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Recueil des actes administratifs de 2005
2005 : Avril
Publié le
Modifié le

RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS D’AVRIL 2005

 

SOMMAIRE

 

 

 

CABINET

 

20 Avril

Arrêté n° 975 constatant la désignation des membres du conseil de
la culture, de l’éducation et de l’environnement

 

DIRECTION DES
LIBERTES PUBLIQUES

 

05 Avril

Arrêté n° 800 fixant le nombre de jurés d’Assises en
application du code de procédure pénale

 

11 Avril

Arrêté n° 851 autorisant le fonctionnement de l’entreprise
privée de gardiennage : « Surveillance Privée Intervention
Réunionnaise »

 

25 Avril

Arrêté n° 1006 portant retrait de l’habilitation tourisme
accordée à « Groupe Ekotourist »

 

25 Avril

Arrêté n° 1007 portant retrait de l’habilitation tourisme
accordée à « Banana Land »

 

25 Avril

Arrêté n° 1008 portant retrait de l’habilitation tourisme
accordée à « SARL VETYVER »

 

25 Avril

Arrêté n° 1009 portant retrait de l’habilitation tourisme
accordée à « RUN DECOUVERTE »

 

25 Avril

Arrêté n° 1010 portant retrait de l’habilitation tourisme
accordée à « Rando Run SNC »

 

 25 Avril

Arrêté n° 1011 portant retrait de l’autorisation tourisme
accordée à « Office de Tourisme de Saint-Philippe »

 

DIRECTION DES
ACTIONS INTERMINISTERIELLES

 

02 Mars

Arrêté n° 519 portant organisation du service de l’aviation
civile de l’océan indien

 

25 Mars

Arrêté
n° 720 portant organisation de la Préfecture de la Réunion

 

08 Avril

Arrêté n° 842 fixant la composition de la commission départementale
d’équipement commercial appelée à statuer sur la demande présentée par la
société MAREBAM en vue de la création d’un magasin d’articles de sport à
l’enseigne « Décathlon » à Saint-Pierre – Zac Canabady

 

14 Avril

Arrêté n° 883 fixant la composition départementale
d’équipement commercial appelée à statuer sur la demande présentée par la
société SODISUD en vue de l’extension du magasin des chaussures à l’enseigne
« JINA » situé au n° 25, rue des Bons Enfants à Saint-Pierre

 

14 Avril

Arrêté n° 884 fixant la composition de la commission départementale
d’équipement commercial appelée à statuer sur la demande présentée par la
société SORESUM en vue de l’extension du supermarché Champion et de la création
d’une galerie marchande au n° 165 rue Hubert de Lisle au Tampon

 

18 Avril

Arrêté n° 947 portant délégation de signature à M. Pierre NALLET,
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, chef de mission, adjoint au directeur de
l’agriculture et de la forêt, directeur délégué de la délégation sud de la
direction de l’agriculture et de la forêt, chargé d’assurer l’intérim
des fonctions de directeur de l’agriculture et de la forêt de la Réunion

 

 

DIRECTION DES
RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DU CADRE DE VIE

 

29 Mars

Arrêté n° 730 relatif au prélévement d’eau dans le milieu
naturel à partir du forage des « Trois Fréres » (1227-2x-0072) pour
l’alimentation en eau potable de la commune de Sainte-Suzanne, et portant pour cette
derniére

 

29 Mars

Arrêté
n° 731 relatif au prélévement d’eau dans le milieu naturel à partir des forages
« Sainte VIVIENNE » ( 1227-2X –0051) pour l’alimentation en eau
potable de la commune de Sainte-Suzanne, et portant pour cette derniére

 

07 Avril

Arrêté n° 817 autorisant l’exploitation temporaire d’une
unité mobile de fabrication d’explosifs par la Société NITROCHIMIE sur le chantier
de la route des Tamarins ( Section 2 RD 10 – Ravine Trois Bassins) à
Saint-Paul

 

11 Avril

Arrêté n° 845 renouvelant l’autorisant accordée pour une
durée limitée à la société GAY ELECTRICITE pour l’exploitation d’une
installation de production d’électricité sur le territoire de la commune du Port

 

12 Avril

Arrêté n° 861 autorisant l’exploitation, par le Conseil
Régional de la Réunion, d’installations de broyage-concassage-criblage de produits
minéraux et d’une station de transit de produits minéraux solides – sur le
chantier de la Route des Tamarins – Lieu-dit « diffuseur de
l’Hermitage » à Saint-Paul

