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Recueil des actes administratifs de 2015
JUILLET
Publié le 7 août 2015
Modifié le 7 août 2015

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

  • CABINET
    • 2 juillet
      2015-1159 (format PDF - 2.8 Mo) Portant modification des installations portuaires au Grand Port Maritime de la Réunion
      2015-1145 (format PDF - 290.3 ko) Portant approbation et application des dispositions spécifiques ORSEC relatives à la lutte contre les feux de forêts 2015/2016
    • 6 juillet
      2015-1186 (format PDF - 313 ko) Portant interdiction de poser dans la zone de l’enclos du Piton de la Fournaise
      2015-1187 (format PDF - 315.7 ko) Portant modification de l’agrément d’un organisme de formation aux qualifications professionnelles de sécurité incendie des établissements recevant du public
    • 8 juillet
      2015-1252 (format PDF - 400.4 ko) Portant agrément d’un organisme de formation aux qualifications professionnelles de sécurité incendie des établissements recevant du public
    • 9 juillet
      2015-1264 (format PDF - 1002.1 ko) Réglementant l’accès du public et le poser d’aéronefs dans la zone de l’enclos du Piton de la Fournaise
    • 10 juillet
      2015-1265 (format PDF - 326.2 ko) Portant approbation et application des dispositions spécifiques du plan ORSEC départemental relatives au secours en montagne
    • 17 juillet
      2015-1295 (format PDF - 122.1 ko) Réglementant l’accès des personnes sur certains sentiers de randonnée
    • 30 juillet
      2015-1370 (format PDF - 462.9 ko) Portant interdiction d’accès du public à la partie haute de l’enclos du Piton de la Fournaise
      2015-1371 (format PDF - 509.6 ko) Portant rappel de l’interdiction de poser des aéronefs dans la zone de l’enclos du Piton de la Fournaise
    • 31 juillet
      2015-1396 (format PDF - 316.1 ko) Portant réglementation de la circulation sur la Route Forestière des Tamarins
      2015-1398 (format PDF - 281.7 ko) Interdisant le port et le transport de tous types d’aéronefs téléguidés le 1er août 2015
      2015-1399 (format PDF - 280.9 ko) Interdisant le port et le transport de tous types d’aéronefs téléguidés le 9 août 2015
      2015-1403 (format PDF - 293.4 ko) Portant réglementation de la circulation sur la Route Forestière du volcan
  • SECRETARIAT GENERAL
    • 31 juillet
      2015-1397 (format PDF - 630.7 ko) Portant renouvellement de la composition de la commission des cinquantes pas géométriques
  • SERVICE DES MOYENS ET DE LA LOGISTIQUE
    • 6 juillet
      2015-1189 (format PDF - 427.3 ko) Portant modification de l’arrêté n° 991 du 11 juin 2015 portant création du comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail de service déconcentré unique
    • 27 juillet
      2015-1342 (format PDF - 572.6 ko) Portant répartition des sièges pour la commission locale d’action sociale de la Réunion
  • SOUS - PREFECTURE DE SAINT-BENOÏT
    • 15 juillet
      2015-1278 (format PDF - 401.9 ko) Nommant M. Alix BARET comme régisseur intérimaire de la sous-préfecture de St Benoît
      140-2015 (format PDF - 76.4 ko) Autorisant l’association MX Bras-Panon à organiser une manifestation sportive intitulée <> le dimanche 2 août 2015 sur le terrain Cadivel, chemin Bruna, la Caroline, commune de Bras-Panon
  • SOUS - PREFET DE LA COHESION SOCIALE ET JEUNESSE
    • 25 juin
      2015-1089 (format PDF - 367.7 ko) Mettant en demeure la SCI Les Sagoutiers de mettre fin à la mise à disposition aux fins d’habitation du local situé au n° 63 boulevard de la Providence, parcelle cadastrée DL 263 sur le territoire de la Commune de St Denis
    • 3 juillet
      2015-1162 (format PDF - 1.1 Mo) Mettant en demeure M. MAILLOT Joseph de faire cesser un danger imminent pour la sécurité des occupants d’une maison d’habitation édifiée sur la parcelle cadastrée HX 211 au 34 ter chemin Anaclet Bénard à la Ravine des Cabris sur le territoire de la commune de St Pierre
    • 3 juillet
      2015-1172 (format PDF - 5.5 Mo) Mettant en demeure Mme APAYA Marie-Gisèle, gérante de l’ <> de mettre fin à la mise à disposition aux fins d’habitation de deux locaux aménagés dans un immeuble d’habitation sis 35 chemin de la Glacière, parcelle cadastrée EV3, sur le territoire de la commune de St Denis
  • SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES
    • 10 juillet
