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Recueil des actes administratifs de 2005
2005 : Aout
Publié le
Modifié le

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

 

59ème Année –
N° 8 - Mois de Août 2005

 

SOMMAIRE

 

 

CABINET

 

11
Août

Arrêté n° 2123 portant délégation de pouvoir au préfet
administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises, chargé
des Iles éparses, en matière d’action de l’Etat en mer

 

16 Août

Arrêté n° 2156 portant
approbation de l’instruction régionale « zones refuges »

 

22
Août

Arrêté n° 2178 relatif aux modalités de stationnement du
sous-marin nucléaire d’attaque britannique « Spartan » au Port à
l’occasion de son escale à l’île de la Réunion

 

 

DIRECTION
DES LIBERTES PUBLIQUES

 

9 Août

Arrêté n° 2099 accordant une habilitation dans le domaine funéraire
à « Pompes Funèbres ROM  »

 
22 Août

Arrêté n° 2179 modifiant l’arrêté n°3612 DR.1 du 15 décembre
1999 modifié par les arrêtés 
n°1217/SG/DR/1 du 1er juin 2001, n°5050/SG/DR/1 du 26
décembre 2002, n°1199/SG/DR/1 du 25 mai 2004, n° 3128/SG/DR/1 du 07 septembre
2004, 4231/SG/DR/1 du 16 décembre 2004 et n°1669/SG/DLP/1 du 30 juin 2005
autorisant l’Entreprise BOUYGUES TP à utiliser des explosifs dés réception sur
le territoire de la Commune de Sainte-Marie

 

 30 Août

Arrêté n° 2247 portant
agrément d’un agent de police municipale

 

DIRECTION DES
ACTIONS INTERMINISTERIELLES

 

25 Juillet

Arrêté n° 1889 fixant la composition de la commission
départementale d’équipement commercial appelée à statuer sur la demande
présentée par la société Cotrans Automobiles en vue de l’extension d’une
concession automobile Zone Industrielle n° 1 – Ravine Blanche à Saint-Pierre

 

 

 

 

 

25 Juillet

Arrêté n° 1890 fixant la composition de la commission
départementale d’équipement commercial appelée à statuer sur la demande
présentée par la société MAREBAM en vue de la création d’un magasin d’articles
de sport à l’enseigne « Décathlon » à Saint-Pierre – Zac Canabady

 

 

16 Août

Arrêté n° 2155 fixant la composition de
la commission départementale d’équipement commercial appelée à statuer sur la
demande présentée par la société LOCADIS en vue de la création d’un supermarché
à l’enseigne « La Centrale » ZAC n° 2 – Bras de Fusil à Saint-Benoît

 

 

18 Août

Attestation certificat d’affichage précisant que la
décision préfectorale concernant la demande présentée par la société SORESUM,
en vue de l’extension du supermarché
« Champion » et la création
d’une galerie commerciale

 

18 Août

Attestation certificat d’affichage précisant que la décision
préfectorale concernant la demande présentée par la société « les bâtisseurs
de Bourbon » en vue de la création d’un ensemble commercial à Grand Fond

 

24 Août

Arrêté n°
2204 portant délégation de signature à M. Robert MONNIAUX, Trésorier Payeur
Général de La Réunion, Chef du pôle régional Gestion Publique et Développement
Economique et aux Chefs des services intégrés au pôle

 

24 Août

Arrêté n° 2205 portant délégation de signature à M. Pierre
CARDONA, Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales, Chef du pôle
régional Santé Publique et Cohésion Sociale et aux Chefs de service intégrés au
pôle

 

 

DIRECTION
DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DU CADRE DE VIE

 

08 Août

Arrêté n° 2051 autorisant les sociétés Garage AH-KANE, CRMM et
CDAA, conjointes et solidaires, à exploiter temporairement une station de
transit de piles et accumulateurs au plomb sur le territoire de la commune de
Sainte-Marie

 