 

12 Avril

Arrêté n° 865 prescrivant à la Société GROUPE BOURBON, divers
travaux de dépollution préalables à la réhabilitation du site de l’ancienne
Sucrerie – distillerie de Savanna, sur le territoire de la commune de Saint-Paul

 

13 Avril

Arrêté n° 880 mettant en demeure la Mairie de Saint-Denis,
gestionnaire du parc zoologique de Saint-Denis, de compléter son dossier de demande
d’autorisation d’ouverture au titre de la réglementation relative aux
installations classées pour la Protection de l’Environnement

 

14 Avril

Arrêté n° 882 portant création d’une zone d’aménagement
différé « ZAD » sur le territoire de la commune de l’Etang Salé

 

 

 

18 Avril

Arrêté n° 938 précisant l’arrêté n° 05-0442/SG/DRCTCV/4 en
date du 23 Janvier 2005 modifiant l’arrêté n° 04-1012/SG/DR/1 en date du 10 Mai
2004 concernant le projet d’acquisition des terrains d’assiette nécessaires à
la réalisation des travaux relatifs à l’opération Tranchée Couverte, sur le
territoire de la commune de Saint-Leu

 

22 Avril

Arrêté n° 982 concernant le projet d’acquisition des terrains
d’assiette nécessaires à la réalisation des travaux relatifs à
l’aménagement de l’aire foraine de Beaulieu, sur le territoire de la commune de
Saint-Benoît

 

29 Avril

Arrêté n° 1045 modifiant l’arrêté n° 01-1908/SG/DAI 3 du 20
juillet 2001, autorisant la société GROUPE OUEST CONCASSAGE à exploiter une carriére
alluvionnaire au lieu-dit « buttes du nouveau Port » sur le territoire de la
commune du Port

 

29 Avril

Arrêté n° 1046 modifiant les arrêtés n° 01-0625 SG/DAI 3 du 22
mars 2001 et 03-185/SG/DRCTCV du 20 janvier 2003 autorisant la société HOLCIM (
Réunion) à exploiter une carriére de matériaux alluvionnaires sur le territoire de la
commune de Bras Panon

 

 

SOUS –
PREFECTURE DE SAINT – PIERRE

 

08 Mars

Association syndicale libre « Lotissement KAILASSAS »

 

 

 

 

SOUS –
PREFECTURE DE SAINT – BENOIT

 

11 Avril

Arrêté n° 05-86 autorisant l’Athlétique Club de l’Est de
la Réunion à organiser une compétition sportive dénommée « Semi-Marathon de
l’Est » le dimanche 24 Avril 2005 sur le territoire de la commune de
Saint-André

 

29 Mars

Arrêté n° 72-05 autorisant la CASEC de la Riviére des Roches à
organiser une compétition sportive dénommée « Duathlon Bras Panon /
Salazie » le dimanche 10 Avril 2005 sur le territoire des communes de Bras Panon,
Saint-André et Salazie

 

29 Mars

Arrêté n° 73-05 autorisant le Club d’Athlétisme de la Plaine
des Palmistes à organiser une compétition sportive dénommée « Championnat des 10
km de la Plaine des Palmistes » le dimanche 10 Avril 2005 sur le territoire de la
commune de la Plaine des Palmistes

 

21 Avril

Arrêté n° 105-05 autorisant le CASEC de la Riviére des Roches à
organiser une compétition sportive dénommée « 10 km du CASEC » le Dimanche
1er Mai 2005 sur le territoire de la commune de Bras Panon

 

28 Avril

Arrêté n° 113 autorisant Pôle Sud Evasion à organiser une
compétition sportive dénommée « Eden Puissance 2 » le jeudi 5 Mai 2005 sur
le territoire de la commune de Bras Panon

 

29 Avril

Arrêté n° 114 autorisant le vélo Club de l’Est à organiser
une compétition sportive dénommée « Trophée Régional des Ecoles de
Cyclisme » le jeudi 5 Mai 2005 sur le territoire de la commune de Bras Panon

 

 

DIRECTION
REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES

 

12 Janvier

Arrêté n° 075 portant autorisation d’extension du Service de
Soins Infirmiers à Domicile de la Délégation de la Réunion de la Croix Rouge
Française

