RECUEIL DES
ACTES ADMINISTRATIFS
61ème
Année – N° 11 – Mois de NOVEMBRE 2007
SOMMAIRE
CABINET
5 novembre
Arrêté
n° 3644/CAB réglementant l’accès des
personnes sur certains sentiers de randonnée
5 novembre
Arrêté
n° 3645/CAB portant désignation du conseiller technique
départemental du secours en montagne à la Réunion
6 novembre
Arrêté
n° 3666/CAB interdisant l’accès des personnes sur
certains sentiers de randonnée
7 novembre
Arrêté
n° 3688/CAB habilitant le SAMU 974 à assurer les
formations aux premiers secours
7 novembre
Arrêté
n° 3689/CAB portant agrément à l’union
départementale des premiers secours pour les formations aux
premiers secours
12 novembre
Arrêté
n° 3727/CAB réglementant l’accès des
personnes sur certains sentiers de randonnée
12 novembre
Arrêté
n° 3728/CAB autorisant le club d’athlétisme de la
Possession à organiser le 18 novembre 2007 une course de
montagne intitulée : « KALLA NESCAFE »
12 novembre
Arrêté
n° 3754/CAB portant réquisition en matière de
salubrité publique de la société « VEOLIA
PROPRETE » à Cambaie
13 novembre
Arrêté
n° 3774/CAB portant réquisition individuelle de personne
de M. THEORBE Expédit au Tampon
13 novembre
Arrêté
n° 3775/CAB portant réquisition individuelle de personne
de M. PIQUET Bruno à Saint-Pierre
13 novembre
Arrêté
n° 3776/CAB portant réquisition individuelle de personne
de M. EMA Lucay à l’Etang Salé les Bains
13 novembre
Arrêté
n° 3777/CAB portant réquisition individuelle de personne
de M. BOYER David à Saint-Joseph
13 novembre
Arrêté
n° 3778/CAB portant réquisition individuelle de personne
de M. FONTAINE Patrick à La Plaine des Cafres
13 novembre
Arrêté
n° 3779/CAB portant réquisition individuelle de personne
de M. GEDEAS Jules à Saint-Louis
13 novembre
Arrêté
n° 3780/CAB portant réquisition individuelle de personne
de M. ALQUIER Jean-Louis à Saint-Leu
13 novembre
Arrêté
n° 3781/CAB portant réquisition individuelle de personne
de M. MAREL Thierry à l’Etang Salé les Bains
13 novembre
Arrêté
n° 3782/CAB portant réquisition individuelle de personne
de M. OULAMA Florian à La Rivière
13 novembre
Arrêté
n° 3783/CAB portant réquisition individuelle de personne
de M. GALLIX Jean-Claude à Saint-Joseph
13 novembre
Arrêté
n° 3784/CAB portant réquisition individuelle de personne
de M. HARAMBOURE Fabrice à l’Entre-Deux
13 novembre
Arrêté
n° 3785/CAB portant réquisition individuelle de personne
de M. MERLO Patrice au Tampon
13 novembre
Arrêté
n° 3786/CAB portant réquisition individuelle de personne
de M. LEFEVRE Jean-Michel à la Ravine des Cabris
13 novembre
Arrêté
n° 3787/CAB portant réquisition individuelle de personne
de M. PLANTE Justin à l’Entre-Deux
13 novembre
Arrêté
n° 3788/CAB portant réquisition individuelle de personne
de M. OULAMA Florent à Saint-Louis
13 novembre
Arrêté
n° 3789/CAB portant réquisition individuelle de personne
de M. OULAMA Toussaint à Saint-Louis
14 novembre
Arrêté
n° 3794/CAB réglementant l’accès du public à
la partie haute de l’enclos du Piton de la Fournaise
14 novembre
Arrêté
n° 3856/CAB portant levée de réquisition
individuelle de personne de M. ALQUIER Jean-Louis à Saint-Leu
14 novembre
Arrêté
n° 3857/CAB portant levée de réquisition
individuelle de personne de M. BOYER David à Saint-Joseph
14 novembre
Arrêté
n° 3858/CAB portant levée de réquisition
individuelle de personne de M. THEORBE Expédit au Tampon
14 novembre
Arrêté
n° 3859/CAB portant levée de réquisition
individuelle de personne de M. PLANTE Justin à l’Entre-Deux
14 novembre
Arrêté
n° 3860/CAB portant levée de réquisition
individuelle de personne de M. PIQUET Bruno à Saint-Pierre
14 novembre
Arrêté
n° 3861/CAB portant levée de réquisition
individuelle de personne de M. OULAMA Florian à La Riviére
14 novembre
Arrêté
n° 3862/CAB portant levée de réquisition
individuelle de personne de M. OULAMA Florent à Saint-Louis
14 novembre
Arrêté
n° 3863/CAB portant levée de réquisition
individuelle de personne de M. OULAMA Toussaint à Saint-Louis
14 novembre
Arrêté
n° 3864/CAB portant levée de réquisition
individuelle de personne de M. MERLO Patrice au Tampon
14 novembre
Arrêté
n° 3865/CAB portant levée de réquisition
individuelle de personne de M. MAREL Thierry à l’Etang
les Salé les Bains
14 novembre
Arrêté
n° 3866/CAB portant levée de réquisition
individuelle de personne de M. LEVEVRE Jean-Michel à La Ravine
des Cabris
14 novembre
Arrêté
n° 3867/CAB portant levée de réquisition de
personne de M. HARAMBOURE Fabrice à l’Entre-Deux
14 novembre
Arrêté
n° 3868/CAB portant levée de réquisition
individuelle de personne de M. GEDEAS Jules à Saint-Louis
14 novembre
Arrêté
n° 3869/CAB portant levée de réquisition
individuelle de personne de M. GALLIX Jean-Claude à
Saint-Joseph
14 novembre
Arrêté
n° 3870/CAB portant levée de réquisition
individuelle de personne de M. FONTAINE Patrick à La Plaine
des Cafres
14 novembre
Arrêté
n° 3871/CAB portant levée de réquisition
individuelle de personne de M. EMA Luçay à l’Etang