08 Août

Arrêté n° 2052 autorisant la société G.T.O.I. à exploiter
temporairement une centrale d’enrobage à chaud de matériaux routiers sur le
territoire de la commune de Saint-Pierre

 

08 Août

Arrêté n°
2053 portant rejet de la demande relative à l’augmentation de la capacité de
stockage d’un dépôt de gaz combustibles liquéfiés sur le territoire de la
commune du Port présentée par la société SIGLOI

 

08 Août

Arrêté n° 2060 relatif à l’autorisation, au titre du Code de
l’Environnement, pour la sécurisation des enceintes militaires des quartiers
Ailleret, la Redoute, Reydellet et la caserne Lambert par le Commandement
Supérieur des Forces Armées de la Zone Sud de l’Océan Indien sur le territoire
de la commune de Saint-Denis

 

 

 

08 Août

Arrêté n° 2061 portant agrément du président et du trésorier de
l’Association Agrée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique des Riviéres
de l’Est ( A.A.P.P.M.A.R.E. )

 

18 Août

Arrêté n°
2149 relatif au prélèvement d’eau dans le milieu naturel à partir du
forage " Dioré "
(1227-2X-0130), pour l’alimentation en eau
potable de la commune de Saint-André

 

 

19 Août

Arrêté n° 2173 mettant en demeure la
Société Industrielle Routière de respecter les prescriptions de l’arrêté
préfectoral n° 05-1672/SG/DRCTCV du 30 juin 2005 portant prescriptions
complémentaires à l’arrêté préfectoral n° 3021/SG/DICV/3 du 25 octobre 1994
autorisant la Société Industrielle Routière à modifier les conditions
d’exploitation d’une unité d’enrobage à chaud dans la Zone Industrielle du
Titan au Port

 

24 Août

Arrêté n° 2197 portant prescriptions complémentaires à l’arrêté
préfectoral n° 95-263/SG/DICV/3 du 26 janvier 1995 autorisant la Société
SOVIDENGE à exploiter un centre de regroupement, de transit et de pré-traitement
d’huile usagées sur le territoire de la commune de Saint-Paul

 

29 Août

Arrêté n° 2225 portant
modification ou adaptation technique de certains ouvrages de la

« Route
des Tamarins section 2 – RD10 / Etang salé » sur le territoire des
communes de Saint-Paul, Trois Bassins, Saint-Leu, Les Avirons, L’Etang-Salé

 

DIRECTION
REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES

 
01 Août

Arrêté n°
1978 portant modification de la dotation globale de financement applicable, à
compter du 1er août 2005,
aux Centres de Cure Ambulatoire en Alcoologie de Saint Denis, Saint Pierre,
Saint Benoît, Saint Paul et Le Port gérés par l’association ANPAA 974

 
01 Août

Arrêté n° 1979 portant
modification des prix de journée 2005
applicables à compter du 1er août 
2005 Au Centre de la Ressource géré par l’association IRSAM

 
01 Août

Arrêté n°
1980Portant modification des dotations globales de financement 2005,
applicables à compter du 1er août 2005 aux Services d’Education Spéciale et de Soins A Domicile du
Centre de la Ressource géré par l’association IRSAM

 
01 Août

Arrêté
n° 1981 portant fixation de la dotation globale de financement à allouer à l’
Etablissements et Services d’Aide par le Travail « les Ti Dalons 2 » géré par l’Association Frédéric Levavasseur
pour l’exercice 2005

 

01 Août

Arrêté n° 1982 portant fixation de la
dotation globale de financement à allouer à l’ Etablissements et Services
d’Aide par le Travail « les Ti Dalons 1 » géré par l’Association Frédéric
Levavasseur pour l’exercice 2005

 
01 Août

Arrêté n° 1983 portant modification des prix de journée
applicables à compter du 1er août 2005 à Ravenales, Base d’accueil de
séjours temporaires

 
01 Août

Arrêté n° 1984 portant
modification des prix de journée 2005
applicables à compter du 1er août 
2005 à la Maison d’Accueil Spécialisée Annie Gauci gérée par
l’Association F. Levavasseur

