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Recueil des actes administratifs de 2015
spécial n° 72 du 22 octobre 2015
Publié le 22 octobre 2015
Modifié le 22 octobre 2015

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

  • AGENCE DE SANTE OCEAN INDIEN
    • 16 octobre
      Arrete_no204_du_16_10_2015-1 (format PDF - 2.4 Mo) Fixant pour La Réunion le bilan quantifié de l’offre de soins pour le dépôt des demandes d’autorisation et de renouvellement d’autorisation pour la période ouverte du 1 er novembre 2015 au 31 décembre 2015, au regard du Schéma Régional d’Organisation de Soins du projet de santé de La Réunion pour les activités de soins et équipements matériels lourds énumérés aux articles R.6122-25 et 26 du code de la santé publique
      arrete_no_2015-194-ARS_du_01-10-2015-1 (format PDF - 303.1 ko) portant désignation des membres du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques de La Réunion (CODERST)
  • DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
    • 2 octobre
      delegation_SIP_Saint_Benoit_octobre_2015 (format PDF - 117.2 ko) Délégation de signature du responsable du service des impôts des particuliers de St Benoît
    • 16 octobre
      DELEG-_PAIERIE_DEP_16-10-15-1 (format PDF - 87.3 ko) Procuration sous seing privé
    • 20 octobre
      delegat-chefs_de_serv-_5-11-15-1 (format PDF - 837.9 ko) Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II au code général des impôts au 5 novembre 2015

PREFECTURE DE LA REUNION
DEPOT LEGAL - OCTOBRE

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