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Septembre 2015
Aide à la production de la canne à sucre : mise en paiement de l’acompte dans le cadre de la convention Canne 2015-2021
Publié le 30 septembre 2015
Modifié le 30 septembre 2015
Conformément à la convention tripartite Industriels - Planteurs - État, un acompte de l’aide à la production de la canne à sucre sera versé sur les comptes des bénéficiaires à compter du 2 octobre 2015.

Cette année, le calcul de l’acompte s’est fait sur la base des surfaces déclarées en 2014 et non sur les surfaces de l’année (à l’exception des exploitations qui enregistrent une baisse de surface de plus de 10 % en 2015 par rapport à 2014, ainsi que pour les nouveaux livreurs de canne pour lesquels la surface 2015 a été utilisée). Cette pratique exceptionnelle est due à l’instrumentation de la mise en œuvre de la nouvelle PAC* et du décalage de date de la déclaration des dossiers PAC en 2015.

Le solde sera mis en paiement avant le 15 février 2016 sur la base des tonnages récoltés et livrés aux industriels, déduction faite de l’acompte versé.

Pour plus d’informations, les agriculteurs peuvent contacter la direction de l’alimentation de l’agriculture et de la forêt (DAAF) aux numéros suivants : 02 62 30 89 25 / 02 62 30 89 27.

*PAC : Politique agricole commune

Aide à la production de la canne à sucre : mise en paiement de l’acompte dans le cadre de la convention Canne 2015-2021 (format PDF - 84.5 ko)

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