- 
Portant transfert d’autorisation de Service de Soins Infirmiers à
Domicile au profit du Centre Intercommunal d’Action Sociale de la Communauté
Intercommunale des Villes Solidaires ( CIVIS)

- 
Et portant modification de la zone d’intervention du Service de
Soins Infirmiers à Domicile de l’Association Les Attes

 

28 Février

Arrêté
n° 11 modification de déclaration d’exploitation n° 845

 

15 Mars

Arrêté
n° 12 modifiant l’autorisation d’ouverture d’un laboratoire
d’analyses de biologie médicale

 

 

02 Mars

Arrêté n° 512 interdisant à l’habitation le logement sis 8
bis, Chemin Ivoula implanté sur la partie Est de la Parcelle cadastrée AV 816 sur le
territoire de la commune de Sainte-Marie

 

04 Mars

Arrêté n° 537 déclaration d’exploitation n° 899

 

04 Mars

Arrêté n° 538 déclaration d’exploitation n° 900

 

16 Mars

Arrêté n° 618 demande d’autorisation de transfert d’une
officine de pharmacie

 

 

18 Mars

Arrêté n° 10 modifiant l’arrêté n° 05/DRASS/BEC en date du
25 Février 2005 portant désignation des membres du jury de l’examen au certificat
de capacité d’ambulancier Session 2005

 

31 Mars

Arrêté n° 14 portant nomination du jury de validation des acquis de
l’expérience pour la délivrance du Diplôme d’Etat d’Auxilliaire de Vie
Sociale – Année 2005

04 Avril

Arrêté n° 15 portant nomination du jury des épreuves
d’admission à l’Ecole d’Infirmiers Anesthésistes au Groupe Hospitalier
Sud Réunion – Session 2005

 

06 Avril

Arrêté n° 16 portant nomination du jury du concours d’entrée
dans les écoles de puériculture de Saint-Denis

 

06 Avril

Arrêté n° 17 portant nomination du jury du concours d’entée
dans les écoles d’aides-soignants de Saint-Denis et de Saint-Pierre – Session
2005-04-19

 

 

 

20 Avril

Arrêté n° 976 portant déclaration d’insalubrité
irrémédiable d’une construction à usage d’habitation appartenant à Mme
BORDIER Virginie, édifiée sur la parcelle DK 482 – 13, rue de la Chapelle sur le
territoire de la commune de Saint-Louis

 

20 Avril

Arrêté n° 977 portant déclaration d’insalubrité
irrémédiable de deux logements situés dans les annexes d’une villa appartenant à
M. PANDOR AKBAR, édifiés sur la parcelle

 

20 Avril

Arrêté n° 978 portant déclaration d’insalubrité remédiable
du corps principal d’une villa comportant deux logements appartenant à M. PANDOR
AKBAR, édifié sur la parcelle cadastrée AP 193 – 21, ruelle Turpin, sur le
territoire de la commune de Saint-Denis

 

25 Avril

Arrêté n°19 fixant la clôture des inscriptions et la date du
concours d’admission à l’école d’infirmiers de bloc opératoire du Centre
Hospitalier Départemental Félix Guyon à Saint-Denis

 

25 Avril

Arrêté n° 20 portant nomination des membres du jury du concours
d’admission à l’école d’infirmiers de bloc opératoire du Centre
Hospitalier Départemental Félix Guyon à Saint-Denis

 

 

AGENCE
REGIONALE DE L’HOSPITALISATION

 

16 Février

Décision n° 7 concernant la modification d’une pharmacie à
usage intérieur ( vente de médicaments au public ) d’un établissement de santé à
Sainte-Clotilde

 

21 Février

Décision n° 8 autorisant la modification d’une pharmacie à
usage intérieur d’un établissement de santé à Sainte-Clotilde

 

13 Avril

Arrêté n° 13 portant modifications des attributions du syndicat
interhospitalier « POLE SANITAIRE EST »

 

14 Avril

Arrêté n° 05-14 relatif au bilan de la carte sanitaire conformément
aux dispositions de l’article L. 6122-9 du Code de la Santé Publique

 

22 Avril

Délibération n° 11 concernant l’approbation des avenants aux
contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens relatifs au fonds pour la
modernisation des établissements de santé publics et privés

 

27 Avril

Arrêté n° 15 portant renouvellement d’un chef de service

 

29 Avril

Arrêté n° 16 du montant des ressources d’assurance maladie
versées sous forme de dotation de l’Hôpital d’Enfants – Association
Saint-François d’Assises

