Haut de page

Octobre 2015
Bilan de l’opération interministérielle vacances 2015
Publié le 16 octobre 2015
Modifié le 19 octobre 2015
L’Opération Interministérielle Vacances 2015 (OIV) s’est déroulée du 1er juillet au 15 septembre à La Réunion. Coordonnée par la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIECCTE) sous l’autorité du préfet, cette opération renouvelée chaque année amène les services de l’État à intensifier et coordonner leurs actions de contrôle et de prévention dans les lieux touristiques et sur des secteurs liés aux vacances : hôtels, restauration, activités sportives et culturelles. Elle a pour objectif de protéger le vacancier-consommateur, de veiller à la loyauté des transactions ainsi qu’à la conformité et à la sécurité des produits et services proposés.

Trois priorités de contrôles retenues au plan national ont été déclinées au plan local : les nouvelles formes de consommation touristiques, la protection des jeunes en vacances, les commerces soumis à un pic saisonnier d’activité. Au-delà de ces cibles, les contrôles ont porté sur les thèmes classiques relatifs à l’information du consommateur, la loyauté des transactions ainsi que la sécurité des produits alimentaires, le respect des règles d’hygiène des prestations de service. L’action soutenue des services de l’État permet aux consommateurs de disposer des meilleurs produits et services compte tenu de leur budget et aux professionnels d’assurer la meilleure qualité de leurs prestations tout en bénéficiant d’un marché plus loyal et concurrentiel.

La direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIECCTE), la direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF), la direction régionale des douanes et des droits indirects (DRDDI), la direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DJSCS), la direction de la mer sud océan Indien (DMSOI), la gendarmerie nationale et la réserve naturelle marine de La Réunion, ont participé à ces opérations, soit de manière permanente, soit de manière ponctuelle, à l’occasion d’opérations conjointes et ciblées.

La DIECCTE a ainsi réalisé durant cette période 316 visites dans 307 établissements. Les contrôles ont concerné tous les types de commerces. 170 établissements présentaient des manquements ou infractions, soit un taux de non-conformités de plus de 55 %. La grande majorité des non-conformités relevées reste le plus souvent bénigne, 83% d’entre elles ont été suivies d’un simple avertissement à vocation pédagogique et informative. 18 établissements ont toutefois été verbalisés ; 13 d’entre eux ont fait l’objet de mesures administratives, 2 restaurants et 2 boulangeries ont fait l’objet d’un arrêté de fermeture suite à un constat de conditions d’hygiène déplorables mettant en danger la santé des consommateurs.

Dans le cadre des nouvelles formes de consommation touristique, l’accent a porté sur le contrôle des nouvelles formes d’hébergement, en particulier les gîtes, dont l’offre reste particulièrement développée à La Réunion. Une opération a été initiée dans le cirque de Mafate en août avec le concours de la section aérienne de la gendarmerie. 21 établissements ont été contrôlés dont 12 sur La Nouvelle et 9 sur Marla. A l’issue de ces contrôles, l’impression globale est satisfaisante, tant en matière de la propreté générale des locaux qu’au niveau de la qualité des installations. Dans tous les établissements, les non-conformités formelles observées ont pu être corrigées. Soucieux de la qualité de service, les professionnels mafatais ont reçu les agents avec professionnalisme et une qualité d’écoute.

Les contrôles relatifs à la protection des jeunes en vacances, souvent réalisés dans le cadre du tandem DIECCTE/DJSCS, ont concerné des haras, des prestations de canyoning, ainsi qu’un établissement proposant un parcours de luge. Ce dernier a fait l’objet d’une procédure administrative visant à sécuriser les installations et prévenir d’éventuels accidents. Près de 80 contrôles d’aires de jeux pour enfants, dépendant principalement des collectivités, ont été réalisés. Dans la plupart des cas, des anomalies et des non-conformités susceptibles de mettre en danger la sécurité et la santé des enfants ont été relevées. Une collectivité a fait l’objet d’une mesure d’injonction administrative en raison de la gravité des constats réalisés ; les autres se sont vues rappeler, par simple avertissement, leur responsabilité en cas d’accident.

Concernant les règles d’information du consommateur et la loyauté des transactions, les marchés, lieux d’activité commerciale particulièrement prisés par les réunionnais et les touristes ont également constitué une cible de contrôle. L’étiquetage des produits artisanaux, l’information sur l’origine des fruits et légumes, la sécurité de certains produits tels que les lunettes solaires et les cosmétiques ont été particulièrement surveillés. Des contrôles conjoints rassemblant la DIECCTE et la DRDDI ont également été menés sur plusieurs marchés ou à l’occasion de braderies.

La DAAF s’est concentrée sur la restauration commerciale en réalisant 40 inspections qui ont conduit à la rédaction de 10 avertissements, à la mise en œuvre de 30 mesures administratives dont 24 mises en demeure et 6 fermetures d’urgence d’établissements. Parmi ces mesures, 25 ont fait l’objet de procédures pénales. Le nombre élevé de manquements s’explique par le ciblage d’établissements à risque ou signalés aux services de contrôles, mais ne reflète pas la situation générale de la restauration commerciale à La Réunion.

La DMSOI a animé le volet maritime de cette opération. 2 actions réunissant l’ensemble des services de l’État qui ont permis le contrôle de 11 navires de plaisance et 17 établissements dont des sociétés de location de bateaux, des clubs de plongée, des restaurants, des poissonneries. De nombreux manquements ont été constatés, aussi bien en matière d’hygiène alimentaire, d’affichage, de traçabilité ou de métrologie que des règles applicables au matériel de sécurité des navires en mer. Ces opérations visaient également le respect de la « charte baleine » par les professionnels (loueurs de bateaux ou organisateurs de sorties nautiques) en pleine saison d’observation des baleines à La Réunion.

Téléchargez le communiqué de presse : Bilan de l’opération interministérielle vacances 2015 (format PDF - 81.2 ko)

Pied de page

Mise à jour le 16/02/2016 | Plan du site | Gestion du site | Authentification