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Recueil des actes administratifs de 2007
2007 : decembre
Publié le
Modifié le



RECUEIL DES
ACTES ADMINISTRATIFS



61ème
Année – N° 12 – Mois de DECEMBRE 2007



SOMMAIRE









CABINET



3 décembre

Arrêté
n° 4145 bis/CAB portant désignation du jury d’examen
du brevet national de monitorat des premiers secours



24 décembre

Arrêté
n° 4362/CAB réglementant l’accès des
personnes sur certains sentiers de randonnée







DIRECTION DES ACTION INTERMINISTERIELLES




3 décembre

Arrêté
n° 4121/DAI fixant la première période de soldes en
2008 à La Réunion



3 décembre

Arrêté
n° 4122/DAI fixant la commission départementale
d’équipement commercial appelée à statuer
sur la demande présentée par la SCI BEL AIR en vue de
la création d’un supermarché à l’enseigne
DIA dans la Zac de Bel Air à Saint-Louis



3 décembre

Arrêté
n° 4123/DAI fixant la composition de la commission départementale
d’équipement commercial appelée à statuer
sur la demande présentée la Sarl Quincaillerie des
Orchidées en vue de la création d’une
quincaillerie – Trois Mares au Tampon



10 décembre

Arrêté
n° 4217/DAI portant création de la commission de médiation
de La Réunion



11 décembre

Arrêté
n° 4242/DAI fixant la composition de la commission départementale
d’équipement commercial appelée à statuer
sur la demande présentée par la SCI RANY en vue de la
création d’un magasin spécialisé en
équipement de la personne – rue Maréchal Leclerc
à Saint-Denis











19 décembre

Arrêté
n° 4344/DAI portant nomination du vice-président et du
directeur du Groupement d’Intérêt Public –
Service de prophylaxie renforcée créé par arrêté
préfectoral modifié n° 3851 du 31 octobre 2006



31 décembre

Arrêté
n° 4388/DAI fixant la composition de la commission départementale
d’équipement commercial appelée à statuer
sur la demande présentée par la SDPMA en vue de la
création d’une jardinerie « Fermes et
Jardins » à Saint-Paul



26 décembre

Liste
des établissements d’enseignement habilités
pouvant recevoir des subventions susceptibles de donner lieu à
exonération de la taxe d’apprentissage – Campagne
2008













DIRECTION
DES LIBERTES PUBLIQUES



19 novembre

Arrêté
n° 3987/DLP autorisant l’Entreprise STIPS SAS à
utiliser des explosifs dés réception sur le territoire
de la commune de Saint-Leu



29 novembre

Arrêté
n° 4089/DLP modifiant l’arrêté n° 2327 du
7 septembre 2005 portant nomination d’agents de police
municipale en qualité de régisseurs titulaire et
suppléant au sein d’une régie d’Etat de la
commune de Sainte-Suzanne



3 décembre

Arrêté
n° 4149/DLP autorisant l’Entreprise Bouygues Travaux
Publics à utiliser des explosifs dés réception
sur le territoire de la commune de Salazie



10 décembre

Arrêté
n° 4211/DLP autorisant l’Association Sportive de la Police
Municipale à organiser le 20 décembre 2007, de 8 heures
à 12 heures une manifestation sportive intitulée :
« Les Foulées en Liberté » sur le
territoire de la commune de Saint-Denis



10 décembre

Arrêté
n° 4212/DLP autorisant l’Office Municipal des Sports, de
Sainte-Suzanne à organiser le 20 décembre 2007, une
manifestation sportive intitulée : « Le Relais
Pédestre des Marrons » sur le territoire de la
commune de Sainte-Suzanne



11 décembre

Arrêté
n° 4229/DLP désignant Melle Marguerite
ANDRIAMAVOSOLOARISOA agent contractuel comme mandataire du Régisseur
de Recettes



17 décembre

Arrêté
n° 4323/DLP autorisant la société « KEEPWAY »
à exercer les activités de transport de fonds

27 décembre

Arrêté
n° 4374/DLP relatif à la publication des annonces
judiciaires et légales pour l’année 2008







SOUS – PREFECTURE DE SAINT-BENOIT




3
décembre

Arrêté
n° 470-07/SP/STB autorisant l’Association Jeunesse
Athlétique de Cambuston à organiser une compétition
sportive dénommée « Relais de L’AJAC »
le dimanche 16 décembre 2007 sur le territoire de la commune
de Saint-André