 

29 Avril

Arrêté n° 17 du montant des ressources d’assurance maladie
versées sous forme de dotation ou de forfait annuel du Syndicat Inter Hospitalier –
Pôle Sanitaire de l’Est pour 2005

 

29 Avril

Arrêté n° 18 du montant des ressources d’assurance maladie
versées sous forme de dotation ou de forfait annuel du Groupe Hospitalier Sud Réunion
pour 2005

 

29 Avril

Arrêté n° 19 du montant des ressources d’assurance maladie
versées sous forme de dotation ou de forfait annuel du Centre Hospitalier Départemental
Félix Guyon pour 2005

 

29 Avril

Arrêté n° 20 du montant des ressources d’assurance maladie
versées sous forme de dotation ou de forfait annuel du Centre Hospitalier Gabriel Martin
pour 2005

 

29 Avril

Arrêté n° 21 du montant des ressources d’assurance maladie
versées sous forme de dotation du Centre Hospitalier Saint André Saint Benoît pour 2005

 

29 Avril

Arrêté n° 22 du montant des ressources d’assurance maladie
versées sous forme de dotation ou de forfait annuel de la Clinique Saint Benoît pour
2005

 

29 Avril

Arrêté n° 23 du montant des ressources d’assurance maladie
versées sous forme de dotation ou de forfait annuel de l’Etablissement Public de
Santé Mentale de la Réunion pour 2005

 

 

 

DIRECTION
DEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT

 

01 Avril

Arrêté n° 771 portant réglementation de la circulation sur la Route
Nationale n° 5 entre le PR 17+550 et 17+650 sur le territoire de la commune de
Saint-Louis

 

04 Avril

Arrêté n° 775 portant réglementation de la circulation sur la Route
Nationale n° 2 du PR : 31+200 au PR : 35+000 sur le territoire de la commune de
Saint-André et Bras Panon

 

05 Avril

Arrêté n° 801 portant réglementation de la circulation sur la Route
Nationale n° 2 au lieu dit le Grand Brûlé entre le PR 73+000 et le PR 76+300 –
Commune de Sainte-Rose

 

07 Avril

Arrêté n° 829 portant réglementation de la circulation sur la Route
Nationale n° 2 au lieu-dit le Grand Brûlé entre le PR 73+000 et le PR 76+300 –
Commune de Sainte-Rose

 

12 Avril

Arrêté n° 864 portant délégation de signature pour la liquidation
des taxes d’urbanisme et l’établissement du titre exécutoire nécessaire à
leur recouvrement

13 Avril

Arrêté
n° 881 portant réglementation de la circulation sur la Route Nationale n° 5 entre les
PR 14+600 et 14+900 sur le territoire de la commune de Cilaos

 

14 Avril

Arrêté
n° 886 portant réglementation de la circulation sur la Route Nationale n° 1 sur le
territoire de la commune de la Possession

 

14 Avril

Arrêté n° 889relatif aux aides de l’Etat à l’Acquisition
des logements à vocation très sociale et à l’Amélioration des logements des
propriétaires occupants

14Avril

Arrêté n° 892 portant
réglementation de la circulation sur la Route Nationale n° 5 entre les PR 14+600 et
14+900 sur le territoire de la commune de Cilaos

 

15 Avril

Arrêté n° 921 portant réglementation de la circulation sur les
Routes Nationales n° 1 et n° 2 sur le territoire de la commune de Saint-Denis

 

18 Avril

Arrêté n° 948 portant réglementation de la circulation sur la Route
Nationale n° 2 du PR : 31+200 au PR : 35+000 sur le territoire de la commune de
Saint-André et de Bras Panon

 

18 Avril

Arrêté n° 949 portant réglementation de la circulation sur la Route
Nationale n° 3 entre les PR 40+350 et PR 47+500 sur la commune du Tampon

 

18 Avril

Arrêté n° 950 portant réglementation de la circulation sur la Route
Nationale n° 5 entre les PR 5+750 et PR 32+500 sur les communes de Saint-Louis et de
Cilaos

 

20 Avril

Arrêté n° 973 portant réglementation de la circulation sur la Route
Nationale n° 2 du PR 27+800 au PR 35+000 sur le territoire de la commune de Saint-André
et de Bras Panon

 

21 Avril

Arrêté n° 981 portant réglementation de la circulation sur les
Routes Nationales n° 1 et n° 2 sur le territoire de la commune de Saint-Denis