Salé les Bains
19 novembre
Arrêté
n° 3974/CAB accordant la médaille d’honneur des
Sapeurs–Pompiers – Promotion du 4 décembre 2007
19 novembre
Arrêté
n° 3984/CAB réglementant l’accès des
personnes sur certains sentiers de randonnée
19 novembre
Arrêté
n° 3985/CAB portant agrément d’un organisme de
formation aux qualifications professionnelles de sécurité
incendie des établissements recevant du public
30 novembre
Arrêté
n° 4111/CAB portant agrément à l’union
départementale des sapeurs pompiers 974 pour les formations
aux premiers secours
30 novembre
Arrêté
n° 4113/CAB autorisant le centre d’animation socio-éducatif
de l’Entre-Deux à organiser le 9 décembre 2007
une course de montagne intitulée : « LA
TRANSDIMITILE »
DIRECTION DES ACTION INTERMINISTERIELLES
2 novembre
Arrêté
n° 3624/DAI fixant la composition de la commission départementale
d’équipement commercial appelée à statuer
sur la demande présentée par la Sarl Kare DECO en vue
de la création d’un magasin spécialisé en
équipement de la maison – rue Maréchal Leclerc à
Saint-Denis
6 novembre
Arrêté
n° 3667/DAI portant renouvellement du Comité Régional
de l’Enseignement Agricole de La Réunion
15 novembre
Arrêté
n° 3945/DAI relatif à l’approbation de la révision
du schéma de développement commercial de la Réunion
20 novembre
Arrêté
n° 3993/DAI portant décision d’attribution de
subvention à l’association REUNISAF « Réseau
de prévention du syndrome d’alcoolisation fœtale »
26 novembre
Arrêté
n° 4036/DAI fixant la composition départementale
d’équipement commercial appelée à statuer
sur la demande présentée M. Didier MERIGAULT en vue de
la création d’une surface de vente de véhicules
d’occasion à Saint-Paul
27 novembre
Arrêté
n° 4043/DAI portant création d’un conseil
départemental de prévention de la délinquance
d’aide aux victimes et de lutte contre la drogue, les dérives
sectaires et les violences faites aux femmes
30 novembre
Arrêté
n° 4097/DAI modifiant l’arrêté n° 2354 du
23 juillet 2007 portant création d’un établissement
public de coopération culturelle gérant une activité
patrimoniale et de soutien à la création contemporaine
DIRECTION
DES LIBERTES PUBLIQUES
5 novembre
Arrêtés
n° 3646, 3649/DLP relatif à l’agrément des
agents appelés à participer aux visites de sûreté
sur l’aérodrome de Gillot à Sainte-Marie de Melle
Jennyfer SAUTRON, de Melle Marie-Olga NABO
5 novembre
Arrêté
n° 3647,3648,3650,3651/DLP relatif à l’agrément
des agents appelés à participer aux visites de sûreté
sur l’aérodrome de Gillot à Sainte-Marie de Melle
Joacine SOMARIA-POULIA-LATCHAMA , de M. Noël Frédéric
LENEPVEU, de Mme Ingrid Marie-Christelle LABBE épouse GEA
5 novembre
Arrêtés
n° 3652,3653,3654/DLP relatif à l’agrément
des agents appelés à participer aux visites de sûreté
sur l’aérodrome de Gillot à Sainte-Marie de M.
Christian Jean Noël LAURET, de M. Henri Claude GONNEAU, de M.
Jean-François MOUTOUSSAMY
5 novembre
Arrêté
n° 3655/DLP relatif à l’agrément d’un
agent appelé à participer aux visites de sûreté
sur l’aérodrome de Gillot à Sainte-Marie
5 novembre
Arrêtés
3656,3657,3658/DLP relatif à l’agrément des
agents appelés à participer aux visites de sûreté
sur l’aérodrome de Gillot à Sainte-Marie de Mme
Marie-Hélène FANTANO épouse RAMANANTOANINA, de
Monsieur Daniel RAMBELOSON, de Monsieur Philippe BOYER
8 novembre
Arrêté
n° 3695/DLP portant modification de l’arrêté
délivrant un agrément de tourisme à
l’association « Fédération des
Organisations Sociales des P.T.T. (FOS PTT »
14 novembre
Arrêté
n° 3879/DLP accordant une habilitation dans le domaine funéraire
à l’entreprise « POMPES FUNEBRES SERVICES »
21 novembre
Arrêté
n° 3998/DLP autorisant le fonctionnement de la société
privée de gardiennage : Sarl unipersonnelle « Karl
Protection Sécurité Océan Indien »
23 novembre
Arrêté
n° 4017/DLP portant suspension de la licence d’agent de
voyages accordée à la Sarl « JPG VOYAGES »
SOUS-PREFECTURE
DE SAINT-BENOIT
5 novembre
Arrêté
n° 427-07/SP/STB autorisant l’association « Etoiles
Sportives Bénédictines » à organiser
une compétition sportive dénommée « Relais
aux Flambeaux » le vendredi 9 novembre 2007 sur le
territoire de la commune de Saint-Benoît
6 novembre
Arrêté
n° 428-07/SP/STB autorisant l’association « Etoiles
Sportives Bénédictines » à organiser
une compétition sportive dénommée « 2ème
Marathon Relais des Eaux Vives » le dimanche 11 novembre
2007 sur le territoire de la commune de Saint-Benoît
14 novembre
Arrêté
n° 443/SP/STB autorisant l’association pour la Promotion du
Sport et de la Culture à organiser le dimanche 25 novembre
2007 une manifestation sportive dénommée :
« Championnat Régional de Supermotard »
sur le circuit homologué Félix Guichard à
Sainte-Anne
23 novembre
Arrêté
n° 454-07/SP/STB autorisant le Triathlon Club des Marsouins à
organiser une compétition sportive dénommée
« Championnat de Duathlon par Equipe » le
dimanche 2 décembre 2007 sur le territoire des communes de
