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Octroi de mer
Anciens tarifs d’octroi de mer (archives)
Publié le 3 décembre 2015
Modifié le 7 décembre 2015

Archives des tarifs d’octroi de mer applicables à La Réunion
Le tarif actuellement en vigueur est consultable ici.

Date d’application du tarif Tarif d’octroi de mer externe Tarif d’octroi de mer interne En application de
Du 01/01/15 au 30/06/15 Tarif Tarif
Du 01/07/15 au 14/10/15 Tarif Tarif délibération du 30 juin 2015 (Toujours en application pour ses autres dispositions)
Du 15/10/15 au 11/11/15 Tarif Tarif délibération du 15 octobre 2015 (Toujours en application pour ses autres dispositions)

Le tarif en vigueur depuis le 12 novembre 2015 est consultable ici.

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