 
01 Août

Arrêté n° 1985 portant
modification du prix de journée 2005 applicable à compter du 1er août 2005
Polyhandicapés gérés par l’Association Saint François d’Assise

 

01 Août

Arrêté n° 1987 portant
modification des prix de journée 2005 applicables à compter du 1er
août 2005 aux Déficients Moteurs
Cérébraux gérés par l’Association Saint François d’Assise

 

 

 

01 Août

Arrêté n° 1988 portant
modification de la dotation globale de
financement 2005

Applicable
à compter du 1er août 2005 au Service d ’Education Spéciale et de
Soins A Domicile de la Montagne géré par l’association Saint François d’Assise

 

01 Août

Arrêté n° 1989 portant modification de
la dotation globale de financement 2005

applicable, à compter du 1er
août 2005, au Centre de Soins
Spécialisés aux Toxicomanes « CASTOR » géré par l’association ANPAA
974

 

01 Août

Arrêté n°
1990 portant modification de la dotation globale de financement 2005
applicable, à compter du 1er août 2005, au Centre de Soins Spécialisés
aux Toxicomanes Kaz’ Oté géré par l’association Réseau Oté.

 
01 Août

Arrêté 1991 Portant
fixation de la dotation globale de financement 2005 à allouer à compter du 1er
août 2005 au Centre d’Aide par le Travail de l’Anse géré par l’association
BIOTOPE GRAND ANSE

 
01 Août

Arrêté n° 1992 portant
modification du forfait annuel global de soins 2005 Applicable à compter du 1er
août 2005 au Foyer d’Accueil Médicalisé pour adultes handicapés

« Alice Verdin » géré par l’Association F.Levavasseur

 

01 Août

Arrêté n° 1993portant modification de la dotation globale
de financement 2005

Applicable à compter du 1er août 2005 au Service
d’Education Spéciale et de Soins A
Domicile Levavasseur géré par l’Association F.Levavasseur

 

 

 

01 Août

Arrêté n° 1994 portant
modification des prix de journée 2005 applicables à compter du 1er
août 2005 à l’IME Maison Notre Dame géré
par l’Association F. Levavasseur

 
01 Août

Arrêté n° 1995 portant
modification de la dotation globale de financement 2005 Applicable à compter du
1er août 2005 au Service d’Education Spéciale et de Soins A Domicile Maison Notre
Dame géré par l’Association F.Levavasseur

 

01 Août

Arrêté n° 1996 portant
modification du prix de journée applicable à compter du 1er août 2005 à l’IME Levavasseur géré par l’Association
F. Levavasseur

 

02 Août

Arrêté n° 36-05 portant nomination du jury du concours sur
titres pour le recrutement de deux assistants socio-éducatif emploi d’éducateur
spécialisé à l’établissement public de santé mentale de la Réunion ( Saint-Paul
Réunion )

 

 04 Août

Arrêté n° 34 exercice de la pharmacie – Modification de
déclaration d’exploitation

 

08
Août

Arrêté n° 37-05 portant nomination du
jury du concours sur titres pour le recrutement d’un assistant socio-éducatif
emploi d’éducateurs de jeunes enfants à l’établissement public de santé mentale
de la Réunion ( Saint-Paul Réunion )

 

09 Août

Arrêté n° 2077 portant autorisation
d’extension de 15 places de la capacité du Service de Soins Infirmiers à
Domicile du Centre Intercommunal d’Action Sociale de la Communauté
Intercommunale des Villes ( C.I.V.I.S.)

