Cet apport de trésorerie sera versé sur les comptes des agriculteurs éligibles à partir du 3 octobre. Le montant de cette aide correspond à 75 % de l’aide ICHN versée en 2014, excepté pour les déclarants qui enregistrent une baisse de surface en 2015 auquel cas un calcul au prorata a été effectué.

Il est rappelé que cette prise en charge constitue une aide dite « de minimis ». Les intérêts de l’apport de trésorerie sont intégralement financés par l’État. Son coût est donc nul pour les bénéficiaires.

Toutes les informations utiles sont dès à présent disponibles sur : www.telepac.agriculture.gouv.fr

Pour tout renseignement ou toute assistance, vous pouvez vous rapprocher des points verts de la Chambre d’Agriculture, des pôles Canne et de la DAAF qui est à votre écoute aux numéros suivants : 0262 33 36 21 / 0262 33 36 23 / 0262 33 36 41/ 0262 33 36 05/ 0262 33 36 22

Mise en paiement de l’apport de trésorerie remboursable pour les déclarants de dossiers PAC ICHN 2015 (format PDF - 70.2 ko)