Haut de page

Recueil des actes administratifs de 2015
Spécial n° 79 du 16 novembre 2015
Publié le 16 novembre 2015
Modifié le 16 novembre 2015

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

  • DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DU CADRE DE VIE
    • 12 novembre
      2015-2148 (format PDF - 905.6 ko) Portant modification de l’arrêté préfectoral n° 2013-2021 du 25 octobre 2013 modifié par les arrêtés n° 2015-610 du 07 avril 2015 et n° 2015-761 du 04 mai 2015 d’autorisation au titre du code de l’environnement des travaux de la Nouvelle Route du Littoral sur les communes de Saint-Denis, La Possession et Le Port

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - NOVEMBRE -

Pied de page

Mise à jour le 16/02/2016 | Plan du site | Gestion du site | Authentification