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Septembre 2015
Mise en paiement de l’apport de trésorerie remboursable pour les déclarants de dossiers PAC ICHN 2015
Publié le 30 septembre 2015
Modifié le 30 septembre 2015
Dans le contexte de réforme de la PAC, le calendrier de versement des aides PAC surfaciques a été modifié en 2015. Les paiements des indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN), qui ont lieu habituellement en septembre et octobre, ont été décalés et sont remplacés par un apport de trésorerie remboursable afin éviter les difficultés de trésorerie en attendant le versement des aides.

Cet apport de trésorerie sera versé sur les comptes des agriculteurs éligibles à partir du 3 octobre. Le montant de cette aide correspond à 75 % de l’aide ICHN versée en 2014, excepté pour les déclarants qui enregistrent une baisse de surface en 2015 auquel cas un calcul au prorata a été effectué.

Il est rappelé que cette prise en charge constitue une aide dite « de minimis ». Les intérêts de l’apport de trésorerie sont intégralement financés par l’État. Son coût est donc nul pour les bénéficiaires.

Toutes les informations utiles sont dès à présent disponibles sur : www.telepac.agriculture.gouv.fr

Pour tout renseignement ou toute assistance, vous pouvez vous rapprocher des points verts de la Chambre d’Agriculture, des pôles Canne et de la DAAF qui est à votre écoute aux numéros suivants : 0262 33 36 21 / 0262 33 36 23 / 0262 33 36 41/ 0262 33 36 05/ 0262 33 36 22

Mise en paiement de l’apport de trésorerie remboursable pour les déclarants de dossiers PAC ICHN 2015 (format PDF - 70.2 ko)

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