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Octobre 2015
Mise en place d’un deuxième apport de trésorerie remboursable pour les déclarants de dossiers PAC ICHN 2015
Publié le 16 octobre 2015
Modifié le 16 octobre 2015
Dans le contexte de réforme de la PAC, le calendrier de versement des aides PAC surfaciques a été modifié en 2015. Les paiements des indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN), qui ont lieu habituellement en septembre et octobre, ont été décalés et sont remplacés par un apport de trésorerie remboursable afin éviter les difficultés de trésorerie en attendant le versement des aides.

Un premier apport de trésorerie remboursable, correspondant à 75 % de l’aide ICHN versée en 2014, a été versé début octobre aux agriculteurs éligibles.

Un deuxième apport de trésorerie, de l’ordre de 20 % de l’aide ICHN versée en 2014, est mis en place, ce qui portera le montant total des apports reçus en 2015 à environ 95 % du montant ICHN 2014, excepté pour ceux qui enregistrent une baisse de surface en 2015 auquel cas un calcul au prorata sera effectué. Cet apport complémentaire sera mis en paiement début décembre.

Deux cas sont possibles :

  1. 1. Vous avez déjà déposé un formulaire de demande d’apport de trésorerie remboursable (ATR1) avant le 20 août : vous recevrez automatiquement le deuxième apport de trésorerie en décembre sans démarche complémentaire si vous êtes éligible.
  1. 2. Vous n’avez pas demandé l’apport de trésorerie remboursable en août : vous pouvez encore déposer une demande avant le 31 octobre. Si vous êtes éligible, vous recevrez en décembre l’équivalent de près de 95 % du montant des ICHN versées en 2014.

Le solde, calculé sur les éléments déclaratifs et les modalités de 2015, interviendra au cours du premier semestre 2016.
Il est rappelé que cette prise en charge constitue une aide dite « de minimis ». Les intérêts des apports de trésorerie sont intégralement financés par l’État. Leur coût est donc nul pour les bénéficiaires.

Toutes les informations utiles sont dès à présent disponibles sur : www.telepac.agriculture.gouv.fr

Pour tout renseignement ou toute assistance, vous pouvez vous rapprocher des points verts de la Chambre d’Agriculture, des pôles Canne et de la DAAF qui est à votre écoute aux numéros suivants : 0262 33 36 21 / 0262 33 36 23 / 0262 33 36 41/ 0262 33 36 05/ 0262 33 36 22

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