      2015-1270 (format PDF - 92.2 ko) Déclarant démissionnaire d’office M. Yves GIGAN, représentant la Confédération générale des travailleurs réunionnais (CGTR) au sein du 2éme collège du conseil économique, social et environnement régional de la Réunion
  • DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DU CADRE DE VIE
    • 1er juillet
      2015-1140 (format PDF - 4.1 Mo) Portant autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement de l’aménagement de 28 hectares dans la zone industrielle n° 4 sur la commune de St Pierre
    • 7 juillet
      2015-1239 (format PDF - 366.9 ko) Mettant en demeure la SARL Garage AEIP de régulariser la situation administrative de son installation de stockage et de transit de déchets dangereux ou de déchets contenant les substances dangereuses, relative à la rubrique 2718 de la momenclature des installations classées, qu’elle exploite sur une partie de la parcelle, section CS, numéro 93, chemin de la Balance sur le territoire de la commune de St Pierre et suspendant l’exploitation de son installation
      2015-1240 (format PDF - 515.5 ko) Ordonnant la suppression de l’installation d’entreposage de véhicules hors d’usage exploitée par la SARL Garage AEIP sur une partie de la parcelle, section CS, numéro 93, chemin de la Balance sur le territoire de la commune de St Pierre
      2015-1241 (format PDF - 573 ko) Mettant en demeure la CAHEB, sur les terrains d’assiettes des anciennes installations de distillerie de vétiver situés sur la commune de St Joseph, de respecter certaines prescriptions de l’arrêté préfectoral n° 2014-4126 du 06 août 2014 prescrivant la remise en état des terrains d’assiette des installations
    • 7 juillet
      2015-1238 (format PDF - 718.4 ko) Portant renouvellement des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage de la Réunion
    • 8 juillet
      2014-1243 (format PDF - 381.5 ko) Mettant en demeure la société AUTO MOTO EVOLUTION DESIGN de régulariser la situation administrative de son installation de stockage de véhicules hors d’usage qu’elle exploite sur les parcelles n° 420BH1113 sur le territoire de la commune de Ste Suzanne et suspendant l’exploitation de son installation dans l’attente de la régularisation
      2015-1251 (format PDF - 50.1 ko) Fixant la composition de la commission départementale de présence postale territoriale à la Réunion
    • 10 juillet
      2015-1269 (format PDF - 448.8 ko) Modifiant l’arrêté n° 13-387 du 18 mars 2013 portant cessibilité des terrains d’assiette nécessaires au projet de réalisation de deux réservoirs d’eau potable << Filaos / Trou d’eau et Tan Rouge>> sur le territoire de la commune de St Paul
    • 20 juillet
      2015-1307 (format PDF - 334 ko) Fixant la liste nominative des membres de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale suite aux élections départementales des 22 et 29 mars 2015
    • 21 juillet
      2015-1308 (format PDF - 938 ko) Portant modification de l’arrêté n° 08-719 du 21 mars 2008 au titre de l’article L. 214-3 du code de l’environnement concernant l’extension du centre commercial Grand Est - Commune de Ste Suzanne
      2015-1308 (format PDF - 938 ko) Portant modification de l’arrêté n° 08-719 du 21 mars 2008 au titre de l’article L. 214-3 du code de l’environnement concernant l’extension du centre commercial Grand Est - Commune de Sainte-Suzanne
    • 23 juillet
      2015-1324 (format PDF - 216.4 ko) Portant modification des statuts transfert du siège du syndicat mixte de transports de la Réunion (SMTR)
      Fiche_IAL_Trois_Bassins (format PDF - 650.4 ko) Fiche communale d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques
      2015-357 (format PDF - 1.1 Mo) Relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Trois - Bassins
      Fiche_IAL_Saint_Pierre (format PDF - 641.7 ko) Fiche communale d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques
    • 30 juillet
      2015-1372 (format PDF - 961.5 ko) Portant autorisation au titre de l’article L. 214-3 du code de l’environnement de la réalisation de la liaison RD2/RD4 sur la commune de St Paul
  • DIRECTION DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
    • 2 juillet
      Modification_declaration_SAP_ENSEMBLE_VERS_L_AVENIR (format PDF - 554.8 ko) Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne de l’organisme <> à La Rivière