Saint-Benoît et de la Plaine des Palmistes
28 novembre
Arrêté
n° 464-07/SP/STB autorisant le club « Azimut Tout
Terrain » à organiser les 8 et 9 décembre
2007 une compétition dite : « Téléthon
en 4x4 » sur le territoire de la commune de la Plaine des
Palmistes
SOUS – PREFECTURE DE SAINT-PAUL
28 novembre
Arrêté
n° 62-07/SP/SP modifiant l’arrêté n°
51/2007 portant désignation des délégués
de l’administration appelés à faire des
commissions chargées de la révision des listes
électorales 2008-2009 dans les communes de l’arrondissement
de Saint-Paul et de statuer sur les demandes en inscription et
radiation
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
25 octobre
Arrêté
portant reconnaissance en qualité d’organisation de
producteurs de fruits et légumes
CONSEIL
INTERREGIONAL DE L’ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES
16 novembre
Procès
verbal de l’élection à la chambre disciplinaire
de première instance du CIROMK IDF – La Réunion
COUR NATIONALE DE LA TARIFICATION SANITAIRE ET
SOCIALE
28 septembre
Extraits
de décision(s) de la Cour nationale de la tarification
sanitaire et sociale
DIRECTION
DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DU CADRE DE VIE
2 novembre
Arrêté
n° 3585/DRCTCV portant rejet de la demande d’autorisation
relative à l’exploitation d’une carrière à
ciel ouvert de matériaux alluvionnaires sur le territoire de
la commune de Saint-Paul par la société HOLCIM (
Réunion)
2 novembre
Arrêté
n° 3586/DRCTCV portant rejet de la demande d’autorisation
relative à l’exploitation d’une installation de
concassage criblage et d’une installation de transit des
matériaux sur le territoire de la commune de Saint-Paul par la
société HOLCIM (Réunion))
5 novembre
Arrêté
n° 3659/DRCTCV portant prescriptions spécifiques à
déclaration au titre de l’article L 214-3 du code de
l’environnement concernant l’opération « MAM’ZEL
RENETTE » commune de Saint-Joseph
7 novembre
Arrêté
n° 3679/DRCTCV mettant en demeure la société
« Nouvelle Imprimerie Dionysienne » (NID) de
régulariser la situation administrative de son établissement
situé ZAE de la Mare, chemin Manglou et dédié à
une activité d’imprimerie
7 novembre
Arrêté
n° 3680/DRCTCV mettant en demeure la société SETCR,
d’une part de cesser l’extraction de matériaux sur
la parcelle AX 47 au Port et de remettre le site d’extraction
en état, d’autre part de régulariser la situation
administrative de son installation de concassage sur cette même
parcelle
7 novembre
Arrêté
n° 3681/DRCTCV mettant en demeure la société
SOLYVAL SAS de compléter son dossier de demande d’autorisation
d’exploiter une installation de tri, regroupement et traitement
de pneumatiques usagés située à la ZAC
Environnement sur le territoire de la commune du Port
12 novembre
Arrêté
n° 3729/DRCTCV mettant en demeure la Société Sud
Concassage de respecter les prescriptions réglementaires de
son arrêté préfectoral d’autorisation
d’exploiter du 17 juillet 2007
12 novembre
Arrêté
n° 3730/DRCTCV mettant en demeure la société
« Imprimerie SAFI » de régulariser la
situation administrative de son établissement situé 1,
rue Lislet Geoffroy Z.I. du Chaudron sur le territoire de la commune
de Saint-Denis et dédié à une activité
d’imprimerie
12 novembre
Arrêté
n° 3731/DRCTCV mettant en demeure la société
Brasseries de Bourbon de respecter les prescriptions réglementaires
de son arrêté préfectoral d’autorisation
d’exploiter du 10 mai 1999
12 novembre
Arrêté
n° 3732/DRCTCV mettant en demeure la société EDF de
respecter pour la centrale thermique qu’elle exploite au Port,
les prescriptions ministérielles applicables en matière
de surveillance des rejets atmosphériques et de remise du
bilan de fonctionnement des installations
12 novembre
Arrêté
n° 3733/DRCTCV autorisant le GIE Classe III (SCPR LAFARGE SOBEX)
à exploiter une carrière et une installation de transit
de matériaux alluvionnaires au lieu-dit Cambaie sur le
territoire de la commune de Saint-Paul
12 novembre
Arrêté
n° 3734/DRCTCV mettant en demeure Monsieur ROGER Daniel, 36 c rue
Lislet Geoffroy – 97421 La Rivière Saint-louis de
régulariser son activité d’élevage de
bovins sur la commune de Saint-Louis au titre de la législation
des installations classées pour la protection de
l’environnement
14 novembre
Arrêté
n° 3773/DRCTCV portant autorisation au titre de l’article L
214-3 du code de l’environnement concernant l’opération :
AMENAGEMENT PORTION HAUTE DU CHEMIN « TRINITE »
sur la commune de Saint-Philippe
14 novembre
Arrêté
n° 3813/DRCTCV mettant en demeure Monsieur EGAMBAROM Jean Alexis
de la société « Casse de la Source »
de cesser toute activité et d’évacuer les
carcasses de voitures vers un centre de démolition autorisé
et agréé pour le stockage de VHU exploité à
Bassin Plat à Saint-Pierre
19 novembre
Arrêté
n° 3979/DRCTCV portant annulation de l’arrêté
n° 07-1728 du 13 juin 2007 mettant en demeure la société
SIR MATIERE de respecter les dispositions applicables à la