 

09 Août

Arrêté n° 2078 modifiant l’arrêté n°
454/DRASS/PLE du 12 février 2002 portant autorisation de création d’un Centre
d’Education Motrice (CEM) à Sainte-Marie, par l’Association Saint-François
d’Assise – 60, rue Bertin – 97400 Saint-Denis

 

 

09 Août

Arrêté n° 2079 modifiant l’arrêté n° 675/DRASS/PLE
du 28 mars 2001 autorisant l’ouverture d’une unité de 10 places pour jeunes
présentant un syndrome autistique à l’institut Médico-Educatif Gernez Rieux II
de Saint-André, géré par l’Association Laïque pour l’Education et la Formation
Professionnelle des Adolescents ( ALEFPA ) BP 72 – 59033 Lille

 

09 Août

Arrêté n° 2080 modifiant l’arrêté n°
3091/DRASS/PLE du 16 octobre 2001 portant autorisation de création d’un
institut Médico-Educatif par l’Association Frédéric Levavasseur – 35, allée Avé
Maria – 97400 Saint-Denis

 

 

09 Août

Arrêté n° 2081 modifiant l’arrêté n°
4035/DRASS/PLE du 27 décembre 2001 portant autorisation d’extension et de délocalisation
partielle de l’Institut Médico-Educatif (IME) Charles Isautier, géré par la
Fondation Pére Favron – BP 380 – 97456 Saint-Pierre

 

09 Août

Arrêté n° 2082 portant habilitation de
l’Institut Médico-Educatif « Gadyamb » de Cambaie à dispenser des
soins aux assurés sociaux pour 6 places d’Institut médico-pédagogique, géré par
l’Association Laïque pour l’Education et la Formation Professionnelle des
Adolescents (ALEFPA) BP 72 – 59033 Lille

 

09 Août

Arrêté n° 2083 modifiant l’arrêté n°
4723/DRASS/PLE du 9 décembre 2002 portant refus d’extension de la capacité du
Service d’Education Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD) rattaché à
l’institut Médico-Educatif Gernez Rieux II à Saint-André, par l’Association
Laïque pour l’Education et la Formation Professionnelle des Adolescents
(ALEFPA) – BP 72 – 59033 Lille Cedex

 

 

9 Août

Arrêté n° 2084 modifiant l’arrêté n°
2193/DRASS/PLE du 27 juin 2002 refusant l’extension de la capacité du Service
de Soins et d’Education Spécialisée à Domicile (SSESAD) par l’association
Claire Joie 7 rue de l’Albatros – 97434 La Saline Les Bains

 

09 Août

Arrêté n° 2085 portant extension de
capacité du Centre d’Aide par le Travail de la Petite Ile de 80 places, par
l’Association Biotope Grand Anse, 13 rue des serres, Verger Hémery, 97429
Petite Ile

 

09 Août

Arrêté n° 2086 portant autorisation
d’extension de 15 places de la capacité du Centre d’Aide par le Travail
« Les Ateliers du Pont Neuf » à Saint-Pierre par la Fondation Pére
Favron – BP 380 – 97456 Saint-Pierre Cedex

 

09 Août

Arrêté n° 2087 modifiant l’arrêté n°
803/DRASS/PLE du 15 avril 2003 portant refus d’extension de capacité de 125
places du Centre d’Aide par le Travail « Les Tidalons » par
l’Association Frédéric Levavasseur – 35, allée Ave Maria – 97400 Saint-Denis

 

 

09 Août

Arrêté n° 2088 modifiant l’arrêté n°
76/DRASS/PSMS portant extension de capacité du Service de Soins Infirmiers à Domicile
de l’Association Les Attes

 

09 Août

Arrêté n° 2089 exercice de la pharmacie
demande d’autorisation de transfert d’une officine de pharmacie

 

09Août

Arrêté n° 2090 demande l’autorisation
d’ouverture d’un laboratoire d’analyses de biologie médicale

 

09 Août

Arrêté n° 2091 portant agrément d’une
société d’exercice libéral de laboratoire d’analyses de biologie médicale

 

09 Août

Arrêté n° 2092 exercice de la pharmacie
demande d’autorisation de gérance après décès

 

