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Recueil des actes administratifs de 2015
OCTOBRE
Publié le 4 novembre 2015
Modifié le 9 novembre 2015

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

  • CABINET
    • 2 juillet
      2015-1159 (format PDF - 2.8 Mo) Portant modification des installations portuaires au Grand Port Maritime de la Réunion
    • 16 septembre
      2015-1688 (format PDF - 2.7 Mo) Portant désignation des installations portuaires du Grand Port Maritime de la Réunion (GPMDLR)
    • 5 octobre
      2015-1793 (format PDF - 521.3 ko) Réglementant l’accès des personnes sur certains sentiers de randonnée
    • 9 octobre
      2015-1850 (format PDF - 324.4 ko) Portant fermeture de routes forestières les 22, 23, 24 et 25 octobre 2015 pour la manifestation << Grand Raid 2015>>
    • 16 octobre
      2015-1963 (format PDF - 615 ko) Portant désignation des fonctionnaires pour la présidence de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles à grande hauteur et les sous-commissions d’arrondissement pour la sécurité et l’accessibilité
    • 19 octobre
      2015-1965 (format PDF - 664.5 ko) Portant composition du comité local de sûreté portuaire (C.L.S.P.) du grand port maritime de la Réunion (G.P.M.D.L.R.)
    • 26 octobre
      2015-2033 (format PDF - 303.1 ko) Réglementant l’accès des personnes sur certains sentiers de randonnée
  • SECRETARIAT GENERAL
    • 13 octobre
      2015-1888 (format PDF - 1.3 Mo) Fixant la composition du conseil de l’éducation nationale de la Réunion
  • SERVICE DES MOYENS ET DE LA LOGISTIQUE
    • 9 octobre
      2015-1862 (format PDF - 372.1 ko) Relative à la désignation de M. ONESIME Mickaël, secrétaire administratif de classe normale, en qualité d’assistant de prévention
    • 21 octobre
      2015-2013 (format PDF - 667.6 ko) Portant modification de l’arrêté n° 991 du 11 juin 2015 portant création du comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail de service déconcentré unique
  • SERVICE DE LA REGLEMENTATION
    • 21 octobre
      2015-2004 (format PDF - 549.7 ko) Portant création d’un local de rétention administrative temporaire
    • 27 octobre
      2015-2035 (format PDF - 747.9 ko) Instituant une commission de propagande à l’occasion des élections régionales des 6 et 13 décembre 2015
  • SOUS-PREFET COHESION SOCIALE ET JEUNESSE
    • 2 octobre
      2015-1789 (format PDF - 599.8 ko) Portant décision d’attribution de subvention à l’association Club sportif et artistique de la gendarmerie
    • 11 octobre
      2015-1883 (format PDF - 665.6 ko) Portant main levée partielle de l’arrêté préfectoral n° 13-455 du 02 avril 2013 déclarant insalubre remédiable deux immeubles d’habitation appartenant à SINGAMALOM Michel, édifié sur la parcelle cadastrée BN 1066, sis 24 bis rue du Canal du Bernica sur le territoire de la commune de St Paul
    • 28 octobre
      2015-2051 (format PDF - 545.5 ko) Mettant en demeure M. et Mme FUMA Euphrein Joseph et Lise Céliane de faire cesser un danger imminent pour la sécurité des occupants d’un appartement situé dans un immeuble d’habitation édifié sur les parcelles cadastrées BD 377 et BD 1124 sis 87 rue Fidélio Robert - PK 12 sur le territoire de la commune du Tampon
  • SOUS-PREFECTURE DE SAINT-bENOIT
    • 29 octobre
      2015-220 (format PDF - 150.6 ko) Autorisant l’ASA Réunion à organiser le samedi 31 octobre 2015 le rallye automobile intitulé <> sur le territoire de la commune de la Plaine des Palmistes
      SIGNALEUR (format PDF - 19.5 ko) Liste des signaleurs
      RELEVE_DE_CONCLUSION (format PDF - 51.6 ko) Relevé de conclusions relatif à l’organisation de la manifestation sportive intitulée <<2éme Rallye régional de la Plaine des Palmistes>> le samedi 31 octobre 2015 sur le territoire de la commune de la Plaine des Palmistes
    • 30 octobre
      2015-221 (format PDF - 68.9 ko) Autorisant M. le député-maire de St Benoît à organiser une compétition sportive dénommée <> le vendredi 6 novembre 2015 de 17h30 à 22h30 sur le territoire de la commune de Saint-Benoît
