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Recueil des actes administratifs de 2004
2004 : Decembre
Publié le
Modifié le

RECUEIL DES
ACTES ADMINISTRATIFS DE DECEMBRE 2004

 

DIRECTION REGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT

Décision –
subdélégation de signature donné à Monsieur Jacques MERLIN

Décision –
condition d’exercice de la délégation de signature accordée à
M. Roger KERJOUAN

DIRECTION DES SERVICES VETERINAIRES

 Arrêté n° 2649
portant attribution du mandat sanitaire au Docteur Jean-François RIVALS, vétérinaire
sanitaire

Arrêté n° 2712 portant
attribution du mandat sanitaire au Docteur Stéphane Alain Jean-Michel BOUILLET,
vétérinaire sanitaire

Arrêté n°° 2685 fixant
les mesures à prendre pour la lutte contre la Nosémose décelée sur le territoire de la
commune de Saint André

Arrêté n°° 2588
fixant les mesures à prendre pour la lutte contre la Nosémose décelée sur le
territoire de la commune de Saint Philippe

 

DIRECTION DE LA REGLEMENTATION

 Arrêté n° 4023
autorisant la Ligue Réunionnaise de Motocycliste à organiser le 05 décembre 2004 , une
compétition sportive dite : "Le Grand Prix Réunion- Maurice de Vitesse 50 cc"
sur circuit homologué de la Jamaïque à Saint-Denis.

Arrêté n° 4024 autorisant
l’Association Sportive Automobile Sud (A. S .A. Sud) à organiser les 04 et 05
décembre 2004, " Le 3 ème Rallye National Fiat, Dindar Autos,
Catoi ".

Arrêté n° 4025 autorisant
la Communauté Intercommunale du Nord de La Réunion (C I N O R) à organiser le 05
décembre 2004 une course pédestre dite " Le CINORUN " de la CINOR
dans le cadre du téléthon 2004 sur le territoire des communes de Sainte-Suzanne, de
Sainte-Marie et de Saint-Denis.

Arrêté n° 4026 autorisant
le Corps Départemental des Sapeurs Pompiers de la Réunion à organiser les 03 et 04
décembre 2004 un Tour de l’Ile pédestre dite : " Le Tour de l’Ile en
Relais Pédestre pour le Téléthon 2004"sur plusieurs communes Département.

Arrêté n° 4135 autorisant
le Comité Régional de Sport Automobile de La Réunion à organiser le 11 décembre 2004
, une manifestation sportive dite : " Finale Jeunes Talents C 2"

Arrêté n° 4121 le
championnat de Triathlon du Port

Arrêté n° 4229 association
sportive de la Police Nationale le 20 décembre 2004

Arrêté n° 4228 compétition
sportive dite : Le Relais Pédestre des Marrons à Sainte-Suzanne le 20 décembre
2004

Arrêté n° 4109 mettant en
demeure la société Compagnie Bourbonnaise de Plasturgie de déposer un dossier demande
d’autorisation de déclaration

Arrêté n° 4110 autorisant
le fonctionnement de l’entreprise privée de gardiennage : Sarl "
Prévoir-Anticiper-Sécuriser "

Arrêté n° 4111 autorisant
le fonctionnement de l’entreprise privée de gardiennage : " Night Sécurité
Privé "

Arrêté
n° 4191 clôture des travaux sur La Possession

Arrêté n° 4208 ouverture
des travaux sur Saint-Denis

Arrêté n° 4207 reprise des
travaux sur Saint-Louis

Arrêté n° 4249 prévention
de l’ivresse publique et à la police des débits de boissons

Arrêté n° 4230 modifiant
l’arrêté autorisant le groupement STIPS/EI MONTAGNE sur le territoire de la commune
de Salazie

Arrêté n° 4231
modifiant l’arrêté autorisant l’entreprise BOUYGUES TP sur le territoire de la
commune de Sainte-Marie

Arrêté N° 4289 portant
agrément d’un agent de police municipale

 

DIRECTION DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES

Arrêté n°3875 du 22
novembre 2004 relatif à l’approbation du Plan d’Action stratégique de
l’Etat à la Réunion (P.A.S.E.-R.)