11 Août

Arrêté n°
38-05 modifiant l’arrêté n° 36/DRASS/BEC du 02 Août 2005 portant nomination du
jury du concours sur titres pour le recrutement de deux assistants
socio-éducatif emploi d’éducateur spécialisé à l’établissement public de santé
mentale de la Réunion ( Saint-Paul Réunion )

 

12 Août

Arrêté n°
2132 demande d’autorisation d’ouverture d’un laboratoire d’analyses de biologie
médicale

 
12 Août

Arrêté n° 2133 portant agrément d’une société d’exercice
libéral de laboratoire

d’analyses de biologie médicale

 
17 Août

Arrêté n° 24 modification
d’autorisation de fonctionnement d’un laboratoire d’analyses de biologie
médicale

 

17 Août

Arrêté n° 38
modification d’autorisation de fonctionnement d’un laboratoire d’analyses de
biologie médicale

 

17 Août

Arrêté n° 39
modification de l’agrément d’une société d’exercice libéral de laboratoire
d’analyses de biologie médicale

 

22 Août

Arrêté
n° 39 DRASS/BEC portant nomination du jury de l’examen en vue de l’obtention du
Diplôme Professionnel d’Aide-soignant
Centre de Saint-DENIS

 

26 Août

Arrêté n°
40 portant nomination des membres du
jury de validation des acquis professionnels, chargés d’établir la liste des
candidats autorisés à se présenter aux épreuves de sélection dans les Instituts
de Formation en Soins Infirmiers

 

26 Août

Arrêté n° 41 fixant la composition du jury du diplôme d’Etat
d’infirmier de bloc opératoire du Centre Hospitalier Départemental Félix Guyon
Session 2005

 

 

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE
L’EQUIPEMENT

 

08 Août

Arrêté n° 2059 portant réglementation
de la circulation sur la Route Nationale n° 2 Boulevard Lancastel – au PR 2 +
000 sur le territoire de la commune de Saint-Denis

 

10 Août

Arrêté n° 2109 portant réglementation de la circulation sur la
Route Nationale n° 1, sur le territoire des communes du Port et de Saint-Paul

 

10 Août

Arrêté n°
2110 portant réglementation de la circulation sur la Route Nationale n°1 CAP LA
HOUSSAYE du PR 28+000 au PR 33+000

 
19 Août

Arrêté n° 2176 portant réglementation
de la circulation sur la Route Nationale N° 1, sur le territoire des communes
du Port et de Saint-Paul du PR 22+000 au PR 19+000

 
19 Août

Arrêté n° 2177 portant réglementation
de la circulation sur la Route Nationale N° 1,sur le territoire des communes du
Port et de Saint-Paul du PR 19+000 au PR 22+000

 
22 Août

Décision n° 05-027 autorisant l’ouverture d’un concours
interne pour la promotion aux grade et fonctions de contremaître à la filière
atelier des parcs au titre de l’année 2005

 

30 Août

Arrêté n° 2239 portant réglementation de la circulation sur la
RN3 au PR 57+040 au droit de l’échangeur de Mon Caprice sur le territoire de la
commune de Saint-Pierre

 

30 Août

Arrêté n° 2240 portant réglementation de la circulation sur la
RN 3 au PR 61 + 650 au droit de l’échangeur du Boulevard Bank sur le territoire
de la commune de Saint-Pierre

 

30
Août

Arrêté n° 2241 portant réglementation de
la circulation sur la route nationale n°2 du PR 116+440 au PR 118+100 sur la commune
de Petite-Ile

 

30
Août

Arrêté n°
2243portant réglementation de la circulation sur la route nationale n° 1 du

P
R 0+700 au P R 0+840 sur le territoire de la commune de Saint-Denis

 

30 Août

Arrêté n°
2244 portant réglementation de la circulation sur la Route Nationale N° 1 sur le
territoire de la commune de Saint Paul

 

30 Août

Arrêté n° 2245 Portant réglementation
de la circulation sur la route nationale n° 2 sur le territoire de la commune de
Sainte-Marie

 

 

OFFICE NATIONAL DES
ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

 