 

28 Avril

Arrêté n° 1036 portant réglementation de la circulation sur la
Route Nationale n° 2 du PR 15+400 au PR 20+400 sur le territoire des communes de
Sainte-Marie et de Sainte-Suzanne

 

28 Avril

Arrêté n° 1037 portant réglementation de la circulation sur la
Route Nationale n° 2 du PR 27+800 au PR 35+000 sur le territoire des communes de
Saint-André et de Bras Panon

 

DIRECTION DES
SERVICES VETERINAIRES

01 Mars

Arrêté
n° 569 rapportant l’arrêté préfectoral n° 2000/050 du 13 Septembre 2000

 

 

05 Avril

Arrêté n° 05-884 rapportant l’arrêté préfectoral n°
2004/2294 du 19 Octobre 2004

 

15 Avril

Arrêté n° 05-1010 fixant les mesures à prendre pour la lutte contre
la Nosémose décelée sur le territoire de la commune de Saint-Paul

 

DIRECTION DE
L’AGRICULTURE ET DE LA FORET

10 Février

Décret du 03/02/2005 autorisant pour une
nouvelle période de cinq années la Société d’aménagement foncier et
d’établissement rural de la Réunion à exercer le droit de préemption et à
bénéficier de l’offre amiable avant adjudication volontaire

 

 

29 Mars

Arrêté n° 729 portant renouvellement de la Commission Régionale des
Produits Alimentaires de Qualité de la Réunion

 

RECTORAT

10 Mars

Arrêté n° 01 portant délégations de signature

 

10 Mars

Arrêté n° 02 portant subdélégations de signature en matière
d’ordonnancement secondaire

 

 

19 Avril

Calendrier scolaire 2004 – 2005 -
Rectificatif

 

 

AGENCE
NATIONALE POUR L’EMPLOI

 

30 Mars

Modificatif n° 1 de la Décision n° 265/2005 portant délégation de
signature

 

DIRECTION
DEPARTEMENTALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

 

13 Avril

Arrêté n° 05-01 portant agrément de diverses associations

 

20 Avril

Arrêté n° 01-2005 portant agrément de diverses associations de
Jeunesse et d’Education Populaire

 

TRIBUNAL
ADMINISTRATIF

 

19 Avril

Liste des membres pouvant être choisis pour composer le jury de
concours en vue du recrutement des agents de maîtrise territoriaux pour l’année
2005

 

19 Avril

Liste des personnes pouvant être choisies par l’autorité
compétente, pour composer le jury de concours en vue de recrutement des auxiliaires de
soins territoriaux pour 2005

 

19 Avril

Liste des personnes pouvant être choisies par l’autorité
compétente, pour composer le jury de concours en vue du recrutement des auxiliaires
puéricultrices territoriaux pour 2005

 

 

AVIS

05 Avril

A compter du 1er Avril et jusqu’au 31
Mars 2006 sont désignés en qualité de délégués du Médiateur de la République pour
le Département de la Réunion

 

 

13 Avril

Décision relative à l’enregistrement des données des appels
médicaux d’urgences au SAMU 974 du Centre Hospitalier de Félix Guyon, le Directeur
du Centre Hospitalier Départemental Félix Guyon

 

28 Avril

Concours sur titres pour le recrutement
de : DOUZE INFIRMIERS DIPLOMES D’ETAT au Centre Hospitalier Départemental
Félix Guyon de Saint-Denis

 

28 Avril

Concours sur titres pour le recrutement de :
DEUX INFIRMIERES PUERICULTRICES D .E. au Centre Hospitalier Félix Guyon de
Saint-Denis
  _ 

 

28 Avril

Concours
sur titres pour le recrutement de : QUATRE AIDES – SOIGNANTS au Centre
Hospitalier Départemental Félix Guyon de Saint-Denis ( Réunion)

 

29 Avril

Décision relative à la mise en place d’une base Accéss
concernant la gestion de l’attribution de GSM à des Agents du Centre Hospitalier
Départemental Félix Guyon de Saint-Denis Réunion dans le cadre du travail
  _  _ 

 

 

Recueil des Actes Administratifs

Dépôt légal n° 4

59 éme ANNEE – AVRIL 2005



Les originaux peuvent être consultés à :

Préfecture de la Réunion

DAI

Bureau de la Coordination Générale et du Courrier

Avenue de la Victoire

97405 Saint Denis Cedex

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