4
décembre

Arrêté
n° 475-07/SP/STB autorisant l’Association Sportive
Automobile du Sud à organiser le dimanche 16 décembre
2007 une manifestation sportive dite « 1er Run FM
Compétition » sur le circuit homologué Félix
Guichard à Sainte-Anne









DIRECTION
DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DU CADRE DE VIE



3 décembre

Arrêté
n° 4117/DRCTCV mettant en demeure le Territoire de la Côte
Ouest (T.C.O.) de déposer un dossier de modification de ses
installations et de respecter les prescriptions réglementaires
de son arrêté préfectoral d’autorisation
d’exploiter du 18 août 1997



5 décembre

Arrêté
n° 4163/DRCTCV autorisant la Chambre de Commerce et d’Industrie
de la Réunion à exploiter un silo de stockage de
céréales, dans la zone portuaire des postes 20 et 21 du
Port Est, sur le territoire des communes du Port et de la Possession



6 décembre

Arrêté
n° 4180/DRCTCV mise en demeure concernant « LA CREOLE
– Compagnie Réunionnaise des Eaux »



11 décembre

Arrêté
n° 4243/DRCTCV portant dissolution du syndicat mixte de la Plaine
de Cambaie



11 décembre

Arrêté
n° 4244/DRCTCV portant modification de l’arrêté
n° 01/850/du 20 avril 2001 portant création d’une
zone d’aménagement différé dénommée
« ZAD Cambaie Oméga » sur le territoire
de la commune de Saint-Paul



11 décembre

Arrêté
n° 4245/DRCTCV qualifiant de Projet d’Intérêt
Général (PIG) le projet de dépôt pétrolier
sur le site de Bois-Rouge, commune de Saint-André



11 décembre

Arrêté
n° 4261/DRCTCV portant composition nominative de la Commission
Tripartite Locale compétente pour les questions relevant de
l’Agriculture et de la Pêche en matière de
transfert de l’aménagement foncier au département
de la Réunion



12 décembre

Arrêté
n° 4262/DRCTCV portant composition nominative de la Commission
Tripartite Locale compétente pour les questions relevant de
l’Equipement et des transports en matière de transfert
des routes nationales à la Région



13 décembre

Arrêté
n° 4267/DRCTCV portant autorisation au titre de l’article
L. 214-3 du code de l’environnement concernant la
reconstruction d’un débarcadère – Commune
de Saint-Paul plage du centre ville



13 décembre

Arrêté
n° 4268/DRCTCV autorisant la société Bouygues
Travaux Publics à reprendre l’exploitation du dépôt
d’explosifs civils et de détonateurs situé sur le
territoire de la commune de Saint-Paul



13 décembre

Arrêté
n° 4269/DRCTCV portant prescriptions complémentaires à
la société COT / SOREBRA relatives aux installations de
fabrication et de conditionnement de boissons qu’elle exploite
en ZI de Bel Air sur le territoire de la commune de Saint-Louis



13 décembre

Arrêté
n° 4281/DRCTCV mettant en demeure la société CISE
REUNION de respecter les prescriptions réglementaires de son
arrêté préfectoral d’autorisation
d’exploiter du 13 avril 1987, relatif au stockage de bouteilles
de chlore liquéfié sur la commune de Saint-André



13 décembre

Arrêté
n° 4282/DRCTCV relatif à l’autorisation, au titre du
code de l’environnement, pour la réalisation des travaux
d’amélioration foncière du lotissement agricole
de Montée Panon, situé sur le terroir de l’antenne
4 sur le territoire de la commune de Saint-Paul



14 décembre

Arrêté
n° 4288/DRCTCV mettant en demeure M. Charles PAYET de respecter
les prescriptions réglementaires de l’arrêté
préfectoral d’autorisation du 10 octobre 2000 ayant
autorisé l’exploitation d’une carrière
route de Piton Hyacinthe à la Plaine des Cafres – Le
Tampon









14 décembre

Arrêté
n° 4289/DRCTCV autorisant la société STAR à
étendre et à poursuivre l’exploitation du centre
de stockage de déchets ménagers et assimilés au
lieu-dit « Les Trois Frères » sur la
commune de Sainte-Suzanne



19 décembre

Arrêté
n° 4343/DRCTCV mettant en demeure l’élevage de
Monsieur ROYER Cédric, 90 chemin Deroland – 97437 La
Rivière Sainte-Anne de se déclarer au titre de la
législation des installations classées pour la
protection de l’environnement et de respecter les prescriptions
des arrêtés ministériels sous cités pour
les activités d’élevage de volailles notamment
pour la gestion des effluents