16 Août

Arrêté
portant subdélégation de compétence d’ordonnateur secondaire délégué

 

 

AGENCE
REGIONALE DE L’HOSPITALISATION

 

30 Juin

Décision de la liste des zones déficitaires en médecins
généralistes, pour la région Réunion, est arrêtée de la façon suivante :
« Commune de Cilaos »

 

04 Août

Arrêté n° 58 relatif au bilan de la carte sanitaire conformément
aux dispositions de l’article L. 6122-9 du Code de la santé publique (
Chirurgie )

 

04 Août

Arrêté n° 59 relatif au bilan de la carte sanitaire conformément
aux dispositions de l’article L. 6122-9 du Code de la santé publique (
Chirurgie )

 

12 Août

Délibération
n° 22/ARH/2005 avenants tarifaires des prestations des activités de soins de
suite ou de réadaptation et de psychiatrie des établissements de santé
mentionnés au D de l’article L. 162-22-6 du Code de la Sécurité Sociale

 

12 Août

Délibération n° 23 concernant l’approbation des avenants aux
contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens relatifs au Fonds pour la
Modernisation des Etablissements de Santé Publics et Privés

 

12 Août

Arrêté n°
60 portant fixation de la dotation globale de financement allouée à l’Unité de
Soins de Longue Durée du Groupe Hospitalier Sud Réunion pour l’exercice 2005

 

12 Août

Arrêté n°
61-05 portant fixation de la dotation globale de financement allouée à l’Unité
de Soins de Longue Durée du Centre Hospitalier Intercommunal de Saint-André -
Saint Benoît pour l’exercice 2005

 

12 Août

Arrêté n° 62-05 fixant les règles générales de modulation et
les critères d’évolution des tarifs des prestations des activités de soins de
suite ou de réadaptation et de psychiatrie des établissements de santé
mentionnés au d de l’article L. 162-22-6 du Code de la Sécurité Sociale

 

18 Août

Arrêté n° 63 relatif aux modalités de versement pour l’exercice
2005 des ressources des établissements publics de santé et des établissements
de santé privés

 

18 Août

Arrêté n° 64 relatif aux modalités de versement pour l’exercice
2005 des ressources des établissements publics de santé et des établissements
de santé privés

 

18 Août

Arrêté n° 65 relatif aux modalités de versement pour l’exercice
2005 des ressources des établissements publics de santé et des établissements
de santé privés

 

18 Août

Arrêté n° 66 relatif aux modalités de versement pour l’exercice
2005 des ressources des établissements publics de santé et des établissements
de santé privés

 

18 Août

Arrêté n° 67 relatif aux modalités de versement pour l’exercice
2005 des ressources des établissements publics de santé et des établissements
de santé privés

 

18 Août

Arrêté n° 68 relatif aux modalités de versement pour l’exercice
2005 des ressources des établissements publics de santé et des établissements
de santé privés

 

 

AGENCE NATIONALE
POUR L’EMPLOI

 

13 Juin

Modificatif
n° 3 de la décision n° 693 / 2005 portant délégation de signature

 

AVIS

 

25 Août

Vacance d’emploi d’aide-soignant au Centre
Hospitalier Gabriel Martin de Saint-Paul

 

25 Août

Vacance d’emploi de sage-femme au Centre
Hospitalier Gabriel Martin de Saint-Paul

 

25 Août

Vacance d’emploi de manipulateur
d’électroradiologie médicale au Centre Hospitalier Gabriel Martin de Saint-Paul

 

25 Août

Vacance d’emploi d’infirmier au Centre Hospitalier
Gabriel Martin de Saint-Paul

 

 

 

 

 

 

Recueil des Actes
Administratifs

 

 

Dépôt légal n° 8

 

59 ème ANNEE – AOUT 2005

Les originaux peuvent être consultés à :

Préfecture de la Réunion

DAI

Bureau de la Coordination Générale et du Courrier

Avenue de la Victoire

97405 Saint Denis Cedex

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