      Declaration_SAP_LA_CAZ_GRAMOUN (format PDF - 585.8 ko) Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne de l’organisme <> à la Plaine des Cafres
    • 8 juillet
      2015-1319 (format PDF - 290.9 ko) Portant autorisation d’embauche d’enfant de moins de 16 ans S.A.S. ADVENTURE LINE PRODUCTIONS
    • 24 JUILLET
      2015-1266 (format PDF - 26.8 ko) Repos dominical société SOREDIP
  • RECTORAT
    • 17 juillet
      2015-01 (format PDF - 337.6 ko) Portant autorisation de désaffectation du logement de fonction de l’école maternelle <> - Commune du Port
  • DIRECTION DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
    • 2 juillet
      2015-1160 (format PDF - 69 ko) Portant désignation des membres de la Commission Territoriale du Centre National pour le Développement du Sport
  • DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
    • 6 juillet
      2015-02 (format PDF - 461.5 ko) De dérogation à une interdiction prévue à l’article L. 411-2 du code de l’environnement portant sur les espèces protégées par la coupe, la cueillette, l’arrachage et l’enlèvement de spécimens d’espèces végétales protégées en faveur du CBNM
      2015-03 (format PDF - 118.5 ko) De dérogation à une interdiction prévue à l’article L. 411-2 du code de l’environnement portant sur les espèces protégées par le transport, la détention, l’utilisation la plantation et l’introduction dans le milieu naturel s de spécimens d’espèces végétales protégées en faveur de L’ONF
    • 8 juillet
      2015-05 (format PDF - 1.5 Mo) Relative à la destruction d’un site de reproduction ou d’aire de repos et à la perturbation intentionnelle d’espèces animales protégées dans le cadre de l’aménagement de bâtiments communaux de Petite-Ile
    • 23 juillet
      2015-356 (format PDF - 1.1 Mo) Relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Saint-Pierre
      Fiche_IAL_Saint_Paul (format PDF - 969.1 ko) Fiche communale d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques
      2015-355 (format PDF - 360.8 ko) Relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Saint-Paul
      Fiche_IAL_Saint_Louis-1 (format PDF - 648.7 ko) Fiche communale d’information sur les risques naturels, miniers et technologiques
      2015-354 (format PDF - 1 Mo) Relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de St Louis
      Fiche_IAL_Saint_Leu (format PDF - 754 ko) Fiche communale d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques
      2015-353 (format PDF - 1.1 Mo) Relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Saint-Leu
      Fiche_IAL_St_Joseph (format PDF - 568.3 ko) Fiche communale d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques
      2015-352 (format PDF - 1.1 Mo) Relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Saint-Joseph
      Fiche_IAL_Petite_Ile (format PDF - 651.9 ko) Fiche communale d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques
      2015-351 (format PDF - 1.1 Mo) Relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Petite-Ile
      Fiche_IAL_Etang_Sale (format PDF - 596.6 ko) Fiche communale d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques
      2015-350 (format PDF - 1.1 Mo) Relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de l’Etang-Salé
      Fiche_IAL_des_Avirons (format PDF - 593.7 ko) Fiche communale d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques
      2015-349 (format PDF - 1 Mo) Relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune des Avirons
      Fiche_IAL_Ste_Suzanne (format PDF - 527 ko) Fiche communale d’informations sur les risques naturels, miniers et technologiques
      2015-348 (format PDF - 1 Mo) Relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur la commune de Sainte-Suzanne
      2015-347 (format PDF - 6.1 Mo) Mettant à jour l’arrêté préfectoral n° 4283 du 27 août 2014, relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs
    • 28 juillet
      2015-1349 (format PDF - 836.9 ko) Relatif à l’agrément d’un centre de formation initiale et continue obligatoire dans le transport
  • DIRECTION DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET
    • 8 juin
      2015-402 (format PDF - 226.4 ko) Attribuant l’habilitation sanitaire à Mme Héléne KAPPS
    • 9 juillet
      2015-1263 (format PDF - 650.3 ko) Portant sur des mesures visant à éviter l’introduction et la propagation à la Réunion de Xylella fastidiosa (Wells et al.)
