Haut de page

Recueil des actes administratifs de 2015
Spécial n° 62 du 16 septembre 2015
Publié le 16 septembre 2015
Modifié le 16 septembre 2015

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

  • SECRETARIAT GENERAL
    • 16 septembre 2015-1692 (format PDF - 2.1 Mo) Organisant la suppléance du SGAR et portant délégation de signature aux collaborateurs de ce service
  • DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
    • 1er septembre
      delegations_de_signature_SIP_ST_PIERRE_1er_septembre_2015-1 (format PDF - 1.6 Mo) Délégation de signature est donné au responsable du service ds impôts des particuliers de Saint-Pierre
      SIP_ST_PAUL_01_09_2015-1 (format PDF - 72.8 ko) Arrêté portant délégation de signature d’un responsable de service des impôts des particuliers
      CDID_TRIBUNAL_ADMINIS_ST_DENIS-1 (format PDF - 334.7 ko) Décision du Tribunal Administratif de Saint-Denis - Commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires de la Réunion
    • 2 septembre
      SIE_ST_PAUL_2_SEPT_2015 (format PDF - 725.6 ko) Portant délégation de signature du service des impôts de Saint-Paul
  • SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES
    • 30 juin
      2015-1124 (format PDF - 774.4 ko) Réglementant le prix des produits et du gaz de pétrole liquéfié dans le département de la Réunion pour le mois de juillet 2015
    • 31 juillet
      2015-1394 (format PDF - 875.9 ko) Réglementant les prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié dans le département de la Réunion pour le mois d’août 2015
      2015-1393 (format PDF - 628.5 ko) Portant réglementation des prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié dans le département de la Réunion
    • 31 août
      2015-1559 (format PDF - 863 ko) Réglementant les prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié dans le département de la Réunion pour le mois de septembre 2015

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - SEPTEMBRE -

Pied de page

Mise à jour le 16/02/2016 | Plan du site | Gestion du site | Authentification