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Recueil des actes administratifs de 2015
Spécial n° 67 du 1er octobre 2015
Publié le 1er octobre 2015
Modifié le 1er octobre 2015

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

  • SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAITES GENERALES
    • 30 septembre
      2015-1785 (format PDF - 836 ko) Réglementant les prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié dans le département de la Réunion pour le mois d’Octobre 2015
  • DIRECTION REGIONALE DE FINANCES PUBLIQUES
    • 1er septembre
      deleg_signature_1septembre15 (format PDF - 674.2 ko) Délégation générale de signature à compter du 1er septembre 2015 se substituant à toutes délégations antérieures
    • 1er octobre
      delegation_safer_01_10_2015 (format PDF - 321.7 ko) Portant délégation de signature
      deleg_domaine_gest_successions_vacantes_01_10_2015 (format PDF - 482.3 ko) Délégation de signature de Mme TREJAUT aux agents de la drfip à l’effet de signer tous les actes liés aux successions non réclamées, à la curatelle des successions vacantes, à la gestion des successions en déshérence
      deleg_domaines_expropriation_01_10_2015 (format PDF - 54.8 ko) Relatif aux fonctions de commissaire du gouvernement dans le cadre des juridictions de l’expropriation
      deleg_domaine_contentieux_01_10_2015 (format PDF - 76.7 ko) Portant délégation de signature en matière d’assiette et de liquidation des conditions financières des opérations de gestion et d’aliénation des biens de l’Etat, ainsi qu’en matière de contentieux domanial
      delegations_evaluation_domaniale_01_10_2015 (format PDF - 617.2 ko) Portant délégation de signature en matière d’évaluation domaniale
      TREJAUT (format PDF - 412.8 ko) Délégation de signature de Mme TREJAUT aux agents de la drfip à l’effet de signer les actes relevant de la mission des domaines

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - OCTOBRE -

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