carrière qu’elle exploite au lieu-dit « Le
Piton » à Cambaie sur le territoire de la commune
de Saint-Paul
19 novembre
Arrêté
n° 3980/DRCTCV mettant en demeure la société
« DIJOUX CARROSSERIE INDUSTRIELLE » de
respecter strictement les dispositions réglementaires fixées
par l’arrêté ministériel du 2 mai 2002
modifié le 24 novembre 2006 pour les activités de
peinture qu’elle exerce au sein de son atelier de construction
métallique en ZAC des Grègues à Saint-Joseph
22 novembre
Arrêté
n° 4008/DRCTCV portant autorisation, au titre de l’article
L 214-3 du code de l’environnement, de l’opération :
« Aménagement du Réseau d’Eaux
Pluviales aux Makes » sur le commune de Saint-Louis
27 novembre
Arrêté
n° 4045/DRCTCV portant affectation à titre définitif
au profit du Ministère de l’Ecologie, du Développement
et de l’Aménagement Durables des ravines « non
cours d’eau » de La Réunion
29 novembre
Arrêté
n° 4070/DRCTCV portant dispositif d’ouverture des cordons
littoraux en situation de risques pour la sécurité
publique
DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET
SOCILES
14 août
Arrêté
n° 2585/DRASS autorisant le rattachement des 20 places de
l’Institut Médico-Professionnel (IMPRO) Raymond Allard
de la Saline les Bains à l’Institut Médico-Professionnel
(IMPRO) Edmond Albius de Saint-Paul, par l’Association Laïque
pour l’Education, la Formation, la Prévention et
l’Autonomie (A.L.E.F.P.A.) – BP 72 – 59033 Lille
12 septembre
Arrêté
n° 42/DRASS fixant la composition du conseil pédagogique
de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers du Groupe
Hospitalier Sud Réunion de Saint-Pierre
2 novembre
Arrêté
n° 3587/DRASS portant modification du prix de journée 2007
applicable à compter du 2 novembre 2007 à L’IME
Levavasseur géré par l’Association F. Levavasseur
2 novembre
Arrêté
n° 3588/DRASS portant modification de la Dotation Globale de
Financement 2007 applicable au Service d’Education Spéciale
et de Soins à Domicile géré par l’Association
F. Levavasseur
2 novembre
Arrêté
n° 3589/DRASS portant modification des prix de journée
2007 applicables à compter du 2 novembre 2007 au CEAP Maison
Notre Dame géré par l’Association F. Levavasseur
2 novembre
Arrêté
n° 3590/DRASS modifiant la Dotation Globale de Financement 2007
applicable au Service d’Education Spéciale et de Soins à
Domicile Maison Notre Dame géré par l’Association
F. Levavasseur
2 novembre
Arrêté
n° 3591/DRASS portant modification des prix de journée
2007 applicables à compter du 02 novembre 2007 à la
Maison d’Accueil Spécialisée de Tan Rouge gérée
par l’Association F. Levavasseur
2 novembre
Arrêté
n° 3592/DRASS portant modification de la Dotation Globale de
Financement 2007 applicable à Ravenales, base d’Accueil
de séjours temporaires gérée par l’association
F. Levavasseur
2 novembre
Arrêté
n° 3593/DRASS portant modification du forfait annuel global de
soins 2007 applicable au Foyer d’Accueil Médicalisé
pour adultes handicapés « Alice Verdun »
géré par l’Association F. Levavasseur
2 novembre
Arrêté
n° 3594/DRASS portant modification des prix de journée
2007 applicables à compter du 2 novembre 2007 à L’IME
la Montagne géré par l’Association Saint-François
d’Assise
2 novembre
Arrêté
n° 3595/DRASS portant modification des prix de journée
2007 applicables à compter du 2 novembre 2007 au Centre
d’Education Motrice pour Déficients Moteurs Cérébraux
géré par l’Association Saint-François
d’Assise
2 novembre
Arrêté
n° 3596/DRASS portant modification du prix de journée 2007
applicable à compter du 2 novembre 2007 au Centre d’Education
Motrice pour Polyhandicapés géré par
l’Association Saint-François d’Assise
2 novembre
Arrêté
n° 3597/DRASS portant modification des prix de journée
2007 applicables à compter du 2 novembre 2007 au Centre de la
Ressource géré par l’Association IRSAM
2 novembre
Arrêté
n° 3598/DRASS portant modification du prix de journée 2007
applicable à compter du 2 novembre 2007 à la M.A.S. de
Saint-Benoît gérée par la Fondation Pére
Favron
2 novembre
Arrêté
n° 3599/DRASS portant modification du forfait annuel de soins
2007 applicable au Foyer d’Accueil Médicalisé
pour adultes handicapés « Trois Cascades »
géré par la Fondation Pére Favron
2 novembre
Arrêté
n° 3600/DRASS portant modification des prix de journée
2007 applicable à compter du 2 novembre 2007 à la
M.A.S. de Bois d’Olives gérée par la Fondation
Pére Favron
2 novembre
Arrêté
n° 3601/DRASS portant modification du forfait annuel global de
soins 2007 applicable au Foyer d’Accueil Médicalisé
pour adultes handicapés « Les Cytises »
de Bois d’Olives géré par la Fondation Pére
Favron
2 novembre
Arrêté
n° 3602/DRASS portant modification des prix de journée
2007 applicables à compter du 2 novembre 2007 au Centre pour
Enfants et Adolescents Polyhandicapés (C.E.A.P.) « Les
Mimosas » de Bois d’Olives géré par la
Fondation Pére Favron
2 novembre
Arrêté
n° 3603/DRASS portant modification des prix de journée