      SIGNALEUR_relais_aux_flambeaux_ (format PDF - 9.4 ko) Liste des signaleurs Relais aux Flambeaux
      2015-222 (format PDF - 4.1 Mo) Autorisant la maison des associations de St Benoît à organiser une compétition sportive dénommée <> le mercredi 11 novembre 2015 de 13h30 à 17h30 sur le territoire de la commune de St Benoît
      SIGNALEUR_Marathon_relais_international_ (format PDF - 29.7 ko) Liste des signaleurs Marathon Relais International
  • SOUS-PREFECTURE DE SAINT-PAUL
    • 7 octobre
      2015-77 (format PDF - 75.5 ko) Portant désignation des délégués de l’administration appelés à faire partie des commissions administratives chargées de réviser les listes électorales pour l’année 2015-2016 dans les communes de l’arrondissement de St Paul et de statuer sur les demandes d’inscription et de radiation
    • 8 octobre
      2015-75 (format PDF - 293.4 ko) Portant autorisation d’appel à la générosité publique pour un fonds de dotation
  • DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DU CADRE DE VIE
    • 7 septembre
      2015-1830 (format PDF - 721.7 ko) Portant obligation faite à la commune de Ste Suzanne de mettre en conformité son système de distribution d’eau destinée à la consommation humaine sur le réseau Bagatelle
    • 14 septembre
      2015-1938 (format PDF - 3.1 Mo) Relatif au prélèvement d’eau dans le milieu naturel à partir du puits de la Grande Ravine 2 (1226 6X0070) pour l’alimentation en eau de la commune de St Leu et portant :
      - autorisation de prélèvement au titre du code de l’environnement
      - déclaration d’utilité publique des travaux d’instauration des mesures de protection réglementaires
      - autorisation d’utilisation de l’eau prélevée à des fins d’alimentation humaine
    • 1er octobre
      2015-1788 (format PDF - 2.2 Mo) Portant renouvellement de l’arrêté 2015-173 du 10 février 2015 portant autorisation provisoire au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement du projet de travaux de confortement de l’ouvrage de la RN2 franchissant la rivière du Mât sur le territoire de la commune de St André
    • 6 octobre
      2015-1811 (format PDF - 482.4 ko) Modifiant l’arrêté n° 10-1779 en date du 02 août 2010 portant renouvellement des membres du Comité de bassin de la Réunion
    • 9 octobre
      2015-1851 (format PDF - 457.6 ko) Prorogeant la cessibilité, au profit du TCO, des terrains d’assiette nécessaires au projet de constitution de réserves foncières dans le cadre de la réalisation d’une opération d’aménagement urbain <> - Ecocité, sur le territoire de la commune de St Paul
      2015-1939 (format PDF - 3 Mo) Portant autorisation au titre des articles L.214-3 et L.122-1 du code de l’environnement du réaménagement de la route de Piton Cailloux - Hauts de Ste Marie (La Confiance et Beaumont) sur la commune de Ste Marie
    • 12 octobre
      2015-1879 (format PDF - 118.8 ko) Relative à la création d’un ensemble commercial de 3774 m2 situé à l’intersection de la RD 6 et de la RD 10 à Saint-Gilles-Les-Hauts, commune de Saint-Paul
    • 15 octobre
      2015-1947 (format PDF - 474 ko) Prorogeant les effets de la déclaration d’utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires au projet d’aménagement de la <> sur le territoire de la commune du Port
    • 19 octobre
      2015-1989 (format PDF - 2 Mo) Portant modification de l’arrêté n° 2013-1562 du 28 août 2013 autorisant au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement la réfection, la gestion et l’entretien de la piste de la rivière des Galets et portant déclaration d’intérêt général des travaux correspondants au titre de l’article L.211-7 du code de l’environnement
    • 20 octobre
      2015-2000 (format PDF - 1007 ko) Portant modification des statuts du Syndicat Mixte de Pierrefonds
    • 23 octobre
      2015-2018 (format PDF - 391.5 ko) Relatif au renouvellement des membres de la commission départementale chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur
    • 27 octobre
      2015-2034 (format PDF - 381.4 ko) Abrogeant l’arrêté n° 2012-879 du 19 juin 2012 relatif à la mise en place d’une surveillance de la présence de micropolluants dans les eaux traitées par la station d’épuration de St Louis
