Haut de page

Recueil des actes administratifs de 2015
Spécial n° 60 du 10 septembre 2015
Publié le 10 septembre 2015
Modifié le 10 septembre 2015

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

  • DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
    • 1er septembre
      vente_de_biens_meubles_saisis (format PDF - 329.9 ko) Portant délégation de signature en vue d’autoriser la vente de biens meubles saisis
      subdeleg_commission_reformeBB00716420150909111615-1 (format PDF - 710.4 ko) Décision relative à la subdélégation de la présidence de la commission de réforme départementale compétente à l’égard des personnels de la fonction publique de l’Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière à la Réunion
      deleg_EQUIPE_DE_RENFORT_01_sept_15-1 (format PDF - 602 ko) Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal équipes de renfort
      delegation_conciliateur_fiscal_adjoint-1 (format PDF - 69.1 ko) Portant délégation de signature au conciliateur fiscal adjoint
      nomination_concialiateur_fiscal_et_fiscal_adjoint-1 (format PDF - 55.9 ko) Décision portant nomination aux fonctions de conciliateur fiscal départemental et conciliateur fiscal adjoint
      comite_d_hygiene (format PDF - 639.6 ko) Décision de délégations spéciales de signature pour le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - SEPTEMBRE -

Pied de page

Mise à jour le 16/02/2016 | Plan du site | Gestion du site | Authentification