Haut de page

Recueil des actes administratifs de 2015
Spécial n° 65 du 28 septembre 2015
Publié le 28 septembre 2015
Modifié le 29 septembre 2015

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

  • SECRETARIAT GENERAL
    • 28 septembre
      2015-1773 (format PDF - 512.9 ko) Portant délégation de signature à Mme Christine GEOFFROY, sous-préfète de Saint-Benoît et à ses collaborateurs
  • DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DU CADRE DE VIE
    • 24 septembre
      2015-1751 (format PDF - 325.7 ko) Portant modification de l’arrêté n° 219 du 11 février 2011 modifié fixant la composition de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale
      2015-1746 (format PDF - 747.4 ko) Portant concession d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports au profit de la société <> pour l’exploitation de l’émissaire de rejet en mer de sa distillerie, installée sur la commune de St André
      2-convention_DPM_Distillerie_Savanna_1_ (format PDF - 1.4 Mo) Convention relative à la concession d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports pour l’exploitation de l’émissaire de rejet en mer de la distillerie de Savanna

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - SEPTEMBRE -

Pied de page

Mise à jour le 16/02/2016 | Plan du site | Gestion du site | Authentification