      2015-2038 (format PDF - 369.2 ko) Abrogeant l’arrêté n° 2012-880 du 19 juin 2012 relatif à la mise en place d’une surveillance de la présence de micropolluants dans les eaux traitées par la station d’épuration de l’Etang-Salé
      2015-2039 (format PDF - 399.6 ko) Abrogeant l’arrêté n° 2012-889 du 19 juin 2012 relatif à la mise en place d’une surveillance de la présence de micropolluants dans les eaux traitées par la station d’épuration de St Joseph
    • 29 octobre
      SCI_BALTHAZAR (format PDF - 19.6 ko) Commission départementale d’aménagement commercial
      GAMM_VERT (format PDF - 19.7 ko) Commission départementale d’aménagement commercial de l’enseigne <> à Ste Suzanne
    • 30 octobre
      2015-2061 (format PDF - 334.4 ko) Mettant en demeure la société AVIFUEL de respecter les prescriptions de l’arrêté ministériel du 03 octobre 2010, de l’arrêté préfectoral n° 2013-558 du 22 avril 2013 et de déclarer un incident
      2015-2062 (format PDF - 288.9 ko) Mettant en demeure la société MOBILIO soit de régulariser la situation administrative de son activité de stockage de mobiliers qu’elle exerce au 15, rue Verlaine sur le territoire de la commune du PORT, soit de procéder à la mise à l’arrêt définitif de l’activité
      2015-2063 (format PDF - 285.5 ko) Mettant en demeure la société UNICOR de respecter les prescriptions réglementaires de son arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter du 12 décembre 2002 relatif au dépôt d’artifices de divertissement sur la commune de St Denis
  • DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
    • 14 octobre
      2015-191 (format PDF - 495.6 ko) De délégation pris pour l’application du titre II de la décision de subdélégation du 07 octobre 2014 portant délégation de signature à M. Marc NOUSCHI, Directeur des affaires culturelles - océan indien
  • DIRECTION DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
    • 31 août
      2015-1560 (format PDF - 458.5 ko) Validant le projet éducatif territorial de la commune de St Denis
    • 8 octobre
      2015-1839 (format PDF - 904.3 ko) Portant modification de la composition du Conseil Départemental Consultatif des Personnes Handicapées de la Réunion
    • 20 octobre
      2015-2001 (format PDF - 399.2 ko) Validant le projet éducatif territorial de la commune de Salazie
      2015-2002 (format PDF - 403 ko) Validant le projet éducatif territorial de la commune de l’Etang-Salé
      2015-2003 (format PDF - 400.2 ko) Validant le projet éducatif territorial de la commune de Trois Bassins
    • 22 octobre
      2015-2017 (format PDF - 399.5 ko) Validant le projet éducatif territorial de la commune de St Louis
  • DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
    • 20 mai
      2015-01 (format PDF - 96.8 ko) De dérogation à une interdiction prévue à l’article L.411-2 du code de l’environnement portant sur les espèces protégées par la capture et le relâcher de plusieurs espèces de microchiroptères
    • 6 juillet
      2015-02 (format PDF - 429.9 ko) De dérogation à une interdiction prévue à l’article L ;411-2 du code de l’environnement portant sur les espèces protégées par la coupe, la cueillette, l’arrachage et l’enlèvement de spécimens d’espèces végétales protégées
      2015-03 (format PDF - 92.1 ko) De dérogation à une interdiction prévue à l’article L.411-2 du code de l’environnement portant sur les espèces protégées par le transport, la détention, l’utilisation, la plantation et l’introduction dans le milieu naturel de spécimens d’espèces végétales protégées
    • 6 octobre
      EDF-SEI (format PDF - 559.6 ko) Renforcement du réseau électrique 90KV dans les zones sud et ouest de la Réunion ligne aéro-souterraine à 2 x 90KV (exploitée à 63 KV) entre les postes de St Paul - Saline - St Leu - Le Gol - communes de St Paul, Trois-Bassins, St Leu, Les Avirons, l’Etang-Salé et de St Louis approbation du projet d’ouvrage
    • 9 octobre
      2015-1874 (format PDF - 571.7 ko) Portant agrément en tant qu’installateur de dispositifs d’antidémarrage par éthylotest électronique
