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Recueil des actes administratifs de 2015
Spécial n° 78 du 13 novembre 2015
Publié le 13 novembre 2015
Modifié le 13 novembre 2015

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

  • DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DU CADRE DE VIE
    • 10 novembre
      2015-2139 (format PDF - 806.5 ko) Portant prorogation du délai de signature de la convention de financement des mesures foncières du Plan de Prévention des Risques Technologiques pour l’établissement exploité par la SRPP au Port
  • DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
    • 1er octobre
      delegation_de_pouvoirs (format PDF - 633.9 ko) Délégations de pouvoirs et de signatures
      delegation_de_signature (format PDF - 640 ko) Délégation de signature en matière de gracieux fiscal et en matière de recouvrement

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - NOVEMBRE -

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