27 décembre

Arrêté
n° 4372/DRCTCV mettant en demeure la société EDF de
régulariser la situation de ses activités de dépôt
et de démontage de matériels contenant des PCB au sein
de son établissement dit « Les Dattiers »
situé 60, boulevard Saint-François sur le territoire de
la commune de Saint-Denis



27 décembre

Arrêté
n° 4373/DRCTCV mettant en demeure la société
Sucrerie de Bois Rouge de remettre le bilan de fonctionnement de ses
installations exigé par le code de l’environnement et de
respecter les prescriptions relatives à la prévention
de la pollution des eaux fixées par l’arrêté
préfectoral n° 99-871 du 5 mai 1999 l’autorisant à
exploiter une sucrerie de cannes à Saint-André



31 décembre

Arrêté
n° 4400/DRCTCV portant autorisation de tir sélectifs
d’espèces sur la plate forme aéroportuaire de
Saint-Denis Gillot



31 décembre

Arrêté
n° 4401/DRCTCV portant autorisation de tir sélectifs
d’espèces sur la plate-forme aéroportuaire de
Saint-Pierre Pierrefonds











DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET
SOCILES




12 novembre

Arrêté
n° 593/DRASS portant agrément régional
d’associations représentant les usagers dans les
instances hospitalières ou de santé publique



14 novembre

Arrêté
n° 3814/DRASS portant désignation des membres des
commissions administratives paritaires départementales de la
fonction publique hospitalière de la Réunion







4 décembre

Arrêté
n° 4152/DRASS autorisant le transfert d’une officine de
pharmacie de M. TREGOUET Bruno à Saint-Pierre



5 décembre

Arrêté
n° 4160/DRASS portant déclaration d’insalubrité
d’un îlot correspondant à la parcelle cadastrée
CW 63 composée de : 5 (cinq) immeubles bâtis et
habités portant les n° 19, 17, 17 bis, 13 et 7 – 1
(un) immeuble bâti et occupé implanté entre les
numéros 17 et 17 bis – 5 (cinq) immeubles bâtis
vacants ou inoccupés sis à l’impasse de la
Batterie à Saint-Paul et appartenant à Monsieur CHANE
YOOK Pierre demeurant au n° 1 chemin du Tour des Roches au
lieu-dit Grande Fontaine, sur le territoire de la commune de
Saint-Paul





5 décembre

Arrêté
n° 4161/DRASS portant déclaration d’insalubrité
irrémédiable et ordonnant la démolition d’une
maison d’habitation inoccupée situé sur la
parcelle cadastrée AN 214, au n° 86 de la rue Deschanets à
Saint-André appartenant à Messieurs SINGAÏNY
Maurice Ignace et SINGAÏNY Yves



5 décembre

Arrêté
n° 4162/DRASS portant déclaration d’insalubrité
irrémédiable et ordonnant la démolition d’une
maison d’habitation innocupée situé sur la
parcelle cadastrée AN 213, au n° 72 de la rue Deschanets à
Saint-André appartenant à la succession de M. JONGO

René Marcel



10 décembre

Arrêté
n° 67-07/DRASS portant désignation des membres du jury de
l’examen du diplôme d’ambulancier – 2ème
session 2007



10 décembre

Arrêté
n° 68-07/DRASS portant désignation des membres du jury de
l’examen de présélection pour l’institut de
formation des ambulanciers du Centre Hospitalier Départemental
Félix Guyon à Saint-Denis – Promotion 2008



11 décembre

Arrêté
n° 4240/DRASS portant réquisition de pharmaciens
d’officine pour assurer les heures ouvrées de la journée
du 12 décembre 2007



12 décembre

Arrêté
n° 4259/DRASS valant main levée de l’arrêté
préfectoral n° 1508 du 23 mai 2007 portant déclaration
d’insalubrité remédiable d’un immeuble de
deux logements habités appartenant à Mlles DOURAGUIA
Sabrina et Clara édifié sur les parcelles cadastrées
IL162et IL 163 – 13 rue du Stade Basse Terre sur le territoire
de la commune de Saint-Pierre



14 décembre

Arrêté
n° 69-07/DRASS fixant la composition du conseil pédagogique
de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers du Centre
Hospitalier de Mayotte



14 décembre

Arrêté
n° 199-07/DRASS fixant les tarifs journaliers de prestations type
du Centre Hospitalier Gabriel Martin



