnels de la fonction publique de l’Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière à la Réunion
    • 22 juin
      2015-03 (format PDF - 323.5 ko) Portant désignation de représentants pour prononcer les sanctions administratives mentionnées aux articles L.141-1-2 du code de la consommation et L.465-2 du code du commerce
      2015-04 (format PDF - 326.3 ko) Portant désignation de représentants pour prononcer les sanctions administratives prévues par le décret n° 2015-327 du 23 mars 2015
    • 25 juin
      inspecteur_du_travail_des_decisions_administratives (format PDF - 722.5 ko) Arrêté relatif aux Inspecteurs du Travail habilités à prendre les décisions administratives qui relèvent de leur compétence exclusive en vertu des dispositions législatives et réglementaires ainsi que les règles d’intérim en cas d’absence de l’un ou l’autre
      nomination_des_responsables_de_controle (format PDF - 373 ko) Arrêté relatif à la nomination des Responsables d’Unité de Contrôle et à l’affectation des agents de contrôle au sein des Unités de Contrôle et des sections de la Réunion

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - JUILLET -

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