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Recueil des actes administratifs de 2015
Spécial n° 50 du 20 août 2015
Publié le 20 août 2015
Modifié le 20 août 2015

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

  • DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DU CADRE DE VIE
    • 19 août
      2015-1470 (format PDF - 284.1 ko) modifiant l’arrêté n° 4805/SG/DRCTCV du 21 octobre 2014 portant composition de la commission départementale des impôts directs locaux (CDIDL) de La Réunion
      2015-1471 (format PDF - 399.7 ko) modifiant l’arrêté n° 4804/SG/DRCTCV du 21 octobre 2014 portant composition de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP) de La Réunion

PREFECTURE DE LA REUNION
DEPOT LEGAL - AOUT

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