 

AGENCE NATIONALE POUR L’EMPLOI

Décision n° 20 du 30
décembre 2003 portant délégation de signature

 

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COMLLECTIVITES
TERRITORIALES ET DU CADRE DE VIE

Arrêté n° 4116 partie du
Domaine Public Fluvial de la Rivière des Pluies

Arrêté n° 3950 autorisant les
ETABLISSEMENTS BANGUI à poursuivre l’exploitation d’un dépôt d’artifices de
divertissement sur le territoire de la commune du PORT

Arrêté
n°4084 Modifiant et complétant l’arrêté préfectoral n° 93-238/SG/DICV/3 du 4
févrie1993 autorisant la Société Distillerie Rivière du Mât S.A. à exploiter une
distillerie au lieu-dit "Beaufonds" sur le territoire de la commune de
Saint-Benoît

Arrêté
n°4109 mettant en demeure la Sté Compagnie Bourbonnaise de Plasturgie de déposer un
dossier de demande d’autorisation ou de déclaration

Arrêté n°4154
autorisant l’arrachage, la cueillette ou l’enlèvement à des fins scientifiques de
spécimens d’espèces végétales protégées

Arrêté n° 4167
Plan de Prévention des Risques Saint-Denis

Arrêté n° 4172
Plan de Prévention des Risques Saint-Benoît

Arrêté n° 4209
fabrication d’explosifs par la Société NITROCHIMIE à Salazie amont à Sainte-Marie

Arrêté n° 4210
autorisant la Société GTOI à exploiter une centrale d’enrobage à chaud sur la
commune de Sainte-Marie

Arrêté n° 4256
projet d’acquisition des terrains à la restructuration des îlots
Bouvet-Butor-Caserne

Arrêté n° 4242
modifiant les arrêtés et autorisant la SARL AVIFERME sur le terrain de la commune du
Tampon

Arrêté n° 4298
projet d’acquisition des terrains à l’aménagement du chemin de Bois Rouge à
La Bretagne sur St-Denis

Arrêté n° 4328
fixant la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur

Arrêté n° 04 - 4357
/SG/DRCTCV Enregistré le : 30 décembre 2004 Autorisant Monsieur et Madame Jean Paul
SCOE et Monsieur Bertrand SCOE à exploiter un élevage avicole de plus de 20.000 animaux
équivalents au 18 route du Piton Bleu, Bois Court - 97418 Plaine des Cafres, sur le
territoire de la commune du Tampon

 

SOUS-PREFECTURE DE SAINT-PAUL

Arrêté n° 98
révision des listes électorales

Arrêté n° 100
limitation provisoire des usages de l’eau

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT

Décision
Portant délégation de pouvoir délégué territorial de l’Agence national pour la
rénovation urbaine du département de la Réunion

DIRECTION REGIONALE DES
AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES

Arrêté n° 58
portant nomination du jury de l’examen en vue de l’obtention du Diplôme
Professionnel d’Aide-soignant Centre de Saint- Pierre.

Arrêté n° 59
nomination du jury, diplôme de puéricultrice

Arrêté n° 3612
fixation de la dotation globale de soins " Résidence Astéria "

Arrêté n° 3613
fixation de la dotation globale de soins " Les Lataniers "

Arrêté n° 3618
fixation de la dotation globale de soins " Les Pétales "

Arrêté n° 3619
fixation de la dotation globale de soins " Les Alizés "

Arrêté n° 3620
fixation de la dotation globale de soins " La Maison de retraite Saint-François
d’Assise

Arrêté n° 3621
fixation de la dotation globale de soins " Le Moutardier "

Arrêté n° 3622
fixation de la dotation globale de soins " La Maison de retraite de Saint-Louis
 "

Arrêté
n° 3623 fixation de la dotation globale de soins " La Maison de retraite de
Saint-Joseph "

Arrêté n° 3624
fixation de la dotation globale de soins " Gabriel Martin "

Arrêté n° 3625
fixation de la dotation globale de soins " Village 3ème âge "

Arrêté n° 3626
fixation de la dotation globale de soins " Clovis Hoarau "

Arrêté n° 3627
fixation des forfaits soins par le CCAS de Saint-André

Arrêté n° 3628
fixation des forfaits soins par l’Association " Les Attes "

Arrêté n° 3629
fixation des forfaits soins par le CCAS de Saint-Pierre

Arrêté n° 3877
fixation des forfaits soins par la Croix Rouge Française

Arrêté n° 1460
fixation de la dotation globale de financement " Georges Moy de
Lacroix "

Arrêté n° 1461
fixation de la dotation globale de financement " Edmond Albius "

Arrêté n° 1462
fixation de la dotation globale de financement " Jean Clermont I "