      2015-1875 (format PDF - 575.9 ko) Portant agrément en tant qu’installateur de dispositifs d’antidémarrage par éthylotest électronique
      2015-1876 (format PDF - 568.7 ko) Portant agrément en tant qu’installateur de dispositifs d’antidémarrage par éthylotest électronique
  • DIRECTION DE LA MER SUD OCEAN INDIEN
    • 23 octobre
      2015-2024 (format PDF - 879.7 ko) Portant délégation de signature à Monsieur Nicolas MARIEL, Directeur adjoint de la mer Sud océan indien
  • CONSEIL NATIONAL ACTIVITES PRIVES SECURITE
    • 30 juin
      DD-CIAC-OI-43-2015-06-30_ZOPIRE_EDITH-1 (format PDF - 1.4 Mo) Portant sanction disciplinaire à l’encontre de M. ZOPIRE Edith, gérante associée unique de la société COURTOISIE ASSIDUITE SERIEUX SERVIR PRIVE
      DD-CIAC-OI-44-2015-06-30_DOBARIA_Jean_Michel-1 (format PDF - 1.6 Mo) Portant sanction disciplinaire à l’encontre de M. DOBARIA Jean-Michel, directeur salarié occupant les fonctions de gérant de fait de la société COURTOISIE ASSIDUITE SERIEUX SERVIR PRIVE
      JEAN_MARIE_luciano (format PDF - 1.1 Mo) Portant sanction disciplinaire à l’encontre de SARL GROUPE SECURITE PRIVE à dénomination commerciale GPS
    • 25 août
      DD-CIAC-OI-50-2015-08-25_BELIN_RICHARD_ARP (format PDF - 1.5 Mo) Portant sanction disciplinaire à l’encontre de M. BELIN Richard, Agent de recherche privées, gérant le cabinet BIPEC
      DD-CIAC-OI-_51-2015-08-25_BOYER_KETTY_EPGSOI (format PDF - 1.2 Mo) Portant sanction disciplinaire à l’encontre de M. ROBERT épouse BOYER Ketty, occupant les fonctions de président actionnaire de la société SAS ENTREPRISE PRIVEE DE GARDIENNAGE DU SUD OCEAN INDIEN
      DD-CIAC-OI-52-2015-08-25_ROBERT_Georget (format PDF - 1 Mo) Portant sanction disciplinaire à l’encontre de M. ROBERT Georget, associé actionnaire occupant les fonctions de président de fait de la société SAS ENTREPRISE PRIVEE DE GARDIENNAGE DU SUD OCEAN INDIEN
      DECISION_RETRAIT (format PDF - 726.7 ko) Portant retrait d’agrément de dirigeant de société de sécurité privée
    • 29 septembre
      SARL_LE_CHAPITEAU (format PDF - 618 ko) Portant sanction disciplinaire au titre d’un blâme assorti d’une pénalité financière de 749,00 euros à l’encontre de la société SARL LE CHAPITEAU
      DD-CIAC-OI-42-2015-05-26_ORBAN_FREDERIC-2 (format PDF - 1 Mo) Portant sanction disciplinaire à l’encontre de M. ORBAN Frédéric, gérant de l’entreprise en nom personnel ORBAN Frédéric à dénomination commerciale Brigade Intervention Sécurité Privée (B.I.S.P.)
      JADE_PRO (format PDF - 708.2 ko) Portant sanction disciplinaire au titre d’un blâme assorti d’une pénalité financière de 479,00 euros à l’encontre de la société EURL JADE PRO SECURITE PRIVEE
      TMA_DISTRIBUTION (format PDF - 813.3 ko) Portant sanction disciplinaire au titre d’un avertissement assorti d’une pénalité financière de 300,00 euros à l’encontre de la société TMA DISTRIBUTION
      LE_LOFT (format PDF - 724.8 ko) Portant sanction disciplinaire au titre d’un blâme assorti d’une pénalité financière de 749,00 euros à l’encontre de la société EURL LE LOFT
      DD-CIAC-OI-_54-2015-09-29_TEAM_PRIVE_SECURITE-1 (format PDF - 993.5 ko) Portant sanction disciplinaire à l’encontre de SARL TEAM PRIVE SECURITE à St Louis
      SANCTION_DISCIPLINAIRE (format PDF - 1.7 Mo) Portant sanction disciplinaire à l’encontre de SECURITE SERVICES PLUS à l’Etang-Salé les Hauts
      TELESURVEILLANCE (format PDF - 741.3 ko) Portant rejet d’une demande d’autorisation d’exercer d’une entreprise de sécurité privée
      GUILLAUME_TELL (format PDF - 731.8 ko) Portant rejet d’une demande d’autorisation d’exercer d’une entreprise de sécurité privée
    • 30 juin
      DD-CIAC-OI-43-2015-06-30_ZOPIRE_EDITH-1 (format PDF - 1.4 Mo) Portant sanction disciplinaire à l’encontre de M. ZOPIRE Edith, gérante associée unique de la société COURTOISIE ASSIDUITE SERIEUX SERVIR PRIVE
      DD-CIAC-OI-44-2015-06-30_DOBARIA_Jean_Michel-1 (format PDF - 1.6 Mo) Portant sanction disciplinaire à l’encontre de M. DOBARIA Jean-Michel, directeur salarié occupant les fonctions de gérant de fait de la société COURTOISIE ASSIDUITE SERIEUX SERVIR PRIVE
