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Recueil des actes administratifs de 2010
2010 : raaspecial 21-14 juin 2010
Publié le
Modifié le

RAA SPECIAL N°21

14 Juin 2010


SOMMAIRE
JUIN 2010


Convention d’utilisation n°1049
Direction de l’agriculture et de la forêt, mise à disposition d’un
immeuble situé chemin de l’Irat, lieu dit de la Ligne Paradis à st
Pierre
Convention d’utilisation n°1050,
Direction de l’agriculture et de la forêt, ,mise à disposition d’un
immeuble situé boulevard de la Providence, lieu dit parc de la
Providence à St Denis
Convention d’utilisation n°1051,
Direction de l’agriculture et de la forêt, mise à disposition d’un
immeuble situé à boulevard de la Providence, lieu dit Parc de la
Providence à St Denis
Convention d’utilisation n°1052,Direction de l’agriculture et
de la forêt, mise à disposition d’un immeuble situé à boulevard de la
Providence, lieu dit Parc de la Providence à St Denis
Convention d’utilisation n°1053, Direction de l’environnement, mise à disposition d’un immeuble situé parc de la
Providence à St Denis
Convention d’utilisation n°1054, Direction des affaires maritimes, mise à disposition d’un immeuble situé rue de la Compagnie à St Denis
Convention d’utilisation n°1055, Direction des affaires maritimes, mise à disposition d’un immeuble situé rue de Marseille au Port
Convention d’utilisation n°1056, Direction départementale du travail, mise à disposition d’un immeuble situé rue Maréchal Leclerc à Saint Denis
Convention d’utilisation n°1057, Trésor Public,mise à disposition d’un immeuble situé avenue André Malraux à Saint Denis, lieu dit Champ Fleuri
Convention d’utilisation n°1058, Trésor Public, mise à disposition d’un immeuble situé rue Suffren à St Paul
Convention d’utilisation n°1059,
Direction régionale de l’Industrie, de la Recherche et de
l’Environnement, mise à disposition d’un immeuble situé rue Léopold
Rambaud à Saint Denis
Convention d’utilisation n°1060, Direction des services fiscaux, mise à disposition d’un immeuble situé rue Amiral lacaze à Saint Denis
Convention d’utilisation n°1061, Direction des Services Fiscaux,mise à disposition d’un immeuble situé rue Champ Fleuri à Saint Denis
Convention d’utilisation n°1062, Direction des Services Fiscaux, mise à disposition d’un immeuble situé rue du Père Raimbault à Saint Pierre
Convention d’utilisation n°1063, Direction des Services Fiscaux, mise à disposition d’un immeuble situé rue Marius et Ary Leblond à Saint Paul
Convention d’utilisation n°1064, Direction des services Fiscaux, mise à disposition d’un immeuble situé rue Beaulieu à Saint Benoit
Convention d’utilisation n°1065, Direction régionale des Douanes, mise à disposition d’un immeuble situé avenue de la Victoire à saint Denis
Convention d’utilisation n°1066, Direction régionale des Douanes, mise à disposition d’un immeuble situé boulevard des Mascareignes au Port
Convention d’utilisation n°1067, Direction Régionale des Affaires Culturelles, mise à disposition d’un immeuble situé rue La bourdonnaais à st Denis
Convention d’utilisation n°1068, Rectorat, mise à disposition d’un immeuble situé avenue Georges Brassens à saint Denis
Convention d’utilisation n°1069, Rectorat, mise à disposition d’un immeuble situé rue Pitel à Saint Denis
Convention d’utilisation n°1070, Rectorat, mise à disposition d’un immeuble situé rue Saint Louis à Saint Paul
Convention d’utilisation n°1071,
Direction Départementale de l’Equipement, agence Nord, mise à
disposition d’un immeuble situé rue Léopold Rambaud à Saint Denis
Convention d’utilisation
n°1072
, Direction Départementale de l’Equipement , agence Sud, mise à
disposition d’un immeuble situé dans la zone industrielle N1, lieu dit de la Ravine Blanche à Saint Pierre
Convention d’utilisation
n°1073
, Direction Départementale de l’Equipement , agence Est, mise à
disposition d’un immeuble situé 66 rue Amiral Bouvet à Saint Benoît
Convention d’utilisation n°1074, Direction départementale de l’Equipement,mise à disposition d’un immeuble situé 2 quai Gilbert à saint paul
Convention d’utilisation n°1075, Direction Départementale de l’equipement, mise à disposition d’un immeuble situé rue Juliette Dodu à St Denis
Convention d’utilisation n°1076, Direction Départementale de l’Equipement, mise à disposition d’un immeuble situé rue Juliette Dodu à St Denis
Convention d’utilisation n°1077, Direction départementale de l’Equipement, mise à disposition d’un immeuble situé rue Juliette Dodu à St denis
Convention d’utilisation n°1078, Direction Départementale de l’Equipement, mise à disposition d’un immeuble situé rue Juliette Dodu à St Denis
Convention d’utilisation n°1079, Direction Départementale de l’Equipement, mise à disposition d’un immeuble situé rue Juliette Dodu à st Denis
Convention d’utilisation n°1080, Chambre Régionale des Comptes, mise à disposition d’un immeuble situé rue Alexis de Villeneuve à St Denis
Convention d’utilisation n°1081, Chambre Régionale des Comptes, mise à disposition d’un immeuble situé rue Alexis de Villeneuve à St Denis
Convention d’utilisation n°1082,Chambre Régionale des Comptes, mise à disposition d’un immeuble situé rue Alexis de Villeneuve à St Denis
Convention d’utilisation n°1083, Gendramerie Nationale, mise à disposition d’un immeuble situé rue du Général de Gaulle à Petite Ile
Convention d’utilisation n°1084, Gendarmerie Nationale, mise à disposition d’un immeuble situé rue Roland Garros à saint Joseph
Convention d’utilisation n°1085, Gendarmerie Nationale, mise à disposition d’un immeuble situé boulevard Hubert Delisle à Saint Pierre
Convention d’utilisation n°1086, Gendarmerie Nationale, mise à disposition d’un immeuble situé Route de la Montagne à saint Denis
Convention d’utilisation n°1087, Gendarmerie Nationale, mise à disposition d’un immeuble situé 9 boulevard du Chaudron à Sainte Clotilde
Convention d’utilisation n°1088, Gendarmerie Nationale, mise à disposition d’un immeuble situé avenue Pierre Mendès France à Sainte Suzanne
Convention d’utilisation n°1089, Gendarmerie Nationale, mise à disposition d’un immeuble situé rue du Général à Saint leu
Convention d’utilisation n°1090, Gendarmerie Nationale, mise à disposition d’un immeuble situé boulevard Rolland Garros à Saint Gilles les Bains
Convention d’utilisation n°1091Gendarmerie Nationale, mise à disposition d’un immeuble situé boulevard Roland Garros à saint Gilles les Bains
Convention d’utilisation n°1092, Gendarmerie Nationale, mise à disposition d’un immeuble situé rue Pierre Langlois à saint Paul Etang
Convention d’utilisation n1093, Direction de la Jeunesse et des Sports, °mise à disposition d’un immeuble situé allée des Saphirs à Saint Denis
Convention d’utilisation n°1094,Direction de la Jeunesse et des Sports, mise à disposition d’un immeuble situé allée des saphirs à Saint Denis

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Préfecture de La Réunion

Dépôt Légal - SPECIAL n° 21

14 juin 2010

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