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Recueil des actes administratifs de 2008
2008 : juillet
Publié le
Modifié le

RECUEIL DES
ACTES ADMINISTRATIFS



62ème
année – JUILLET 2008





SOMMAIRE







CABINET



9 juillet

Arrêté
n° 1692/CAB autorisant l’association sportive RANDO
CAMELIAS à organiser le 13 juillet 2008 une course de montagne
intitulée : « D-TOUR »



9 juillet

Arrêté
n° 1693/CAB réglementant l’accès des
personnes sur certains sentiers de randonnée



15 juillet

Arrêté
n° 1730/CAB interdisant la circulation sur la Route Forestière
de Cambaie (RF 19) – Commune de St Paul



15 juillet

Arrêté
n° 1731/CAB réglementant l’accès des
personnes sur certains sentiers de randonnée



16 juillet

Arrêté
n° 1773/CAB plan de secours spécialisé TSUNAMI



17 juillet

Arrêté
n° 1775/CAB autorisant l’association athlétic club
de la Chaloupe à organiser le 20 juillet 2008 une course de
montagne intitulée : « Le Petit Bénare »



18 juillet

Arrêté
n° 1781/CAB autorisant le Club AVALASSE à organiser le 27
juillet 2008 une course de montagne intitulée : « LE
TRAIL & SEMI - TRAIL DE CILAOS »



23 juillet

Arrêté
n° 1835/CAB portant désignation du jury d’examen du
brevet national de monitorat des premiers secours



28 juillet

Arrêté
n° 1862/CAB interdisant la circulation sur la Route Forestière
de Cambaie (RF 19) – Commune de Saint-Paul





DIRECTION DES ACTION INTERMINISTERIELLES




2 juillet

Arrêté
n° 1609/DAI fixant la composition de la commission départementale
d’équipement commercial appelée à statuer
sur la demande présentée par la SA Confo-Réunion
en vue de créer un magasin spécialisé en
équipement de la maison à l’enseigne CONFORAMA
situé Boulevard Bank à St Pierre



3 juillet

Arrêté
n° 1615/DAI fixant la deuxième période de soldes en
2008 à la Réunion



10 juillet

Arrêté
n° 1718/DAI complétant l’arrêté n°
1272 du 30 mai 2008 fixant la composition de la commission
départementale d’équipement commercial appelée
à statuer sur la demande présentée par la
société LUCA en vue de la création d’un
ensemble de deux commerces à l’enseigne « La
Grande Récré » à St Paul



10 juillet

Arrêté
n° 1719/DAI fixant la composition de la commission départementale
d’équipement commercial appelée à statuer
sur la demande présentée la S.E.C.P. en vue de
l’extension du supermarché « Champion »
situé au n° 94 rue Mahatma Gandhi à la Possession



24 juillet

Arrêté
N° 1856 modifiant l’arrêté N° 4217 du 10
décembre 2007 portant création de la commission de
médiation de La Réunion



29 juillet

Arrêté
n° 1883 portant modification de l’arrêté n°
1981 du 2 juillet 2007 portant renouvellement des membres du Conseil
Portuaire de PORT REUNION



31 juillet

Arrêté
N° 1900/DAI portant décision d’attribution de
subvention au Centre Régional d’information jeunesse



DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES




26 juin

Arrêté
n° 1572/DLP fixant la liste des bureaux de vote ouverts dans les
communes du département à l’occasion des
élections aux Conseils des Prud’hommes du 3 décembre
2008



16
juillet

Arrêté
n° 1766/DLP relatif au renouvellement des membres de la
commission départementale de conciliation en matière de
baux à usage commercial



17
juillet

Arrêté
n° 1776/DLP fixant la liste des vétérinaires
susceptibles de procéder à l’évaluation du
comportement d’un chien dangereux



18
juillet

Arrêté
n° 1795 1796 1797/DLP relatif à l’agrément
d’un agent appelé à participer aux visites de
sûreté de M. Jean-Richard POUNIANDY, de M. Dominique
Christian RIVIERE, de Mme Suzarlette RALAMBOARIVONY sur l’aérodrome
de Gillot à Ste Marie



22
juillet



Arrêté
N° 1821/DLP accordant une réhabilitation dans le domaine
funéraire à l’entreprise SARL AUX QUATRE VENTS
POMPES FUNEBRES SITA Jean Claude

23 juillet



Arrêté
n° 1834/DLP délivrant une licence d’agent de voyages
à la SARL « ALIZOA VOYAGES »



28 juillet



Arrêté
N° 1863, 1864, 1865, 1866, 1868 relatif à l’agrément
d’agents appelés à participer aux visites de
sûreté sur l’aérodrome de Gillot à
Sainte Marie



