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Recueil des actes administratifs de 2015
Spécial n° 68 du 05 octobre 2015
Publié le 5 octobre 2015
Modifié le 5 octobre 2015

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

  • DIRECTION DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
    • 2 octobre
      2015-02 (format PDF - 575.2 ko) Portant subdélégation de signature pour la période du 18 au 22 octobre 2015
  • DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
    • 1er septembre
      generale_de_l_etat (format PDF - 914.6 ko) Décision de délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l’Etat
    • 17 septembre
      contentieux (format PDF - 1 Mo) Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - OCTOBRE -

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