2007 applicables à compter du 2 novembre 2007 à
l’Institut Médico-Educatif « Charles
Isautier » géré par la Fondation Pére
Favron
2 novembre
Arrêté
n° 3604/DRASS portant modification de la dotation globale de
financement 2007 applicable au Service d’Education Spéciale
et de Soins à Domicile de l’Institut d’Education
Motrice de Saint-Louis géré par la Fondation Pére
Favron
2 novembre
Arrêté
n° 3605/DRASS portant modification de la dotation globale de
financement 2007 au Service d’Education Spéciale et de
Soins à Domicile à Saint-Pierre de l’Institut
Médico-Educatif « Charles Isautier »
géré par la Fondation Pére Favron
2 novembre
Arrêté
n° 3606/DRASS portantmodification du prix de journée 2007
applicable à compter du 2 novembre 2007 à l’Institut
d’Education Motrice ( I.E.M.) Centre déficients moteurs
à Saint-Louis géré par la Fondation Pére
Favron
2 novembre
Arrêté
n° 3607/DRASS portant modification des forfaits de soins 2007 à
compter du 2 novembre 2007, du Service d’Accompagnement
Médico-Social pour adultes handicapés (SAMSAH) « Les
Aubépines » à Saint-Benoît géré
par la Fondation Pére Favron
2 novembre
Arrêté
n° 3608/DRASS portant modification de la dotation globale de
soins et des tarifs journaliers afférents aux soins pour
l’année 2007 applicables à la MAPAD « Clovis
Hoarau » gérée par la Délégation
Réunionnaise de la Croix Rouge Française
6 novembre
Arrêté
n° 3665/DRASS portant modification du prix de séance 2007
applicable à compter du 6 novembre 2007 au Centre
Médico-Psycho-Pédagogique – Antenne de
Saint-Louis, géré par la Fondation Pére Favron
6 novembre
Arrêté
n° 3670/DRASS portant refus d’autorisation de création
d’un Foyer d’Accueil Médicalisé « Les
Pailles en Queue » (FAM) de 15 places à
Saint-François, par l’Institut Régional des
Sourds et Aveugles de Marseille (IRSAM) 1 rue de Vauvenargues –
13007 Marseille
7 novembre
Arrêté
n° 57-07/DRASS portant nomination des membres du jury du Diplôme
d’Etat d’Auxiliaire de Vie Sociale – Session 2007
8 novembre
Arrêté
n° 3691/DRASS portant nomination des membres de la commission
régionale de la naissance de la Réunion
8 novembre
Arrêté
n° 3696/DRASS portant rejet de création d’une
officine de pharmacie de M. AOUADI Olivier aux Avirons
8 novembre
Arrêté
n° 3697/DRASS portant rejet de création d’une
officine de pharmacie de M. GHILINI Laurent aux Avirons
8 novembre
Arrêté
n° 3698/DRASS portant rejet de création d’une
officine de pharmacie de Mme MALARDE Laurence à l’Etang
Salé
8 novembre
Arrêté
n° 3699/DRASS portant rejet de création d’une
officine de pharmacie de Mme ALASSOEUR Geneviève à la
Plaine des Palmistes
8 novembre
Arrêté
n° 3700/DRASS portant rejet de création d’une
officine de pharmacie de M. MATHERY Patrick au Port
8 novembre
Arrêté
n° 3701/DRASS portant rejet de création d’une
officine de pharmacie de M. APPADOO Louis à Saint-André
8 novembre
Arrêté
n° 3702/DRASS portant rejet de création d’une
officine de pharmacie de M. GUENE Thomas à Saint-André
8 novembre
Arrêté
n° 3703/DRASS portant rejet de création d’une
officine de pharmacie de Mme CALVET Sophie à Saint-Joseph
8 novembre
Arrêté
n° 3704/DRASS portant rejet de création d’une
officine de pharmacie de Mme BESSAC Danièle à Saint-Leu
8 novembre
Arrêté
n° 3705/DRASS portant rejet de création d’une
officine de pharmacie de M. DELON Frédéric à
Saint-Louis
8 novembre
Arrêté
n° 3706/DRASS portant rejet de création d’une
officine de pharmacie de Mme MARTIN Elodie et de M. GAUTHIER Thierry
à Saint-Louis
8 novembre
Arrêté
n° 3709/DRASS portant rejet de création d’une
officine de pharmacie de Mme CALAS Laurence à Bois de Nèfles
Saint-Paul
8 novembre
Arrêté
n° 3710/DRASS portant rejet de création d’une
officine de pharmacie de Mme Ingrid MAILLOT ( épouse THEODOLY
LANNES) à Bois de Nèfles Saint-Paul
8 novembre
Arrêté
n° 3711/DRASS portant rejet de création d’une
officine de pharmacie de M. CROSSE Jean-Philippe à
Saint-Pierre
8 novembre
Arrêté
n° 3712/DRASS portant rejet de création d’une
officine de pharmacie de Mme MALARDE Laurence à
la Ravine des Cabris
8 novembre
Arrêté
n° 3713/DRASS portant rejet de création d’une
officine de pharmacie de M. TANG TING Jean-Claude à
Saint-Pierre
8 novembre
Arrêté
n° 3714/DRASS portant rejet de création d’une
officine de pharmacie de M. TANG TING Jean-Claude à Terre
Sainte Saint-Pierre
8 novembre
Arrêté
n° 3715/DRASS portant rejet de création d’une
officine de pharmacie de M. GUICHARD Olivier à la Plaine des
Cafres
9 novembre
Arrêté
n° 3724/DRASS fixant le nombre des siéges du Comité
de Coordination de lutte contre l’infection due au Virus de
l’Immunodéficience Humaine (COREVIH) de La Réunion
9 novembre
Arrêté
n° 3725/DRASS fixant la composition nominative du Comité
de Coordination de la Lutte contre l’Infection due au Virus de
l’Immunodéficience Humaine (COREVIH) de La Réunion
13 novembre
Arrêté
n° 59/DRASS portant nomination des membres du jury de l’Examen
de Niveau pour l’accès aux cursus de formation