Arrêté
N° 1867 relatif à l’agrément d’un agent
appelé à participer aux visites de sûreté
sur l’aérodrome de Gillot à Sainte Marie



Arrêté
n° 1870/DLP désignant les Délégués de
l’Administration appelés à faire partie des
Commissions Administratives chargées de réviser les
listes électorales pour l’année 2008-2009 dans
les communes de l’arrondissement de Saint-Denis et de statuer
sur les demandes d’inscriptions et de radiations



31 juillet

Arrêté
N° 1897/DLP fixant la liste des vétérinaires
susceptibles de procéder à l’évaluation du
comportement d’un chien dangereux





DIRECTION
DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DU CADRE DE VIE



27 juin

Arrêté
n° 1581/DRCTCV prorogeant les effets de la déclaration
d’utilité publique des acquisitions et travaux
nécessaires à la réalisation du projet
d’aménagement de la ZAC de Commune Ango sur le
territoire de la commune de Ste Suzanne



7 juillet

Arrêté
n° 1678/DRCTCV autorisant l’exploitation d’une
carrière de matériaux alluvionnaires sur le territoire
de la commune de St Louis par la Société EXFORMAN



7 juillet

Arrêté
n° 1681/DRCTCV mettant en demeure la Société
Industrielle des Engrais de la Réunion (SIER) de respecter les
prescriptions réglementaires de son arrêté
préfectoral d’autorisation d’exploiter du 2 août
2004 à la fabrication d’engrais en ZI n° 1 de la
commune du Port



9 juillet

Arrêté
n° 1694/DRCTCV portant sur le premier aménagement de la
Forêt Régionale de Sainte-Marie, sur le territoire de la
commune de Sainte-Marie



9 juillet

Arrêté
n° 1695/DRCTCV portant sur le premier aménagement de la
Forêt Départementale de Notre Dame de la Paix, sur le
territoire de la commune du Tampon



9 juillet

Arrêté
n° 1696/DRCTCV portant sur le premier aménagement de la
Forêt Départementale et Communale de Diorè, sur
le territoire de la commune de St André



9 juillet

Arrêté
n° 1697/DRCTCV portant prescription spécifiques à
déclaration au titre de l’article L 214-3 du code de
l’environnement concernant le lotissement la Pyramide situé
sur le territoire de la commune de la Plaine des Palmistes



9 juillet

Arrêté
n° 1698/DRCTCV portant prescriptions spécifiques à
déclaration au titre de l’article L 214-3 du code de
l’environnement concernant la situation d’épuration
commune de Ste Rose



10 juillet

Arrêté
n° 1715/DRCTCV établissant une servitude sur fonds privés
pour la réalisation du projet « Irrigation du
littoral Ouest-Antenne VII canalisation secondaire » sur
le territoire de la commune de St Leu



15 juillet

Arrêté
n° 1745/DRCTCV relatif au titre de la législation des
Installations Classées aux modifications des conditions
d’exploitation du chantier de creusement d’une darse de
pêche industrielle au Port Ouest



16 juillet

Arrêté
n° 1767/DRCTCV retirant l’arrêté préfectoral
n° 08-0149 en date du 21 janvier 2008 portant classement de voies
privées dans le domaine public communal, sur le territoire de
la commune de la Possession



21 juillet

Arrêté
n° 1803/DRCTCV portant autorisation au titre de l’article L
214-3 du code de l’environnement, des travaux d’exondement
du terrain d’assiette du collège Flacourt sur le
territoire de la commune de Sainte-Marie



21 juillet

Arrêté
n° 1804/DRCTCV autorisant, au titre du code de l’environnement,
la réalisation des travaux d’amélioration
foncière des lotissements agricoles des Armanettes et de Fond
Persil, situés sur le terroir des Armanettes et de l’antenne
4 sur le territoire de la commune de Trois Bassins



23 juillet

Arrêté
n° 1823/DRCTCV prescrivant la suspension d’exploitation et
la remise en état par la Société SORECO de la
carrière de matériaux alluvionnaires située CD
26 sur le territoire de la commune de St Pierre



23 juillet

Arrêté
n° 1840/DRCTCV autorisant le Syndicat Inter Hospitalier à
exploiter des installations classées au sein du Pôle
Sanitaire de l’Est sur le territoire de la commune de St Benoît



24 juillet

Arrêté
n° 1852/DRCTCV portant autorisation au titre de l’article
L214-3 du code de l’Environnement de l’extension haute du
périmètre irrigué du bras de la plaine –
Commune de St Pierre



