Haut de page

Service des gens de mer
Service des gens de mer
Publié le 29 septembre 2011
Modifié le 29 septembre 2011
L’unité « gens de mer » assure la gestion administrative des marins et des navires professionnels et de plaisance. Elle procède également à l’immatriculation des navires sous registre TAAF et à la gestion des effectifs de ces navires. Elle porte conseil aux armements en matière de droit du travail et conduit les conciliations. Elle est l’interlocutrice de la DIECCTE au titre de sa mission d’inspection du travail dans le secteur maritime. Elle instruit les dossiers disciplinaires relevant du code disciplinaire et pénal de la marine marchande ainsi que les distinctions honorifiques pour le secteur mer. Elle met en œuvre le processus d’agrément des établissements de formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur, des formateurs et de délivrance des permis plaisance. Elle exerce l’autorité académique sur les établissements scolaires dans le ressort de la DMSOI, organise et préside les examens de la marine marchande et délivre les titres de formation professionnelle maritime et procède à l’immatriculation des navires professionnels de Mayotte. Elle assure le secrétariat de la commission portuaire et de bien être des gens de mer. Elle intervient en soutien des services AIML et AE.
Elle assure le secrétariat du service de santé des gens de mer et la permanence de l’antenne sud à Saint Pierre.
L’unité « protection sociale des marins » assure la gestion des risques couverts par la caisse générale de prévoyance et des pensions sur la caisse de retraite des martins. Elle conduit le contentieux de l’ENIM et sa représentation devant les tribunaux. Elle assure la gestion des interventions sociales en liaison avec l’assistante sociale de l’Union Sociale Maritime, organise et préside les commissions spéciales de visite. Elle assure l’interface du contrôle médical entre le centre de liquidation des prestations et la CNAM TS.
Le service des gens de mer et de la protection sociale conduit des actions de coopération maritime régionale et intervient en appui à la mise en autonomie de Mayotte dans son champ de compétences.

Pied de page

Mise à jour le 16/02/2016 | Plan du site | Gestion du site | Authentification