Arrêté n°11 fixant les fenêtres de dépôt des demandes d’autorisation des activités de soins et d’équipements matériels lourds devant le Comité Régional d’Organisation Sanitaire en 2010
Arrêté n°12 portant bilan quantifié de l’Offre de soins en application de l’article L6122-9 du Code de la Santé Publique
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Préfecture de La Réunion Dépôt Légal - SPECIAL n° 04 12 fevrier 2010