24 juillet

Arrêté
n° 1853/DRCTCV modifiant l’arrêté n°
07-3152 du 27 septembre 2007 renouvelant la composition de la
commission départementale chargée d’établir
la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur



24 juillet

Arrêté
n° 1854/DRCTCV concernant le projet d’acquisition, par la
commune de Petite-Ile, des terrains d’assiette nécessaires
au projet de dérivation de la « Ravine Carambole »
vers la « Ravine Petite-Ile » sur le territoire
de la commune de Petite-Ile



24 juillet

Arrêté
n° 1861/DRCTCV déclarant d’utilité publique
les acquisitions et travaux nécessaires au projet de création
d’un poste électrique 63000/15000 volts et son
raccordement par une ligne aérienne Gol – Saline à
double circuits 90000 volts en 63000 vols, sur le territoire de la
commune de Saint-Leu



30 juillet

Arrêté
N° 1885 mettant en demeure la société Total Réunion
de respecter les dispositions réglementaires applicables à
sa station service qu’elle exploite au 65 RN 2 sur le
territoire de la commune de Bras Panon





DIRECTION DES SERVICES ADMINISTRATIFS ET
FINANCIERS




31 juillet

Arrêté
n° 1894 portant création du groupement de prévention
agrée « GPA Réunion »



SOUS
PREFECTURE DE SAINT PAUL



Extrait
d’acte d’association (Les Acacias)



SOUS – PREFECTURE DE SAINT-BENOIT




15 juillet

Arrêté
n° 290-08 autorisant l’Office Municipal d’Animation
de Salazie à organiser une compétition sportive
dénommée « Les Foulées de Salazie »
le dimanche 20 juillet 2008 sur le territoire de la commune de
Salazie



23 juillet

Arrêté
n° 300-08/SP/STB autorisant le club « Azimut Tout
Terrain » à organiser les 26 et 27 juillet 2008 une
compétition dite : « Challenge BFGoodrich »
sur le territoire de la commune de La Plaine des Palmistes





DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET
SOCIALES




30 juin

Arrêté
n° 1596/DRASS portant agrément d’une société
d’exercice libéral de laboratoire d’analyses de
biologie médicale



2 juillet

Arrêté
n° 1613/DRASS portant refus d’autorisation de création
d’un Service de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) de
25 places, dans le Sud, par l’Association des Professionnels de
Santé – 4 impasse terrain Dejean – 97410 Montvert
les Bas



4 juillet

Arrêté
n° 1658/DRASS portant réglementation des émissions
sonores liées au chantier de la route des Tamarins pour la « 
construction du viaduc et de la tranchée couverte »
de St Paul – Commune de St Paul



4 juillet

Arrêté
n° 1660/DRASS modifiant l’arrêté n° 670 du
26 mars 2004 relatif à la composition du Comité
Régional de l’Organisation Sociale et Médico-Sociale
de la Réunion



4 juillet

Arrêté
n° 1661/DRASS modifiant l’arrêté n° 1564
du 29 juin 2004 relatif à la composition de la section
spécialisée du Comité Régional de
l’Organisation Sociale et Médico-Sociale de la Réunion
compétente pour les établissements et services pour
enfants relevant d’une protection administrative ou judiciaire



4 juillet

Arrêté
n° 1662/DRASS modifiant l’arrêté n° 1566
du 29 juin 2004 relatif à la composition de la section
spécialisée du Comité Régional de
l’Organisation Sociale et Médico-Sociale de la Réunion
compétente pour les établissements et services pour
personnes handicapées



4 juillet

Arrêté
n° 1663/DRASS modifiant l’arrêté n° 1562
du 29 juin 2004 relatif à la composition de la section
spécialisée du Comité Régional de
l’Organisation Sociale et Médico-Sociale de la Réunion
compétente pour les établissements et services pour
personnes en difficultés sociales



4 juillet

Arrêté
n° 1664/DRASS modifiant l’arrêté n° 1565
du 29 juin 2004 relatif à la composition de la section
spécialisée du Comité Régional de
l’Organisation Sociale et Médico-Sociale de la Réunion
compétente pour les établissements et services pour
personnes âgées



7 juillet

Arrêté
n° 1665/DRASS portant agrément de transport sanitaire de
l’Entreprise : « SARL AMBULANCE SUD REUNION »
à St Pierre – agrément n° 97/2/54/244



7 juillet

Arrêté
n° 1666/DRASS portant agrément de transport sanitaire de
l’Entreprise : « EURL AMBULANCE BRAS DE
PONTHO » à St Gilles les Bains - agrément n°
97/2/54/245



