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Recueil des actes administratifs de 2015
Spécial n° 80 du 18 novembre 2015
Publié le 18 novembre 2015
Modifié le 18 novembre 2015

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

  • DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
    • 1er octobre
      gracieux_fiscal (format PDF - 665.1 ko) Délégation de signature en matière de gracieux fiscal modèle de délégation de signature d’un comptable chargé d’une trésorerie
      procuration_sous_seing_prive (format PDF - 641.5 ko) Procuration sous seing privé

PREFECTURE DE LA REUNION

DEPOT LEGAL - NOVEMBRE -

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