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Recueil des actes administratifs de 2010
2010 : Copie de raaspecial 50- 22 decembre 2010
Publié le
Modifié le

RAA SPECIAL N°50

22 décembre 2010


SOMMAIRE

DECEMBRE 2010

Décision
de délégation de signature à M. Patrick BOUCHIER, délégué départemental
de l’action sociale du ministére de l’économie, de l’industrie et de
l’emploi et du ministére du budget, des comptes publics et de la
réforme de l’Etat

Arrêté n° 2989

Arrêté n° 2990 portant délégation de signature à M. Jean-Luc CHEVALLIER Directeur régional des finances publiques de la Réunion

Arrêté
n° 2991 portant délégation de signature en matiére d’ordonnancement
secondaire à M. Marc VAN-BELLE, administrateur des finances publiques,
responsable du pôle pilotage et ressources


Arrêté n° 2992

Arrêté portant délégation de signature

Décision
de délégation générale de signature aux responsables des pôles gestion
publique et gestion fiscale, ainsi qu’au responsable de la mission
maîtrise des risques


Délégation de signature à M. CHEVALLIER

Arrêté portant délégation de signature à M. LOISEL

Arrêté portant délégation de signature à M. GENESTE

Arrêté portant délégation de signature à M. MAZAUDIER

Arrêté portant délégation de signature à M. BRILLOUET

Décision de délégation de signature au responsable du pôle pilotage et ressources

Décision de délégation de signature en matiére de contrôle financier régional

Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle gestion publique

Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle gestion fiscale

Décision de délégations spéciales de signature pour les missions rattachées

Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle pilotage et ressources

Décision de délégation générale de signature à M. Eric AH-THIANE, au titre de l’intérim du responsable du pôle gestion publique

Arrêté relatif aux fonctions de commissaire du Gouvernement dans le cadre des juridictions de l’expropriation

Arrêté portant délégation de signature en matiére d’évaluation domaniale

Arrêté
portant délégation de signature en matiére d’assiette et de liquidation
des conditions financiéres des opérations de gestion et d’aliénation
des biens de l’Etat, ainsi qu’en matiére de contentieux domanial


Décision de délégation de signature en matiére d’ordonnancement secondaire





 

 

Préfecture de La Réunion

Dépôt Légal - SPECIAL n° 50

22 DECEMBRE 2010

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