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Recueil des actes administratifs de 2015
Spécial n° 44 du 28 juillet 2015
Publié le 28 juillet 2015
Modifié le 7 août 2015

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

  • CABINET
    • 28 juillet
      2015-1347 (format PDF - 603.4 ko) Portant renouvellement de l’agrément d’un organisme de formation, <> assurant la préparation au certificat de capacité professionnelle des conducteurs de taxi et leur formation continue
      2015-1348 (format PDF - 620.3 ko) Portant renouvellement d’un agrément d’un organisme de formation de la Chambre des Métiers (Pôle formation Nord) assurant la préparation au certificat de capacité professionnelle des conducteurs de taxi et leur formation continue

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DEPOT LEGAL - JUILLET -

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