7 juillet

Arrêté
n° 1667/DRASS portant retrait d’agrément de
transport sanitaire de l’Entreprise « AMBULANCE DE
LA SOURCE » à la Montagne




7 juillet

Arrêté
n° 1668/DRASS portant agrément de transport sanitaire de
l’Entreprise : « SARL AMBULANCE DE LA
MONTAGNE » à La Montagne – agrément n°
97/2/54/243



7 juillet

Arrêté
n° 1669/DRASS portant rejet d’agrément de transport
sanitaire de la société « SARL SOCIETE
TRANSPORT DE PERSONNES » à Bras-Panon



9 juillet

Arrêté
n° 55/DRASS portant nomination du jury de l’examen en vue
de l’obtention du diplôme professionnel d’Aide
Soignant – Centre hospitalier de Mayotte – 1ère et
2ème session 2008



9 juillet

Arrêté
n° 56-08/DRASS modifiant l’arrêté n° 52 en
date du 25 juin 2008 portant désignation des membres du jury
délibératif du diplôme d’ambulancier du
Centre Hospitalier Régional de la Réunion – 1er
semestre 2008



9 juillet

Arrêté
n° 57-08/DRASS portant nomination du jury de l’examen en
vue de l’obtention du diplôme d’Etat d’Auxiliaire
de Puériculture de MAYOTTE – Session 2008



10 juillet

Arrêté
n° 1716/DRASS portant autorisation de délocalisation de 38
places pour enfants atteints de déficits sensoriels, du Centre
de la Ressource, par création d’une antenne ouest à
St Paul, géré par l’Institut Régional des
Sourds et Aveugles de Marseille – 1, rue Vauvenargues –
13007 Marseille



15 juillet

Arrêté
n° 1747/DRASS autorisant l’extension de la capacité
du Service d’Education Spécialisée et de Soins à
Domicile (SESSAD) Raymond Allard à St André, par
l’Association Laïque pour l’Education et la
Formation Professionnelle des Adolescents (ALEFPA) – BP 72 –
59033 Lille cedex



15 juillet

Arrêté
n° 1748/DRASS modifiant l’arrêté n° 827 du
14 mars 2007 portant renouvellement des membres du Comité
Départemental de l’Aide Médicale Urgente de la
permanence des soins et des Transports Sanitaires du sous-comité
médical et du sous-comité des transports sanitaires



15 juillet

Arrêté
n° 1749/DRASS portant modification de la dotation globale de
financement 2008 à allouer à l’Etablissement et
Service d’Aide par le travail « Les Ateliers du
Pont-Neuf » géré par la Fondation Père
Favron



15 juillet

Arrêté
n° 1750/DRASS portant modification de la dotation globale de
financement 2008 à allouer à l’Etablissement et
Service d’Aide par le Travail « de l’Anse »
géré par l’association BIOTOPE GRAND ANSE



15 juillet

Arrêté
n° 1751/DRASS portant modification de la dotation globale de
financement 2008 à allouer à l’Etablissement et
Service d’Aide par le Travail Edmond ALBIUS géré
par l’association ALEFPA



15 juillet

Arrêté
n° 1752/DRASS portant modification de la dotation globale de
financement 2008 à allouer à l’Etablissement et
Service d’Aide par le Travail « Gernez Rieux »
géré par l’association ALEFPA



15 juillet

Arrêté
n° 1753/DRASS portant modification de la dotation globale de
financement 2008 à allouer à l’Etablissement et
Service d’Aide par le Travail Jean Clermont géré
par l’association ALEFPA



15 juillet

Arrêté
n° 1754/DRASS portant modification de la dotation globale de
financement 2008 à allouer à l’Etablissement et
Service d’Aide par le Travail « Georges Moy de la
Croix » géré par l’association ADAPEI



15 juillet

Arrêté
n° 1755/DRASS portant modification de la dotation globale de
financement 2008 à allouer à l’Etablissement et
Service d’Aide par le Travail « Les Tidalons »
géré par l’Association Frédéric
Levavasseur



23 juillet

Arrêté
n° 1825/DRASS portant autorisation de création d’un
service d’accompagnement médico-social pour adultes
handicapés de 10 places dans l’ouest, dénommé
SAMSAH « Austral » par l’association
Frédéric Levavasseur – 3 rue Pierre Aubert –
97490 Ste Clotilde



23 juillet

Arrêté
n° 1828/DRASS modifiant l’arrêté n° 3670
du 6 novembre 2007 portant refus d’autorisation de création
d’un Foyer d’Accueil Médicalisé « Les
Pailles en Queue » (FAM) de 15 places à St
François, par l’Institut Régional des Sourds et
Aveugles de Marseille (IRSAM) – 1 rue Vauvenargues –
13007 Marseille