d’assistant de service social, d »éducateur
spécialisé et d’éducateur de jeunes
enfants
14novembre
Arrêté
n° 60/DRASS portant nomination de l’examen en vue de
l’obtention du Diplôme d’Etat d’Auxiliaire de
Puériculture – Centre de Saint-Pierre – Session
2007
14 novembre
Arrêté
n° 3793/DRASS portant fixation des forfaits de soins 2007 à
compter du 1er décembre 2007, du Service d’Accompagnement
Médico-Social pour adultes handicapés (SAMSAH) de
Sainte-Suzanne, géré par l’Association
Saint-François d’Assise
19 novembre
Arrêté
n° 61/DRASS modifiant l’arrêté n° 42 du 12
septembre 2007 fixant la composition du conseil pédagogique de
l’Institut de Formation en Soins Infirmiers du Groupe
Hospitalier Sud Réunion de Saint-Pierre
19 novembre
Arrêté
n° 3976/DRASS portant modification de la dotation globale de
financement 2007 applicable aux Centres de Cure Ambulatoire en
Alcoologie de Saint-Denis, Saint-Pierre, Saint-Benoît ,
Saint-Paul et Le Port gérés par l’Association
ANPAA 974
19 novembre
Arrêté
n° 3977/DRASS portant modification de la dotation globale de
financement 2007 applicable au Centre de Soins Spécialisés
aux Toxicomanies « CASTOR » géré
par l’Association ANPAA 974
19 novembre
Arrêté
n° 3978/DRASS portant modification de la dotation globale de
financement 2007 applicable au Centre de Soins Spécialisés
aux Toxicomanes KAZ’ Oté géré par
l’Association Réseau Oté
20 novembre
Arrêté
n° 3994/DRASS modifiant l’arrêté n° 529 du
5 mars 2003 portant refus d’autorisation de création
d’un Foyer d’Accueil Médicalisé (FAM) à
Saint-Leu, par la Fondation Père Favron – BP 380 –
97456 Saint-Pierre cedex
21 novembre
Arrêté
n° 3999/DRASS portant déclaration d’insalubrité
de trois logements situés sur la parcelle cadastrée AL
555 identifiés sous les n° 376,380 et 382 de la ruelle
Papou sur le territoire de la commune de Saint-André,
appartenant à M. FOUGERAIS Jean-¨Pierre, demeurant 368,
ruelle Papou Saint-André
21 novembre
Arrêté
n° 4000/DRASS portant déclaration d’insalubrité
irrémédiable de l’immeuble appartenant à
Madame GAETAN Marie-Claire, édifié sur la parcelle
cadastrée BP 401 et situé au n° 20 rue des Morts
sur le territoire de la commune de Saint-Paul
22 novembre
Arrêté
n° 4005/DRASS portant composition du comité des maladies
infectieuses et émergentes créé auprès du
Président du Groupement Régional de Santé
Publique de la Réunion
23 novembre
Arrêté
n° 4013/DRASS portant nomination des membres au Conseil Régional
de la Qualité et de la Coordination des Soins
26 novembre
Arrêté
n° 4027/DRASS portant approbation du budget du Groupement
Régional de Santé Publique de La Réunion pour
l’exercice 2007
26 novembre
Arrêté
n° 4028/DRASS portant approbation du budget du Groupement
Régional de santé publique de La Réunion pour
l’exercice 2008
27 novembre
Arrêté
n° 62/DRASS fixant la composition du conseil pédagogique
de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers du Centre
Hospitalier Départemental Félix Guyon
29 novembre
Arrêté
n° 4072/DRASS modifiant l’arrêté n° 454 du
12 février 2002 portant autorisation de création d’un
Centre d’Education Motrice (CEM) par l’Association
Saint-François d’Assise – 60 rue Bertin –
97400 Saint-Denis
DIRECTION
DEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT
2 novembre
Décision
n° 3626/DDE relative à une sanction administrative
préconisée par la commission régionale des
sanctions administratives à l’entreprise individuelle de
M. REZAC Gilbert à Sainte-Marie
2 novembre
Décision
n° 3627/DDE relative à une sanction administrative
préconisée par la commission régionale des
sanctions administratives à l’entreprise individuelle de
M. PIERRE-JEAN Jean-François à Saint-André
2 novembre
Décision
n° 3628/DDE relative à une sanction administrative
préconisée par la commission régionale des
sanctions administratives à l’entreprise individuelle de
M. MOUTAMA Jean-Claude à la Ravine des Cabris
2 novembre
Décision
n° 3629/DDE relative à une sanction administrative
préconisée par la commission régionale des
sanctions administratives de « LA SARL SPEED ASSISTANCE
PLUS » à Saint-Gilles- les -Hauts
2
novembre
Décision
n° 3630/DDE relative à une sanction administrative
préconisée par la commission régionale des
sanctions administratives de l’entreprise individuelle
« MANICON RAMSAMY Guy » à Saint-André
2 novembre
Décision
n° 3631/DDE relative à une sanction administrative
préconisée par la commission régionale des
sanctions administratives à l’entreprise individuelle de
M. GRONDIN Eric François à La Possession
2 novembre
Décision
n° 3632/DDE relative à une sanction administrative
préconisée par la commission régionale des
sanctions administratives de « LA SARL SOCIETE
D’EXPLOITATION DE JEUX REUNIONNAIS » à
Saint-Paul
2 novembre
Décision
n° 3633/DDE relative à une sanction administrative
préconisée par la commission régionale des
sanctions administratives de « LA SARL SOCIETE DE LEVAGE
