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Septembre 2015
Election de juges consulaires au tribunal mixte de commerce - DECLARATIONS DE CANDIDATURES
Publié le 9 septembre 2015
Modifié le 9 septembre 2015
- SCRUTIN DU 9 OCTOBRE 2015 - Élection de 4 juges consulaires au tribunal mixte de commerce de Saint-Denis et d’un juge consulaire au tribunal mixte de commerce de Saint-Pierre

DÉCLARATIONS DE CANDIDATURES

Les électeurs concernés par les élections des juges consulaires sont appelés à voter, par correspondance, dès réception du matériel de vote, pour procéder à l’élection de quatre juges consulaires au tribunal mixte de commerce de Saint-Denis et à l’élection d’un juge consulaire au tribunal mixte de commerce de Saint-Pierre. Les modalités de vote par correspondance sont fixées à l’article R. 723-11 du code de commerce.

Les déclarations de candidature sont recevables à la Préfecture aux heures d’ouverture des bureaux (8h-12h et 14h-16h) au Service de la Réglementation – Bureau des Elections – 6, rue des messageries – Saint-Denis, jusqu’au vendredi 18 septembre 2015, à 18 heures.

Toutes précisions sur les modalités de déclarations des candidatures sont fixées à l’article R. 723-6 dudit code.

Les candidats peuvent également contacter le bureau des élections de la préfecture par voie électronique : elections@reunion.pref.gouv.fr

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