23 juillet

Arrêté
n° 1830/DRASS modifiant l’arrêté n° 707 du
26 mars 2008 portant refus d’autorisation de création
d’un service d’accompagnement médico-social pour
adultes handicapés de 50 places pour déficients
visuels, par l’Institut Régional des Sourds et Aveugles
de Marseille (IRSAM) – 1 rue Vauvenargues – 13007
Marseille



25 juillet

Procès-Verbal
de l’élection du Conseil Régional de l’Ordre
des Infirmiers de la région Réunion Mayotte pour le
Collège Infirmiers relevant du secteur public



25 juillet

Procès-Verbal
de l’élection du Conseil Régional de l’Ordre
des Infirmiers de la région Réunion Mayotte pour le
Collège Infirmiers exerçant à titre libéral



25 juillet

Procès-Verbal
de l’élection du Conseil Régional de l’Ordre
des Infirmiers de la région Réunion Mayotte pour le
Collège Infirmiers relevant des salariés du secteur
privé



DIRECTION
DEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT



7
juillet

Arrêté
n° 1687/DDE portant règlement pour le transport et la
manutention des marchandises dangereuses au port de Port Réunion




18
juillet

Arrêté
n° 1799/DDE relatif au renouvellement de l’agrément
d’un centre de formation initiale et continue obligatoire dans
le transport



23
juillet

Décision
n° 08-022 SG/FORMATION-CONCOURS autorisant l’ouverture d’un
concours externe pour le recrutement d’un ouvrier des parcs et
atelier OUVRIER QUALIFIE – MECANICIEN POLYVALENT au titre de
l’année 2008



DIRECTION DU
TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE



23
juillet

Arrêté
n° 1824/DTEFP concernant la création à la Réunion
un comité régional de la prévention des risques
professionnels, organisme consultatif placé auprès du
Préfet qui participe à la définition du volet
régional de la politique de protection de la santé au
travail et d’amélioration des conditions de travail





TRIBUNAL ADMINISTRATIF




17
juillet

La
liste des membres pouvant être choisis par l’autorité
compétente, pour composer le jury de concours en vue du
recrutement des adjoints administratifs territoriaux pour l’année
2008



MAISON D’ARRET DE SAINT-PIERRE




28
juillet

Décision
portant délégation de signature (aux fins de suspension
de l’agrément d’un mandataire agrée)



28
juillet

Décision
portant délégation de signature (aux fins de suspension
de l’emprisonnement individuel d’un détenu sur
avis médical [MA cellulaire])



28
juillet

Décision
portant délégation de signature (aux fins de
désignation des condamnés à placer ensemble en
cellule [MA cellulaire])



28
juillet

Décision
portant délégation de signature (aux fins de
répartition des détenus en MA [cellule, quartier,
dortoir])



28
juillet

Décision
portant délégation de signature (aux fins
d’autorisation pour les détenus de travailler pour leur
propre compte, ou pour des associations)



28
juillet

Décision
portant délégation de signature (aux fins de fixation
de la somme que les détenus placés en semi-liberté,
bénéficiant d’un placement extérieur ou
d’une permission de sortir sont autorisés à
détenir)



28
juillet

Décision
portant délégation de signature (aux fins de
réintégration immédiate en cas d’urgence
de condamnés se trouvant à l’extérieur)



28
juillet

Décision
portant délégation de signature (aux fins d’engagement
de poursuites disciplinaires)



28
juillet

Décision
portant délégation de signature (aux fins de
désignation d’un interprète lors de la commission
de discipline pour les détenus qui ne comprennent pas ou ne
parlent pas la langue française)



28
juillet

Décision
portant délégation de signature (aux fins de dispense
d’exécution, suspension ou fractionnement des sanctions
disciplinaires)



28
juillet

Décision
portant délégation de signature (aux fins de demande de
modification du régime d’un détenu, demande de
grâce)



28
juillet

Décision
portant délégation de signature (aux fins de décision
en cas de recours gracieux des détenus)



28
juillet

Décision
portant délégation de signature (aux fins de retrait à
un détenu pour des raisons de sécurité de
médicaments, matériels et appareillages médicaux
lui appartenant)



28
juillet

Décision
portant délégation de signature (aux fins
d’autorisation d’entrée ou de sortie d’argent,
correspondance ou objet en détention)



28
juillet

Décision
portant délégation de signature (aux fins de décision
des fouilles des détenus)



28
juillet

Décision
portant délégation de signature (aux fins
d’autorisation d’accès à l’établissement)