ET DE MANUTANTION – SOLEMA » à La Possession
2 novembre
Décision
n° 3634/DDE relative à une sanction administrative
préconisée par la commission régionale des
sanctions administratives de « LA SARL ESPACE CAPRICORNE »
à Sainte-Clotilde
6
novembre
Arrêté
n° 3668/DDE portant réglementation de la circulation sur
la route nationale n° 1 du PR 78+000 au PR 84+300 au droit des
échangeurs de Pierrefonds, de la Pépinière, de
Badamier et de l’entrée de Saint-Pierre
13
novembre
Arrêté
n° 3758/DDE portant réglementation de la circulation sur
la RN 1 entre le PR 3+500 et le PR 13+000 sur le territoire des
communes de Saint-Denis et de La Possession
13
novembre
Arrêté
n° 3759/DDE portant réglementation de la circulation sur
la route nationale n° 1 du PR 3+500 au PR 12+950 sur le
territoire des communes de Saint-Denis et de La Possession
16
novembre
Arrêté
n° 3951/DDE portant réglementation de la circulation sur
la RN 1 et sur la RN 1006 (Boulevard U 2) sur le territoire des
communes de Saint-Denis et de La Possession
16
novembre
Arrêté
n° 3952/DDE portant réglementation de la circulation sur
la route nationale n° 1 au droit du Cap La Houssaye du PR 28+000
au PR 33+100 sur le territoire de la commune de Saint-Paul
22
novembre
Arrêté
n° 4011/DDE portant réglementation de la circulation sur
la RN 102 sur le territoire des communes de Saint-Denis et de
Sainte-Marie
23
novembre
Arrêté
n° 4015/DDE portant réglementation de la circulation sur
la route nationale n° 5 du PR 10+000 au PR 29+000 sur le
territoire des communes de Saint-Louis et de Cilaos
26
novembre
Arrêté
n° 4034/DDE portant réglementation de la circulation sur
la RN 1 entre le PR 3+500 et le PR 12+950 sur le territoire des
communes de Saint-Denis et de La Possession
30
novembre
Arrêté
n° 4106/DDE portant réglementation de la circulation sur
la route nationale n° 1 sur le territoire de la commune de
Saint-Paul
30
novembre
Arrêté
n° 4107/DDE portant réglementation de la circulation sur
la route nationale n° 1 entre les PR 27+800 et 29+100 sur le
territoire de la comune de Saint-Paul
30
novembre
Arrêté
n° 4108/DDE portant réglementation de la circulation sur
la route nationale n° 2 du PR 45+100 (Beaufonds) au PR 48+500
(Sainte-Anne) sur le territoire de la commune de Saint-Benoît
DIRECTION
REGIONALE DE L’INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L’ENVIRONNEMENT
13
novembre
Arrêté
n° 3764/DRIRE approuvant l’avenant à la concession
d’énergie hydraulique des chutes de Rivière de
l’Est et déclarant d’Utilité Publique les
travaux et ouvrages correspondants, sur le territoire de la commune
de Sainte-Rose
DIRECTION REGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT
15 novembre
Autorisation
de capture temporaire avec relacher sur place à des fins
scientifiques de petit molosse
SERVICE DE L’AVIATION CIVILE
8
octobre
Arrêté
n° 1333/DGAC portant délégation de signature
19
octobre
Arrêté
n° 1374/DGAC portant délégation de signature
DIRECTION
DEPARTEMENTALE DE LA JEUNESSE DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
19
novembre
Arrêté
n° 03-2007/DDJS portant agrément de diverses associations
de jeunesse et d’éducation populaire
DIRECTION
DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
23
novembre
Arrêté
n° 4014/DDPJJ portant modification de l’arrêté
n° 3010 du 20 août 2004 relatif à l’habilitation
justice du service d’Action Educative en Milieu Ouvert
(A.E.M.O.) géré par AREMO (Association Régionale
d’Education en Milieu Ouvert)
23
novembre
Arrêté
n° 4016/DDPJJ portant modification de l’arrêté
n° 0409 du 18/02/05 portant habilitation justice du service
d’Action Educative en Milieu Ouvert (A.E.M.O.) géré
par A.R.A.S.T. (Association Régionale d’Accompagnement
Social Territorialisé)
TRBUNAL ADMINISTRATIF
31
octobre 2007
Liste
départementale des commissaires enquêteurs au titre de
l’année 2008 établie en application des articles
D 123-34 à D 123-42 du Code de l’Environnement le 31
octobre 2007
TRESOR PUBLIC
8 novembre
Arrêté
portant délégation de signature concernant Madame Nelly
MONGEIN Inspectrice Principale du Trésor Public
26
novembre
Arrêté
n° 4039/TP portant changement d’utilisation d’un
ensemble immobilier sis à Gillot sur la commune de
Sainte-Marie (La Réunion)
DE L’ACTION SOCIALE
9
novembre
20
novembre
Arrêté
n° 3992/BRHAS modifiant l’arrêté n° 862 du
11 avril 2005 portant création de la Section Régionale
Interministérielle d’Action Sociale de la Réunion
DIRECTION
DES SERVICES VETERINAIRES
12
novembre
Arrêté
n° 1598/DSV fixant les mesures à prendre pour la lutte
contre la Nosémose décelée sur le territoire de
la commune de Saint-Benoît
12
novembre
Arrêté
n° 1600/DSV fixant les mesures à prendre pour la lutte
contre la Nosémose décelée sur le territoire de
la commune de Saint-André
12
novembre
Arrêté
n° 1601/DSV fixant les mesures à prendre pour la lutte
contre la Nosémose décelée sur le territoire de
la commune de Saint-Benoît
12
novembre
Arrêté