      annexe1_Liste_des_plantes_hotes_de_Xylella_fastidiosa (format PDF - 78.5 ko) Annexe 1 - Liste des plantes hôtes de Xylella fastidiosa
      annexe2xylella_pays_non_indemnes (format PDF - 13.8 ko) Annexe 2 : Pays non indemnes de Xylella fastidiosa
  • DIRECTION DE L’AVIATION CIVILE
    • 23 juillet
      2015-550 (format PDF - 133 ko) Modifiant la composition de la commission de sûreté de l’aérodrome de St Pierre Pierrefonds
  • CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
    • 25 juin
      2015-031 (format PDF - 1.7 Mo) Portant délégation de signature à Mme Manuella POTHIN, Directeur de la Recherche, l’Innovation et des Fonds européens du CHU de la Réunion
  • AGENCE REGIONALE DE SANTE
    • 26 février
      2015-31 (format PDF - 92.9 ko) Portant habilitation d’une Technicienne Sanitaire et de Sécurité Sanitaire de l’Agence de Santé Océan Indien pour la recherche et la constatation des infractions aux prescriptions du livre III, Titres I, II et III de la première partie du Code de la Santé Publique et/ou des règlements pris pour leur application
    • 24 juin
      31-2015 (format PDF - 611.7 ko) Décision tarifaire portant fixation pour l’année 2015 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de ASSOCIATION CLAIRE JOIE
    • 29 juin
      2015-49 (format PDF - 461.7 ko) Décision tarifaire portant fixation pour l’année 2015 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de L’ A.D.A.P.E.I.
      2015-45 (format PDF - 432.6 ko) Décision tarifaire portant fixation pour l’année 2015 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de la FONDATION PERE FAVRON
      2015-46 (format PDF - 585.9 ko) Décision tarifaire portant fixation pour l’année 2015 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de la FONDATION PERE FAVRON
      2015-48 (format PDF - 438.5 ko) Décision tarifaire portant fixation pour l’année 2015 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de L’ A.D.A.P.E.I.
    • 30 juin
      2015-54 (format PDF - 489.4 ko) Décision tarifaire portant fixation pour l’année 2015 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de L.A.L.E.F.P.A.
      2015-2 (format PDF - 363.4 ko) Décision tarifaire portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 du S.S.E.F.I.S. (ARPEDA St Pierre)
      2015-23 (format PDF - 327.9 ko) Décision tarifaire portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2015 du SAMSAH ENSEMB (EPSMR)
    • 15 juin
      2015-117 (format PDF - 249.2 ko) Plaçant M. le docteur Luke HARPER, praticien hospitalier au Centre Hospitalier Universitaire de la Réunion en position statuaire
    • 2 juillet
      2015-56 (format PDF - 346.7 ko) Portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 du SSIAD - LES ATTES
      2015-57 (format PDF - 348.4 ko) Portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 du SSIAD DU CIAS DE LA CIVIS
      2015-58 (format PDF - 346.1 ko) Portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 du SSIAD de St André
      2015-59 (format PDF - 352.9 ko) Portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 du SSIAD CROIX ROUGE (St Denis)
      2015-60 (format PDF - 293.6 ko) Portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 de L’EHPAD LES ALIZES
      2015-61 (format PDF - 299 ko) Portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 de L’EHPAD CLOVIS HOARAU
      2015-62 (format PDF - 293.4 ko) Portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 de L’EHPAD LES LATANIERS
      2015-63 (format PDF - 288.3 ko) Portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 de L’EHPAD ASTERIA
      2015-64 (format PDF - 292.1 ko) Portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 de L’EHPAD LE MOUTARDIER
      2015-72 (format PDF - 303.2 ko) Décision tarifaire portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 de L’EHPAD GABRIEL MARTIN
      2015-65 (format PDF - 293.6 ko) Décision tarifaire portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 de L’EHPAD LES HIBISCUS (EPSMR)
      2015-66 (format PDF - 293.9 ko) Décision tarifaire portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 de L’EHPAD SAINT-FRANCOIS D’ASSISE
      2015-67 (format PDF - 302.3 ko) Décision tarifaire portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 de L’EHPAD VILLAGE 3éme AGE
      2015-68 (format PDF - 302.8 ko) Décision tarifaire portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 de L’EHPAD BOIS D’OLIVES EX PETALES pôle Gérontologique Roger André
      2015-69 (format PDF - 299.3 ko) Décision tarifaire portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 de L’EHPAD DE SAINT-JOSEPH - CHU