14 décembre

Arrêté
n° 200-07/DRASS portant désignation des membres du Conseil
d’Administration du Centre Hospitalier Gabriel Martin



19 décembre

Arrêté
n° 4345/DRASS portant rejet de création d’une
officine de pharmacie de CROSSE Jean-Philippe à l’Etang-Salé



21 décembre

Arrêté
n° 4355/DRASS autorisant le samedi 22 décembre 2007 la
vente au détail des médicaments de 8h00 à 22h00



21 décembre

Arrêté
n° 4356/DRASS autorisant le dimanche 23 décembre 2007 la
vente au détail des médicaments de 8h00 à 22



27 décembre

Arrêté
n° 71-07/DRASS nommant les membres du jury de la validation des
acquis de l’expérience pour le Diplôme d’Etat
d’Aide Médico Psychologique



27 décembre

Arrêté
n° 72-08/DRASS portant nomination des membres du jury de la
validation des acquis de l’expérience du diplôme
d’Etat d’assistant familial – Session 2008











DIRECTION
DEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT



19 novembre

Arrêté
n° 3957/DDE portant réglementation de la circulation sur
la route nationale n° 1 du PR 77+600 au PR 84+400 sur le
territoire de la commune de Saint-Pierre



30 novembre

Arrêté
n° 4112/DDE portant réglementation de la circulation sur
la route nationale n° 2 sur le territoire de la commune de
Saint-Denis



30 novembre

Arrêté
n° 4114/DDE portant réglementation de la circulation sur
la route nationale n° 1 du PR 3+500 au PR 12+950 sur le
territoire des communes de Saint-Denis et de La Possession



1er
décembre

Arrêté
n° 4146/DDE portant réglementation de la circulation sur
la route nationale n° 1 au droit de l’ »changeur
avec la RD 6 sur le territoire de la commune de Saint-Paul



5 décembre

Arrêté
n° 4164/DDE portant réglementation de la circulation sur
la RN 1006 et la RN 102 sur le territoire de la commune de
Saint-Denis



5 décembre


Arrêté
n° 4165/DDE portant réglementation de la circulation sur
la RN 1 sur le territoire de la commune du Port



7
décembre

Arrêté
n° 4204/DDE portant réglementation de la circulation sur
la RN 1 entre le PR 3+500 et le PR 13+000 sur le territoire des
communes de Saint-Denis et de La Possession



7
décembre

Arrêté
n° 4205/DDE portant réglementation de la circulation sur
la route nationale n° 1 sur le territoire des communes de
Saint-Denis et de La Possession



11
décembre

Arrêté
n° 4226/DDE portant réglementation de la circulation sur
la route nationale n° 1 du PR 82+500 au PR 84+400 sur le
territoire de la commune de Saint-Pierre



11
décembre

Arrêté
n° 4227/DDE portant réglementation de la circulation sur
la route nationale n° 1 sur le territoire de la commune de
Saint-Paul



18
décembre

Arrêté
n° 4325/DDE portant réglementation de la circulation sur
la route nationale n° 1 du PR 3+500 et le PR 12+950 sur le
territoire des communes de Saint-Denis et La Possession



12
décembre

Arrêté
n° 4260/DDE portant constatation du transfert de routes
nationales au conseil régional de la Réunion (974)



13
décembre

Arrêté
n° 4280/DDE portant réglementation de la circulation sur
la route nationale n° 1 du PR 56+500 au PR 57+670 (au lieu-dit la
Pointe au Sel) sur le territoire de la commune de Saint-Leu



28
décembre

Arrêté
n° 4377/DDE portant réglementation de la circulation sur
la RN 1 sur le territoire des communes de Saint-Denis et La
Possession







MINISTERE DE
L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES



26
juillet

Aérodrome
de Saint-Pierre Pierrefonds – Syndicat mixte de Pierrefonds











DIRECTION DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET




21
décembre

Arrêté
n° 4352/DAF portant renouvellement du Comité départemental
d’agrément des groupements agricoles d’exploitation
en commun







TRESOR PUBLIC




10
décembre

Désignation
de la parité administrative au sein de la CAPL n° 1



10
décembre

Désignation
de la parité administrative au sein de la CAPL n° 2



10 décembre


Désignation
de la parité administrative au sein de la CAPL n° 3







BUREAU DES RESSOURCES HUMAINES ET DE L’ACTION
SOCIALE




11 décembre


Arrêté
n° 4228/BRHAS portant mise à disposition de Monsieur
Jean-François FONTAINE







