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Recueil des actes administratifs de 2015
Spécial n° 76 du 6 novembre 2015
Publié le 6 novembre 2015
Modifié le 6 novembre 2015

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

  • DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DU CADRE DE VIE
    • 29 octobre
      2015-2057 (format PDF - 564.3 ko) Approuvant la mise en compatibilité du Plan d’Occupation des Sols (POS) de St André avec le Projet d’Intérêt Général (PIG) d’ouverture et d’exploitation d’une carriére de roches massives basaltiques, de mise en service et d’exploitation d’une installation de traitement des matériaux extraits dans la carrière sur le territoire de la commune de St André aux lieux dits <>
  • DIRECTION DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
    • 14 octobre
      2015-170 (format PDF - 1.4 Mo) Ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l’Etat en qualité de responsable de BOP et responsable d’unité opérationnelle
      2015-171 (format PDF - 388 ko) Décision de subdélégation de signature Paye sans ordonnancement préalable (PSOP)
  • AGENCE REGIONALE DE SANTE
    • 24 octobre
      2015-224 (format PDF - 309.4 ko) Portant modification de l’arrêté n° 253 de nomination des membres de la Commission Régionale de Gestion du Risque
    • 4 novembre
      2015-167 (format PDF - 640.1 ko) Portant autorisation de création par la SAS DOMUSVI REUNION, d’un établissement pour personnes âgées à Saint-Denis

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - NOVEMBRE -

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