      JEAN_MARIE_luciano (format PDF - 1.1 Mo) Portant sanction disciplinaire à l’encontre de SARL GROUPE SECURITE PRIVE à dénomination commerciale GPS
  • AGENCE REGIONALE DE SANTE
    • 18 septembre
      2015-200 (format PDF - 563.4 ko) Modifiant l’arrêté n° 38 du 10 août 2006 portant inscription sur la liste départementale des Sociétés Civiles Professionnelles d’infirmiers(ères)
      2015-198 (format PDF - 537.4 ko) Portant agrément d’une Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée (SELARL) d’infirmiers(ères)
      2015-199 (format PDF - 537.4 ko) Portant agrément d’une Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée (SELARL) de masseurs-kinésithérapeutes
    • 25 septembre
      2015-217 (format PDF - 351.5 ko) Fixant les tarifs journaliers de prestation des Soins de Suite et de Réadaptation Village des Sources à Cilaos géré par l’association <>
    • 29 septembre
      2015-216 (format PDF - 377.9 ko) Fixant les tarifs journaliers de prestation de l’Etablissement Public de Santé Mentale de la Réunion (EPSMR)
    • 1er octobre
      2015-193 (format PDF - 561.7 ko) Portant modification des membres du comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires
      2015-194 (format PDF - 303.1 ko) Portant désignation des membres du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques de la Réunion (CODERST)
    • 2 octobre
      194-2015 (format PDF - 786.8 ko) Autorisant la pharmacie à usage intérieur du Centre Hospitalier Universitaire Site Nord à réaliser des préparations magistrales de nutrition parentérale pour l’hôpital d’enfants
      2015-195 (format PDF - 769.8 ko) Autorisant la pharmacie à usage intérieur de l’hôpital d’enfants à faire réaliser des préparations magistrales de nutrition parentérale par la pharmacie à usage intérieur du Centre Hospitalier Universitaire Site Nord
    • 6 octobre
      2015-166 (format PDF - 852.1 ko) Autorisant le transfert d’une officine de pharmacie à St Gilles les Bains
      2015-208 (format PDF - 252.6 ko) Plaçant Mme le docteur Blandine MEGROIAN, praticien hospitalier au Centre Hospitalier Universitaire de la Réunion en position statuaire
      2015-207 (format PDF - 244.7 ko) Plaçant M. le docteur Alain RIND, praticien hospitalier au Centre Hospitalier Universitaire de la Réunion en position statuaire
      2015-206 (format PDF - 571.8 ko) Portant modification des membres de la Commission de l’Activité Libérale du Centre Hospitalier Universitaire de la Réunion (CHU)
      2015-837 (format PDF - 483.7 ko) Attribuant l’habilitation sanitaire à Mme Chloé DORANGEON
    • 9 octobre
      2015-201 (format PDF - 774.6 ko) Fixant le montant des ressources d’assurance maladie du Groupe Hospitalier Est Réunion au titre de l’activité déclarée pour la période M08 2015
      2015-203 (format PDF - 781.7 ko) Fixant le montant des ressources d’assurance maladie du Centre Hospitalier Gabriel Martin au titre de l’activité déclarée pour la période M08 2015
      2015-202 (format PDF - 799.2 ko) Fixant le montant des ressources d’assurance maladie du Centre Hospitalier Universitaire de la Réunion au titre de l’activité déclarée pour la période M08 2015
    • 19 octobre
      2015-212 (format PDF - 1019.6 ko) Portant modification de l’autorisation de fonctionnement d’un laboratoire de biologie médicale multi sites
    • 22 octobre
      2015-211 (format PDF - 716.3 ko) Portant rejet d’une demande d’autorisation de création d’une officine de pharmacie a Les Avirons
      212-2015 (format PDF - 719 ko) Portant rejet d’une demande d’autorisation de création d’une officine de pharmacie à l’Etang Salé
    • 26 octobre
      2015-222 (format PDF - 4.1 Mo) Portant affection des internes en médecine pour la subdivision Océan Indien (Réunion - Mayotte) - Semestre du 02 novembre 2015 au 1er mai 2016
      2015-215 (format PDF - 888.8 ko) Portant attribution de financement au titre des missions du Fonds d’Intervention Régional au GHER

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