28
juillet

Décision
portant délégation de signature (aux fins de placement
à l’isolement pour une durée maximum de 3 mois et
1
ère
prolongation, levée d’isolement, rapport motivé
pour les décisions relevant de la compétence du DRSP ou
observations pour les décisions relevant de la compétence
du ministre de la justice, désignation d’un interprète
lorsque les détenus ne parlent pas le français)



28
juillet

Décision
portant délégation de signature (aux fins de placement
provisoire à l’isolement)



28
juillet

Décision
portant délégation de signature (aux fins d’emploi
des moyens de contrainte à l’encontre d’un détenu)



28
juillet

Décision
portant délégation de signature (aux fins
d’autorisation pour les condamnés d’opérer
un versement à l’extérieur à partir de la
part disponible de leur compte nominatif)



28
juillet

Décision
portant délégation de signature (aux fins
d’autorisation pour un détenu de retirer des sommes de
son livret de Caisse d’Epargne)



28
juillet

Décision
portant délégation de signature (aux fins de retenue
sur part disponible du compte nominatif des détenus en
réparation de dommages matériels causés)



28
juillet

Décision
portant délégation de signature (aux fins de refus de
prise en charge d’objets ou de bijoux dont sont porteurs les
détenus à leur entrée dans un établissement
pénitentiaire)



28
juillet

Décision
portant délégation de signature (aux fins
d’autorisation de remise à un tiers désigné
par le détenu d’objets appartenant au détenu qui
ne peuvent être transférés en raison de leur
volume ou de leur poids)



28
juillet

Décision
portant délégation de signature (aux fins d’affectation
des détenus malades dans des cellules situées à
proximité de l’UCSA)



28
juillet

Décision
portant délégation de signature (aux fins de suspension
de l’habilitation d’un praticien hospitalier exerçant
à temps partiel et des autres personnels hospitaliers)



28
juillet

Décision
portant délégation de signature (aux fins
d’autorisation d’accès à l’établissement
pénitentiaire des personnels hospitaliers non titulaires d’une
habilitation)



28
juillet

Décision
portant délégation de signature (aux fins
d’autorisation d’accès à l’établissement
pénitentiaire aux personnes intervenant dans le cadre d’action
de prévention et d’éducation pour la santé)



28
juillet

Décision
portant délégation de signature (aux fins
d’autorisation d’accès à l’établissement
pénitentiaire aux personnels des structures spécialisées
de soins intervenant dans le cadre de la prise en charge globale des
personnes présentant une dépendance à un produit
licite ou illicite)



28
juillet

Décision
portant délégation de signature (aux fins
d’autorisation pour un détenu hospitalisé de
détenir une somme d’argent provenant de la part
disponible de son compte nominatif)



28
juillet

Décision
portant délégation de signature (aux fins de délivrance
des permis de visite des condamnés, y compris lorsque le
visiteur est un avocat, un auxiliaire de justice ou un officier
ministériel (octroi et retrait)



28
juillet

Décision
portant délégation de signature (aux fins de décision
que les visites auront lieu dans un parloir avec dispositif de
séparation)



28
juillet

Décision
portant délégation de signature (aux fins
d’autorisation pour un détenu condamné et son
visiteur de bénéficier d’une visite dans un local
supplémentaire aménagé [sans contrôle])



28
juillet

Décision
portant délégation de signature (aux fins de refus
temporaire de visiter un détenu à un titulaire d’un
permis)



28
juillet

Décision
portant délégation de signature (aux fins
d’interdiction pour des détenus condamnés de
correspondre avec des personnes autres que leur conjoint et leur
famille)



28
juillet

Décision
portant délégation de signature (aux fins
d’autorisation pour les condamnés incarcérés
en établissement pour peine de téléphoner)



28
juillet

Décision
portant délégation de signature (aux fins
d’autorisation pour les détenus d’envoyer de
l’argent à leur famille)



28
juillet

Décision
portant délégation de signature (aux fins
d’autorisation pour les détenus de recevoir des subsides
de personnes non titulaires d’un permis permanent de visite)



28
juillet

Décision
portant délégation de signature (aux fins
d’autorisation pour un détenu de recevoir des colis de
linge et de livres brochés)



28
juillet

Décision
portant délégation de signature (aux fins
d’autorisation pour des ministres du culte extérieurs de
célébrer des offices ou prêches)



28
juillet

Décision
portant délégation de signature (aux fins
d’autorisation d’animation d’activités
organisées pour les détenus par des personnes
extérieures)



28
juillet

Décision
portant délégation de signature (aux fins
d’autorisation de désignation des détenus
autorisés à participer à des activités)