Arrêté n° 1463
fixation de la dotation globale de financement " Jean Clermont II "

Arrêté n° 1464
fixation de la dotation globale de financement " Les Ateliers du Pont
Neuf "

Arrêté n° 1811
fixation de la dotation globale de financement " CAMSP de
Saint-Louis "

Arrêté n° 1841
modification du prix de journée à la MAS de l’Est

Arrêté n° 1842
modification du prix de journée à la MAS de Bois d’Olives

Arrêté n° 1843
modification du forfait annuel au foyer d’accueil " Les Cytises "

Arrêté n° 1844
modification des prix de journée au CEAP de Bois d’Olives

Arrêté n° 1845
modification des prix de journée à l’institut " Le Nid – Les
Palmiers "

Arrêté n° 1846
modification des prix de journée à l’IEM à Saint-Louis

Arrêté n° 1847
modification des prix de journée à l’institut " Claire Joie "

Arrêté n° 1848
fixation de la dotation globale de financement au SESSAD " Claire
Joie "

Arrêté n° 1849
modification des prix de journée à l’institut " Petit Tampon "

Arrêté n° 1850
modification des prix de journée à l’institut " Trois Mares "

Arrêté n° 1851
fixation de la dotation globale de financement au SESSAD " Petit
Tampon "

Arrêté n° 1852
modification des prix de journée à l’institut " Gernez Rieux
II "

Arrêté n° 1853
modification des prix de journée à l’institut " Gernez Rieux
I "

Arrêté n° 1854
fixation de la dotation globale de financement au SESSAD " Pierre Louchet
II "

Arrêté n° 1855
modification des prix de journée à l’institut " Gadyamb "

Arrêté n° 1861
fixation du prix de séance au centre " Henri Wallon "

Arrêté n° 1862
modification du forfait annuel au foyer d’accueil " Les Trois
Cascades "

Arrêté n° 1863
modification de la dotation globale de financement au SESSAD du CEAP de Bois d’Olives

Arrêté n° 1864
modification de la dotation globale de financement au SESSAD de l’IME " Le
Nid – Les Palmiers "

Arrêté n° 1865
modification de la dotation globale de financement au SESSAD de l’IEM
" Charles Isautier "

Arrêté n° 4036
modification des prix de journée à l’institut " Petit Tampon "

Arrêté n° 4037
modification des prix de journée à l’institut " Trois Mares "

Arrêté n° 4038
modification de la dotation globale de financement au SESSAD " Petit
Tampon "

Arrêté n° 4039
modification du prix de séance au centre " Henri Wallon "

Arrêté n° 4040
modification du forfait annuel au foyer d’accueil " Les Trois
Cascades "

Arrêté n° 4041
modification des prix de journée à l’institut " Claire Joie "

Arrêté n° 4042
modification de la dotation globale de financement au SESSAD " Claire
Joie "

Arrêté n° 4043
modification des prix de journée à l’institut " Gernez Rieux
II "

Arrêté n° 4044
modification de la dotation globale de financement au SESSAD " Pierre Louchet
II "

Arrêté n° 4045
modification des prix de journée à l’institut " Gernez Rieux
I "

Arrêté n° 4046
modification des prix de journée à l’institut " Gadyamb "

Arrêté n° 4047
modification des prix de journée à la MAS de l’Est

Arrêté n° 4048 modification du prix de journée
à la MAS de Bois d’Olives

Arrêté n° 4049
modification du forfait annuel au foyer d’accueil " Les Cytises "

Arrêté n° 4050
modification des prix de journée au CEAP de Bois d’Olives

Arrêté n° 4051
modification de la dotation globale de financement au SESSAD du CEAP de Bois d’Olives

Arrêté n° 4052
modification des prix de journée à l’institut " Le Nid – Les
Palmiers "

Arrêté n° 4053
modification des prix de journée à l’IME à Saint-Louis

Arrêté n° 4054
modification de la dotation globale de financement au SESSAD de l’IME " Le
Nid – Les Palmiers "

Arrêté n° 4055
modification de la dotation globale de financement au SESSAD de l’IEM
" Charles Isautier "

Arrêté n° 4056
modification de la dotation globale de financement au centre " Les Ateliers du
Pont Neuf "

Arrêté n° 4057
modification des forfaits soins par l’Association " Les Attes "

Arrêté n° 4245
modifiant l’arrêté fixant la composition du CROS

Arrêté n° 4314
modifiant l’arrêté n° 3068 autorisant de création d’un établissement
d’hébergement temporaire " Tropic Guest House "