n° 1596 fixant les mesures à prendre pour la lutte contre
la Nosémose décelée sur le territoire de la
commune de Saint-Benoît
21
novembre
Arrêté
n° 1699-07/DSV rapportant l’arrêté préfectoral
n° 2006-3838 du 20 novembre 2006
21
novembre
Arrêté
n° 1700-07/DSV portant désignation d’un aide
spécialiste sanitaire apicole départemental
RECTORAT
2
novembre
Arrêté
concernant la composition du Conseil Académique des
Associations Educatives Complémentaires de l’Enseignement
Public
AGENCE REGIONALE DE L’HOSPITALISATION
2
novembre
Arrêté
n° 165 à 169/ARH fixant le montant des ressources
d’assurance maladie dû au titre de l’activité
déclarée pour la période M9 207 - au Centre
Hospitalier Gabriel Martin – au Centre Hospitalier
Départemental Félis Guyon – au Centre Hospitalier
Intercommunal de Saint-André – à la Clinique de
Saint-Benoît – au Centre Hospitalier Sud Réunion -
8
novembre
Arrêté
n° 170/ARH portant désignation de Madame le Docteur
Patricia PIGEON KHERCHICHE pour exercer, à titre provisoire,
les fonctions de chef de service de Pédiatrie – Urgences
Pédiatriques du Centre Hospitalier Départemental Félix
Guyon
8
novembre
Arrêté
n° 171/ARH portant désignation de Madame le Docteur Anne
PAOLETTI RIBERA pour exercer, à titre provisoire, les
fonctions de chef de service de Médecine Polyvalente du Centre
Hospitalier Départemental Félix Guyon
8
novembre
Arrêté
n° 172/ARH portant désignation de Monsieur le Docteur
Olivier RIOU pour exercer, à titre provisoire, les fonctions
de chef de service d’Anesthésie – Réanimation
II du Centre Hospitalier Départemental Félix Guyon
8
novembre
Arrêté
n° 173/ARH portant désignation de Monsieur le Docteur
Noureddine SAILE pour exercer, à titre provisoire, les
fonctions de chef de service de Chirurgie Urologique du Centre
Hospitalier Départemental Félix Guyon
8
novembre
Arrêté
n° 174/ARH portant désignation de Monsieur le Docteur
Pierre VIVES pour exercer, à titre provisoire, les fonctions
de chef de service de Stomatologie, Chirurgie Maxillo-Faciale,
Chirurgie Plastique et Reconstructrice du Centre Hospitalier
Départemental Félix Guyon
8
novembre
Arrêté
n° 175/ARH plaçant un praticien hospitalier en position
statuaire de M. le Docteur CANTAN Renaud praticien hospitalier au
Groupe Hospitalier Sud Réunion
8
novembre
Arrêté
n° 176/ARH plaçant un praticien hospitalier en position
statuaire de M. le Docteur GHAZOUANI Jamal praticien hospitalier au
Groupe Hospitalier Sud Réunion
8
novembre
Arrêté
n° 177/ARH fixant les tarifs journaliers de prestations type de
l’Etablissement Public de Santé Mentale de la Réunion
13
novembre
Délibération
n° 39/ARH – Commission Exécutive concernant
l’attribution d’une subvention au titre du FMESPP pour
l’investissement relatif aux systèmes d’information
13
novembre
Délibération
n° 40/ARH – Commission Exécutive concernant
l’attribution de subventions au titre du FMESPP aux
établissements psychiatriques pour la mise en œuvre du
RIM-P
13
novembre
Délibération
n° 41/ARH – Commission Exécutive concernant
l’attribution de subvention au titre du FMESPP pour la
modernisation des infrastructures techniques du SAMU 974
13
novembre
Délibération
n° 42/ARH –Commission Exécutive concernant
l’approbation des avenants aux contrats pluriannuels
d’objectifs et de moyens relatifs au Fonds pour la
Modernisation des Etablissements de Santé Publics et Privés
13
novembre
Délibération
n° 43/ARH – Commission Exécutive concernant
l’approbation des avenants à l’annexe 4 des
contrats d’objectifs et de moyens des établissements
privés relative à la dotation MIGAC
14
novembre
Arrêté
n° 179/ARH fixant le montant de la dotation des Missions
d’Intérêt Général et d’Aide à
la Contractualisation de la clinique Saint Vincent pour l’année
2007
14
novembre
Arrêté
n° 180/ARH fixant le montant de la dotation des Missions
d’Intérêt Général et d’Aide à
la Contractualisation de L’AURAR pour 2007
14
novembre
Arrêté
n° 181/ARH fixant le montant de la dotation des Missions
d’Intérêt Général et d’Aide à
la Contractualisation de la clinique Médicale de l’Est
pour 2007
14
novembre
Arrêté
n° 182/ARH fixant le montant de la dotation des Missions
d’Intérêt Général et d’Aide à
la Contractualisation de la clinique Sainte-Clotilde pour 2007
14
novembre
Arrêté
n° 183/ARH fixant le montant de la dotation des Missions
d’Intérêt Général et d’Aide à
la Contractualisation du Centre de Dialyse Sainte-Clotilde pour 2007
14
novembre
Arrêté
n° 184/ARH fixant le montant de la dotation des Missions
d’Intérêt Général et d’Aide à
la Contractualisation de la Clinique Jeanne d’Arc pour 2007
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Dépôt
légal n° 11
61ème
Année – 1er
DECEMBRE 2007
Les originaux peuvent
être consultés à :
Préfecture
de la Réunion
DAI
Bureau
de la Coordination Générale et du Courrier
Avenue
de la Victoire
97405 Saint Denis Cedex
>
L’Etat à La Réunion
>
Etudes et publications
>
Recueil des actes administratifs
>
Recueil des actes administratifs de 2007