28
juillet

Décision
portant délégation de signature (aux fins
d’autorisation pour un détenu de participer à des
activités culturelles ou socio-culturelles ou à des
jeux excluant toute idée de gain)



28
juillet

Décision
portant délégation de signature (aux fins de
destination à donner aux aménagements faits par un
détenu dans sa cellule, en cas de changement de cellule, de
transfert ou de libération)



28
juillet

Décision
portant délégation de signature (aux fins
d’autorisation de recevoir des cours par correspondance autres
que ceux qui sont organisés par l’éducation
nationale)



28
juillet

Décision
portant délégation de signature (aux fins de refus
opposé à un détenu de se présenter aux
épreuves écrites ou orales d’un examen organisé
dans l’établissement)



28
juillet

Décision
portant délégation de signature (aux fins
d’interdiction à un détenu de participer aux
activités sportives pour des raisons d’ordre et de
sécurité)



28
juillet

Décision
portant délégation de signature (aux fins de suspension
de l’agrément d’un visiteur de prison)



28
juillet

Décision
portant délégation de signature (aux fins de présidence
de la commission de discipline et pouvoir de prononcer une sanction
disciplinaire en commission de discipline ainsi que de prononcer un
sursis en cours d’exécution de la sanction)



28
juillet

Décision
portant délégation de signature (aux fins de placement
à titre préventif en cellule disciplinaire)



DIRECTION
DEPARTEMENTALE DE LA CONCURRENCE ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES


31 Juillet


Arrêté
N° 1901 fixant le prix de certains hydrocarbures liquides et du
gaz à La Réunion à compter du 1
er
août 2008


TRESOR PUBLIC




1er juillet

Procuration
sous seing privé



1er juillet

Délégations
de signature : service Ressources Humaines et service
Comptabilité



7
juillet

Procuration
spéciale sous seing privé



AVIATION CIVILE




15
juillet

Arrêté
n° 1717/AC fixant les mesures de police applicables sur
l’aérodrome de St Denis Gillot



DIRECTION DES AFFAIRES MARITIMES




15
juillet

Arrêté
n° 1742/DRAM réglementant l’exercice de la pêche
maritime professionnelle dans les eaux du département de la
Réunion



15
juillet

Arrêté
n° 1743/DRAM réglementant l’exercice de la pêche
maritime de loisir dans les eaux du département de la Réunion



15
juillet

Arrêté
n° 1744/DRAM portant réglementation générale
de la circulation des navires, des engins de plage et de sports
nautiques dans les eaux maritimes de la Réunion



DIRECTION DES SERVICES VETERINAIRES




13 juin

Arrêté
n° 1183 et 1186/DSV fixant les mesures à prendre pour la
lutte contre la Nosémose décelée sur le
territoire de la commune de St Leu de M. LACAILLE Agniel demeurant à
12 Chemin des Pailles en Queue à l’Etang St Leu
immatriculé : 981308 LA et de M. LEON Agniel demeurant à
756 Chemin Dubuisson à l’Etang St Leu immatriculé :
981307 LE



30 juin

Arrêté
n° 1262/DSV portant attribution du mandat sanitaire au docteur
Marion DEBIN, vétérinaire sanitaire



30 juin

Arrêté
n° 1268-08/DSV fixant les mesures à prendre pour la lutte
contre la Nosémose décelée sur le territoire de
la commune de Tampon



30 juin

Arrêté
n° 1270-08/DSV fixant les mesures à prendre pour la lutte
contre la Nosémose décelée sur le territoire de
la commune de Tampon



1er juillet

Arrêté
n° 1301-08/DSV portant attribution du mandat sanitaire au docteur
Olivier THOMAS, vétérinaire sanitaire



1er juillet

Arrêté
n° 1304-08/DSV portant attribution du mandat sanitaire au docteur
Stéphane Fabrice WINUM, vétérinaire sanitaire



DIRECTION DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET




30 juillet

Arrêté
N° 1884/SGA modifiant les arrêtés N° 1982 du
2/07/2007 et N° 1239 du 26 mai 2008 portant désignation
des membres de la commission régionale des produits
alimentaires de qualité de La Réunion


AGENCE REGIONALE DE L’HOSPITALISATION




13
Mai :

Délibération
N° 24/ARH portant rejet de création d’une activité
de soins de suite et de réadaptation fonctionnelle, dans le
territoire de santé de niveau 1 sud, par la SARL Clinique Les
Eucalyptus, 2 rue Alsace Lorraine au Port