DIRECTION DES SERVICES VETERINAIRES




22 mai

Arrêté
n° 25-07/DSV portant attribution du mandat sanitaire au docteur
Sébastien Nicolas Gilles OUDOT, vétérinaire
sanitaire



5
octobre

Arrêté
n° 1334-07/DSV portant attribution du mandat sanitaire au docteur
Michel Denis Guy Ghislain GOSSIAUX, vétérinaire
sanitaire



10
décembre

Arrêté
n° 1782-07/DSV fixant les mesures à prendre pour la lutte
contre la nosémose décelée sur le territoire de
la commune de Saint-Denis







10
décembre

Arrêté
n° 1785-07/DSV fixant les mesures à prendre pour la lutte
contre la nosémose décelée sur le territoire de
la commune de Salazie



10
décembre

Arrêté
n° 1788-07/DSV fixant les mesures à prendre pour la lutte
contre la nosémose décelée sur le territoire de
la commune de Saint-Louis



10
décembre

Arrêté
n° 1791-07/DSV fixant les mesures à prendre pour la lutte
contre la nosémose décelée sur le territoire de
la commune de Saint-Louis



10
décembre

Arrêté
n° 1794-07/DSV fixant les mesures à prendre pour la lutte
contre la nosémose décelée sur le territoire de
la commune du Tampon



10
décembre

Arrêté
n° 1799-07/DSV fixant les mesures à prendre pour la lutte
contre la nosémose décelée sur le territoire de
la commune de Saint-Joseph



10
décembre

Arrêté
n° 1797-07/DSV fixant les mesures à prendre pour la lutte
contre la nosémose décelée sur le territoire de
la commune de Saint-Joseph



10
décembre

Arrêté
n° 1807/DSV rapportant l’arrêté préfectoral
n° 2007-1708 du 16 août 2001 portant déclaration
d’infection du rucher sur la commune de Saint-Joseph



18
décembre

Arrêté
n° 1887-07/DSV portant attribution du mandat sanitaire au docteur
Maxime Simon Lucien LEGOUX, vétérinaire sanitaire



18
décembre

Arrêté
n° 1890-07/DSV portant attribution du mandat sanitaire au docteur
Emmanuelle Marie ARHEL-MORIN, vétérinaire sanitaire







AGENCE REGIONALE DE L’HOSPITALISATION




9 octobre

Délibération
n° 38/ARH – Commission Exécutive – Séance
du 9 octobre 2007 – Concernant la répartition des
crédits entre les établissements de la région
Réunion – Mayotte dans le cadre de l’enveloppe
unique FMES 2007



6
décembre

Décision
n° 8-07/ARH autorisant la modification d’une pharmacie à
usage intérieur d’un établissement public de
santé à Saint-Denis





6
décembre

Arrêté
n° 185-07/ARH fixant le montant des ressources d’assurance
maladie versées sous forme de dotation du Centre Hospitalier
Intercommunal Saint-André / Saint-Benoît pour l’année
2007



6
décembre

Arrêté
n° 186-07/ARH fixant le montant des ressources d’assurance
maladie versées sous forme de dotation ou de forfait annuel du
Centre Hospitalier Gabriel Martin pour l’année 2007



6
décembre

Arrêté
n° 187-07/ARH fixant le montant des ressources d’assurance
maladie versées sous forme de dotation ou de forfait annuel du
Centre Hospitalier Départemental Félix Guyon pour
l’année 2007



6
décembre

Arrêté
n° 188-07/ARH fixant le montant des ressources d’assurance
maladie versées sous forme de dotation ou de forfait annuel de
la Clinique Saint-Benoît pour l’année 2007



6
décembre

Arrêté
n° 189-07/ARH fixant le montant des ressources d’assurance
maladie versées sous forme de dotation de l’Hôpital
d’Enfants – Association Saint-François d’Assises
pour l’année 2007



6
décembre

Arrêté
n° 190-07/ARH fixant le montant des ressources d’assurance
maladie versées sous forme de dotation ou de forfait annuel de
l’Etablissement Public de Santé Mentale de la Réunion
pour 2007



6
décembre

Arrêté
n° 191-07/ARH fixant le montant des ressources d’assurance
maladie versées sous forme de dotation ou de forfait annuel du
Groupe Hospitalier Sud Réunion pour l’année 2007



6
décembre

Arrêté
n° 192-07/ARH fixant le montant des ressources d’assurance
maladie versées sous forme de dotation ou de forfait annuel du
Syndicat Inter Hospitalier Pôle Sanitaire de l’Est pour
2007



