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Recueil des actes administratifs de 2009
2009 : raaspecial58_21 decembre 2009
Publié le
Modifié le

RAA SPECIAL N° 58 

21 décembre 2009


SOMMAIRE
DRCTCV / portant dissolution du (SMCS) portant
projet d’extension du périmétre de la (CCS) portant constation des
résultats des élections , le 26 novembre 2009 par la C.D.C.I.
DAI / portant renouvellement des membres de la commission de surendettement des particuliers à la Réunion

17 décembre 2009
Arrêté n° 3293 portant dissolution du Syndicat mixte de Coopération du Sud (SMCS)
Arrêté
n° 3519 portant projet d’extension du périmétre de la Communauté des
Communes du Sud (CCS) à l’occasion de sa transformation en communauté
d’agglomération

18 décembre 2009
Arrêté n° 3530 portant constatation des élections, le 26 novembre 2009 par la C.D.C.I.

21 décembre 2009

Arrêté
n° 3553 portant renouvellement des membres de la commission d’examen
des situations de surendettement des particuliers de La Réunion



 

 

Préfecture de La Réunion

Dépôt Légal - SPECIAL n° 58

21 décembre 2009

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