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Recueil des actes administratifs de 2010
2010 : raaspecial 49- 03 decembre 2010
Publié le
Modifié le

RAA SPECIAL N°50

22 décembre 2010


SOMMAIRE
DECEMBRE 2010

Décision
de délégation de signature à M. Patrick BOUCHIER, délégué départemental
de l’action sociale du ministére de l’économie, de l’industrie et de
l’emploi et du ministére du budget, des comptes publics et de la
réforme de l’Etat

Arrêté n° 2989
Arrêté n° 2990 portant délégation de signature à M. Jean-Luc CHEVALIER Directeur régional des finances publiques de la Réunion
Arrêté
n° 2991 portant délégation de signature en matiére d’ordonnancement
secondaire à M. Marc VAN-BELLE, administrateur des finances publiques,
responsable du pôle pilotage et ressources

Arrêté n° 2992
Arrêté portant délégation de signature
Décision
de délégation générale de signature aux responsables des pôles gestion
publique et gestion fiscale, ainsi qu’au responsable de la mission
maîtrise des risques

Délégation de signature à M. CHEVALIER
Arrêté portant délégation de signature à M. LOISEL
Arrêté portant délégation de signature à M. GENESTE
Arrêté portant délégation de signature à M. MAZAUDIER
Arrêté portant délégation de signature à M. BRILLOUET
Décision de délégation de signature au responsable du pôle pilotage et ressources
Décision de délégation de signature en matiére de contrôle financier régional
Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle gestion publique
Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle gestion fiscale
Décision de délégations spéciales de signature pour les missions rattachées
Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle pilotage et ressources
Décision de délégation générale de signature à M. Eric AH-THIANE, au titre de l’intérim du responsable du pôle gestion publique
Arrêté relatif aux fonctions de commissaire du Gouvernement dans le cadre des juridictions de l’expropriation
Arrêté portant délégation de signature en matiére d’évaluation domaniale
Arrêté
portant délégation de signature en matiére d’assiette et de liquidation
des conditions financiéres des opérations de gestion et d’aliénation
des biens de l’Etat, ainsi qu’en matiére de contentieux domanial

Décision de délégation de signature en matiére d’ordonnancement secondaire



 

 

Préfecture de La Réunion

Dépôt Légal - SPECIAL n° 50

22 DECEMBRE 2010

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