11
décembre

Délibération
n° 51/ARH – Commission Exécutive – Séance
du 11 décembre 2007 concernant l’approbation des
avenants à l’annexe 4 des contrats d’objectifs et
de moyens des établissements privés relative à
la dotation MIGAC













12
décembre

Arrêté
n° 194 à 198/ARH fixant le montant des ressources
d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier Gabriel
Martin, au Centre Hospitalier Départemental Félix
Guyon, au Centre Hospitalier Intercommunal de Saint-André /
Saint-Benoît, à la Clinique de Saint-Benoît, au
Groupe Hospitalier Sud Réunion, au titre de l’activité
déclarée pour la période M10 2007



12
décembre

Arrêté
n° 201/ARH fixant le montant de la dotation des Missions
d’Intérêt Général et d’Aide à
la Contractualisation de la clinique Sainte-Clotilde pour 2007



13
décembre

Arrêté
n° 193-07/ARH fixant les fenêtres de dépôt de
dossiers soumis à l’examen du CROS en 2008



19
décembre

Arrêté
n° 202/ARH fixant les tarifs journaliers de prestations type du
Centre Hospitalier Départemental Félix Guyon



19
décembre

Arrêté
n° 203-07/ARH plaçant un praticien hospitalier en position
statuaire de Melle le docteur MAZOUZI Saraya



19
décembre

Arrêté
n° 204-07/ARH plaçant un praticien hospitalier en position
statuaire de M. le docteur DELAMBRE Jean



19
décembre

Arrêté
n° 205-07/ARH plaçant un praticien hospitalier en position
statuaire de Mme le docteur HENTGEN LEFORT Elisabeth



19
décembre

Arrêté
n° 206-07/ARH plaçant un praticien hospitalier en position
statuaire de Mme le docteur KRUGER LUGAGNE DELPON Nathalie



19
décembre

Arrêté
n° 207-07/ARH plaçant un praticien hospitalier en position
statuaire de Melle le docteur MEGROIAN Blandine



19
décembre

Arrêté
n° 208-07/ARH portant renouvellement de fonctions d’un chef
de service de M. le docteur André-Richard MARGUIER



26
décembre

Arrêté
n° 209-07/ARH portant désignation de Monsieur le docteur
Patrice TOURNEBIZE pour exercer à titre provisoire, les
fonctions de chef de service de Neurologie du Groupe Hospitalier Sud
Réunion







26
décembre

Arrêté
n° 210-07/ARH portant désignation de Monsieur le docteur
Georges MUZEREAU pour exercer à titre provisoire, les
fonctions de chef de service de Psychiatrie Polyvalente Secteur 99
G04 du Groupe Hospitalier Sud Réunion



26
décembre

Arrêté
n° 211-07/ARH portant désignation de Monsieur le docteur
Arnaud WINER pour exercer, à titre provisoire, les fonctions
de chef de service de Réanimation Polyvalente du Groupe
Hospitalier Sud Réunion



26
décembre

Arrêté
n° 212-07/ARH portant désignation de Monsieur le docteur
Vincent LAGARD pour exercer, à titre provisoire, les fonctions
de chef de service de Pédo-Psychiatrie Secteur 99103 du Groupe
Hospitalier Sud Réunion



26
décembre

Arrêté
n° 213-07/ARH portant désignation de Monsieur le docteur
Jean-Fabien ROUANET pour exercer, à titre provisoire, les
fonctions de chef de service du Département d’Information
Médicale du Groupe Hospitalier Sud Réunion



26
décembre

Arrêté
n° 214-07/ARH portant désignation de Madame le docteur
Laurence GIUDICELLI DESPLAS pour exercer, à titre provisoire,
les fonctions de chef de service de Pédo-Psychiatrie Secteur
99102 Pôle Est à l’établissement Public de
Santé Mentale de la Réunion





AVIS



17
décembre

Avis
de concours sur titres pour le recrutement de : quinze
aides-soignants au Centre Hospitalier Départemental Félix
Guyon de Saint-Denis (Réunion)



17
décembre

Avis
de concours sur titres pour le recrutement de : quinze
infirmiers Diplômés d’Etat au Centre Hospitalier
Départemental Félix Guyon de Saint-Denis (Réunion)







RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Dépôt
légal n° 12

61ème
Année – 1er
JANVIER 2007
Les originaux peuvent
être consultés à :

Préfecture
de la Réunion

DAI
Bureau
de la Coordination Générale et du Courrier

Avenue
de la Victoire

97405 Saint Denis Cedex









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