10 juin

Délibération
n° 29/ARH/2008 relative à l’approbation de
l’avenants tarifaire au contrat pluriannuel d’objectifs
et de moyens de l’ASDR concernant l’unité de
dialyse médicalisée sur le site de Sainte-Clotilde



1er juillet

Arrêté
n° 132-08/ARH portant approbation de la convention constitutive
du « ACT – MED – CHI – Groupement de
Coopération Sanitaire »



2
juillet

Arrêté
n° 133-08/ARH accordant à M. Damien SEBILEAU, directeur
adjoint au CHR – Centre Hospitalier Départemental Félix
Guyon, un congé bonifié à passer en Métropole



2
juillet

Arrêté
n° 134-08/ARH accordant à M. Patrick GRAS, directeur
adjoint au CHR – Centre Hospitalier Départemental Félix
Guyon, un congé bonifié à passer en Métropole



4
juillet

Arrêté
n° 135-08/ARH portant bilan quantifié de l’offre de
soins en application de l’article L 6122-9 du Code de la Santé
Publique



7
juillet

Arrêté
n° 2008/136 à 140/ARH portant le montant des ressources
d’assurance maladie dû à la/au : - Centre
Hospitalier Gabriel Martin ; - Centre Hospitalier Départemental
Félix Guyon ; - Centre Hospitalier Intercommunal de
St-André – St-Benoît ; - Clinique de
St-Benoît ; - Groupe Hospitalier Sud Réunion, au
titre de l’activité déclarée pour la
période M5 2008



8
juillet

Délibération
n° 32-08/ARH – Séance du 8 juillet relative à
la mise sous accord préalable de certains actes de chirurgie
ambulatoire dans plusieurs établissements de santé
(publics , privés)



8
juillet

Délibération
n° 33-08/ARH – Séance du 8 juillet 2008 relative à
l’approbation de l’avenant 2 du contrat pluriannuel
d’objectifs et de moyens du Centre Hospitalier Félix
Guyon concernant la reconnaissance contractuelle des activités
de soins intensifs et de surveillance continue



8
juillet

Délibération
34-08/ARH – Séance du 8 juillet relative à
l’approbation de l’avenants tarifaire au contrat
pluriannuel d’objectifs et de moyens de L’ASDR concernant
l’unité de dialyse médicalisée sur le site
de St André



8
juillet

Délibération
n° 35/ARH – Séance du 8 juillet concernant
l’approbation des avenants aux contrats pluriannuels
d’objectifs et de moyens relatifs au Fonds pour la
Modernisation des Etablissements de Santé Publics et Privés



8
juillet

Délibération
n° 36-08/ARH – Séance du 8 juillet concernant
l’approbation des avenants à l’annexe 4 des
contrats d’objectifs et de moyens des établissements
privés relative à la dotation MIGAC



15
juillet

Décision
n° 5-08/ARH portant labellisation comme de compétences
pour le traitement des maladies cardiovasculaires rares



15
juillet

Décision
n° 6-08/ARH portant labellisation comme centre de compétences
pour le traitement des anomalies du développement et syndromes
malformatifs



15
juillet

Décision
7-08/ARH portant labellisation comme centre de compétence pour
le traitement des maladies cardiovasculaires rares



15
juillet

Décision
n° 8-08/ARH portant labellisation comme centre de compétences
pour le traitement des maladies pulmonaires rares



15
juillet

Décision
n° 9-08/ARH portant labellisation comme centre de compétences
pour le traitement des maladies systémiques et auto-immunes
rares



30
juillet

Arrêté
n° 145/ARH modifiant l’arrêté n°
101/ARH/2005 fixant la composition du Comité Régional
de l’Organisation Sanitaire de La Réunion



Arrêté
n° 146/ARH modifiant l’arrêté n°
97/ARH/2005 fixant la composition de la Conférence sanitaire
du Territoire de Santé Nord Est de La Réunion



Arrêté
n° 147/ARH modifiant l’arrêté n°
98/ARH/2005 fixant la composition de la Conférence Sanitaire
du Territoire de Santé Ouest de La Réunion



Arrêté
n° 148/ARH modifiant l’arrêté n°
99/ARH/2005 fixant la composition de la Conférence Sanitaire
du Territoire de Santé Sud de La Réunion



AVIS




18
juillet

Avis
de recrutement sans concours pour treize agents des services
hospitaliers qualifiés





RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Dépôt
légal n° 7

62ème Année – 1er
AOUT 2008
Les origina
ux peuvent être consultés
à :

Préfecture de la
Réunion

DAI
Bureau
de la Coordination Générale et du Courrier

Avenue
de la Victoire

97405 Saint Denis Cedex





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