Archives des tarifs d’octroi de mer applicables à La Réunion
Le tarif actuellement en vigueur est consultable ici.
Date d’application du tarif | Tarif d’octroi de mer externe | Tarif d’octroi de mer interne | En application de |
Du 01/01/15 au 30/06/15 | Tarif | Tarif | |
Du 01/07/15 au 14/10/15 | Tarif | Tarif | délibération du 30 juin 2015 (Toujours en application pour ses autres dispositions) |
Du 15/10/15 au 11/11/15 | Tarif | Tarif | délibération du 15 octobre 2015 (Toujours en application pour ses autres dispositions) |
Le tarif en vigueur depuis le 12 novembre 2015 est consultable ici.