      2015-70 (format PDF - 298.3 ko) Décision tarifaire portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 de L’EHPAD DE SAINT-LOUIS - CHU
      2015-71 (format PDF - 306.5 ko) Décision tarifaire portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2015 de L’EHPAD MARIE FRANCOISE DUPUIS
    • 6 juillet
      2015-41 (format PDF - 440.1 ko) Décision tarifaire portant fixation pour l’année 2015 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de l’association Frédéric Levavasseur
      2015-42 (format PDF - 512.2 ko) Décision tarifaire portant fixation pour l’année 2015 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de l’association Frédéric Levavasseur
      2015-47 (format PDF - 504.3 ko) Décision tarifaire portant fixation pour l’année 2015 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de l’institut régional des Sourds et Aveugles de Marseille
      2015-37 (format PDF - 485.4 ko) Décision tarifaire portant fixation pour l’année 2015 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de L’ASFA
    • 7 juillet
      2015-127 (format PDF - 866.8 ko) Portant fixation des dotations et forfaits annuels pour l’exercice 2015 du CHU de la Réunion
      2015-130 (format PDF - 805.6 ko) Fixant le montant des ressources d’assurance maladie du Centre Hospitalier Gabriel Martin au titre de l’activité déclarée pour la période M05 2015
      2015-128 (format PDF - 805 ko) Fixant le montant des ressources d’assurance maladie du Groupe Hospitalier Est Réunion au titre de l’activité déclarée pour la période M05 2015
      2015-129 (format PDF - 842.1 ko) Fixant le montant des ressources d’assurance maladie du Centre Hospitalier Universitaire de la Réunion au titre de l’activité déclarée pour la période M05 2015
      2015-24 (format PDF - 682.9 ko) Décision tarifaire portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2015 DE L’ESAT GRAND ANSE
    • 8 juillet
      130-2015 (format PDF - 557.6 ko) Portant renouvellement d’autorisation du programme d’éducation thérapeutique du patient intitulé : Alliance éducative pédiatrique avec les familles ayant un enfant atteint du diabète au Centre Hospitalier Universitaire de la Réunion - Site Sud
      2015-131 (format PDF - 616.2 ko) Portant renouvellement d’autorisation du programme d’éducation thérapeutique du patient Diabète de l’adulte, au Centre Hospitalier Universitaire de la Réunion - Site Sud
      2015-132 (format PDF - 581.2 ko) Portant renouvellement d’autorisation du programme d’éducation thérapeutique du patient présentant une insuffisance rénale chronique au Centre Hospitalier Universitaire de la Réunion - Site Sud
      2015-133 (format PDF - 588.2 ko) Portant renouvellement d’autorisation du programme d’éducation thérapeutique et prévention des malades chroniques dues à l’infection par le VIH au Centre Hospitalier Universitaire de la Réunion - Site Nord
      2015-134 (format PDF - 591.2 ko) Portant renouvellement d’autorisation du programme d’Education Thérapeutique du Patient : Diabète de primo-découverte et diabète connu de type 1, de type 2, et autres diabètes au Centre Hospitalier Gabriel Martin
      2015-135 (format PDF - 600.2 ko) Portant renouvellement d’autorisation du programme d’éducation thérapeutique de l’enfant diabétique au Centre Hospitalier Gabriel Martin
    • 16 juillet
      2015-138 (format PDF - 413.7 ko) Portant autorisation du programme ETP <> de la MSP de Saint-Bernard
      2015-139 (format PDF - 558.5 ko) Portant renouvellement d’autorisation du programme d’éducation thérapeutique du patient présentant une maladie cardiovasculaire au Centre Hospitalier Universitaire de la Réunion - Site Sud
    • 28 juillet
      2015-140 (format PDF - 1.4 Mo) Portant modification de l’autorisation de fonctionnement d’un laboratoire de biologie médicale multi sites
    • 30 juillet
      2015-51 (format PDF - 479.1 ko) Décision tarifaire portant fixation pour l’année 2015 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de L’A.L.E.F.A.
      2015-146 (format PDF - 543.2 ko) Portant rejet d’une demande d’exécution de préparations pouvant présenter un risque pour la santé dans une officine de pharmacie
    • 31 juillet
      2015-147 (format PDF - 529.7 ko) Portant rejet d’une demande d’exécution de préparations pouvant présenter un risque pour la santé dans une officine de pharmacie

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - JUILLET -

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