Arrêté n° 4280
modification de la dotation globale de financement au CAMSP

Arrêté n° 4281
modification de la dotation globale de financement au CAMSP de la Ressource

Arrêté n° 4282
modification de la dotation globale de financement au CAMSP de St-Louis

 

AGENCE REGIONALE DE L’HOSPITALISATION

Arrêté n° 82
membres du Conseil d’Administration de L’EPSMR

Arrêté n° 83
membres du Conseil d’Administration du CHGM

Arrêté n° 84
membres du Conseil d’Administration du CHD Félix Guyon

Délibération n° 30
refus d’autorisation de création de 60 lits par la Clinique Durieux

Délibération n° 31
renouvellement de l’autorisation de 5 places d’hospitalisation de jour du Centre
de Réadaptation Fonctionnelle " Jeanne d’Arc "

Délibération n° 32
autorisation de création de 30 lits et 5 places par la Clinique " Les
Tamarins " au Port

Délibération n° 33
autorisation de création de 80 lits par la SARL Bethesda à Petite-Ile

Délibération n° 34
autorisation d’extension de 10 places de rééducation et de transformation de 5 lits
par le Centre de Rééducation de Sainte-Clotilde

Délibération n° 29
refus de création d’une MECS par l’Association d’Aide aux Jeunes
Diabétiques à Paris

Arrêté n° 92
approbation du volet Traitement de l’Insuffisance Rénale Chronique

Arrêté n° 59
fixation de la dotation globale de financement du CHI Saint-André / Saint-Benoît

Arrêté n° 58
fixation de la dotation globale de financement du Groupe Hospitalier Sud Réunion

Arrêté n° 85
relatif au bilan de la carte sanitaire (médecine – psychiatrie)

Arrêté n° 87
renouvellement des fonctions de M. le Docteur Jean Robert WAN HOI au CHD Félix Guyon

Arrêté n° 88
renouvellement des fonctions de M. Jean-Claude SALY au CHD Félix Guyon

Arrêté n° 89
renouvellement des fonctions de M. le Docteur Pierre Philippe GARNIER au CHD Félix Guyon

Arrêté n° 90
cessation des fonctions de M. le Docteur Jean Marc MALET au Groupe Hospitalier Sud
Réunion

Arrêté n° 91
désignation de Mme le Docteur Catherine WENDLING au Groupe Hospitalier Sud Réunion

Arrêté N°
92/2004/ARH portant approbation du volet Traitement de l’Insuffisance Rénale

Arrêté N° 93/2004/ARH
modifiant la dotation globale allouée au Groupe Hospitalier Sud Réunion

Arrêté n° 94 /2004/ARH
modifiant la dotation globale allouée à ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE LA
REUNION

ARRETE N° 95 /2004/ARH
modifiant la dotation globale allouée au Centre Hospitalier Intercommunal St André / St
Benoît

ARRETE N° 96 /2004/ARH
fixant la dotation globale allouée au Syndicat Inter Hospitalier " Pôle
Sanitaire Est Réunion "

ARRETE N° 97 /2004/ARH
Modifiant la dotation globale allouée à l’Hôpital d’Enfants (Association
Saint François d’Assise )

ARRETE N° 98 /2004/ARH
modifiant la dotation globale allouée au Centre Hospitalier Départemental Félix Guyon

ARRETE N° 99 /2004/ARH
modifiant la dotation globale allouée à la Clinique Saint Benoît ( Fondation Père
FAVRON )

ARRETE N° 100/2004/ARH
Modifiant la dotation globale allouée au Centre Hospitalier Gabriel Martin

 SOUS-PREFECTURE DE SAINT-PIERRE

Arrêté n° 544
ordonnant interruption de travaux

 

SOUS-PREFECTURE DE SAINT-BENOIT

Arrêté n° 351
autorisant l’Athlétic Club Benédictin

 

SERVICE DE L’AVIATION CIVILE

Arrêté n° 3944
fixant les mesures de police applicables sur l’aérodrome de St-Denis - Gillot

 

Les originaux peuvent être consultés à :

Préfecture de la Réunion

DAI

Bureau de la Coordination Générale et du Courrier

Avenue de la Victoire

97405 Saint Denis Cedex

 

Imprimerie La Maison du Faire Part

Dépôt Légal n° 12

15 janvier 2005

 

 

 

 

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