RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
59ème Année –
N° 12 – Mois de DECEMBRE 2005
SOMMAIRE
DIRECTION
DES LIBERTES PUBLIQUES
01 Décembre
Arrêté n° 3368/DLP portant
création d’une régie de recettes de l’Etat au sein
de la commune de Saint-Joseph
01 Décembre
Arrêté n° 3369/DLP portant
nomination d’agents de police municipale en qualité de régisseur titulaire et
suppléant au sein d’une régie d’Etat dans la commune de Saint-Joseph
05 Décembre
Arrêté n° 3400/DLP autorisant la mise en service, par la
société Corail Hélicoptères, d’une hélistation spécialement destinée au
transport public à la demande, située sur la commune de Saint-Paul, route du théâtre
06 Décembre
Arrêté n°
3446/DLP portant agrément d’un agent de
police municipale
06 Décembre
Arrêté n°
3447/DLP portant agrément d’un agent de police
municipale
06 Décembre
Arrêté n°
3448/DLP portant agrément d’un agent de
police municipale
06 Décembre
Arrêté n° 3449/DLP portant
agrément d’un agent de police municipale
06 Décembre
Arrêté n°
3450/DLP portant agrément d’un agent de
police municipale
06 Décembre
06 Décembre
06 Décembre
08 Décembre
Arrêté n°
3479/DLP accordant une habilitation dans le
domainefunéraire à
« POMPES FUNEBRES GRONDIN PHILIPPE BRUNO »
08 Décembre
Arrêté n°
3480/DLP accordant une habilitation dans le
domainefunéraire à
« POMPES FUNEBRES GRONDIN PHILIPPE BRUNO
_ »
08 Décembre
Arrêté n°
3481/DLP accordant une habilitation dans le
domainefunéraire à
« POMPES FUNEBRES GRONDIN PHILIPPE BRUNO »
08 Décembre
Arrêté n°
3482/DLP accordant une habilitation dans le
domainefunéraire à
« POMPES FUNEBRES GRONDIN PHILIPPE BRUNO »
13 Décembre
Arrêté n° 3580/DLP autorisant la mise
en service, par la société Hélilagon, d’une hélistation , située sur la commune
de Saint-Paul à l’Eperon
13 Décembre
Arrêté n°
3583/DLP autorisant l’Entreprise STIPS à utiliser des explosifs dès réception
sur le territoire de la commune de SAINT-PAUL
16 Décembre
Arrêté n° 3630/DLP portant
refus de création d’une hélistation spécialement destinée au transport public à
la demande, située à l’Eperon, commune de Saint-Paul
26 Décembre
Arrêté N°
3745/DLP relatif à la publication des
annonces judiciaires et légales pour l’année 2006
DIRECTION DES
ACTIONS INTERMINISTERIELLES
01 Décembre
01 Décembre
situé dans la ZAC du Triangle à
Saint-Denis
01 Décembre
01 Décembre
01 Décembre
02 Décembre
14 Décembre
14 Décembre
Arrêté
modificatif n° 3587 portant composition de la commission spécialisée du Bureau
Central de Tarification
16 Décembre
16 Décembre
26 Décembre
30 Décembre
Arrêté n° 3875 portant désignation des personnes habilitées à représenter l’Etat,
au nom du
Préfet du département, de la région et de la zone de défense de La Réunion,
devant les
tribunaux administratif et judiciaires
30 Décembre
Listes par établissements ou par
organisme des formations ouvrants droit à recevoir des fonds en provenance de
la taxe d’apprentissage
DIRECTION
DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
ET
DU CADRE DE VIE
05 Décembre
05 Décembre
Arrêté n° 3434/DRCTCV mettant
en demeure la Société FONTAINE SERVICE de déposer un dossier de demande d’autorisation
pour le stockage de VHU exploité rue Stéphane Rebecca dans la ZI 2 à SAINT
PIERRE
05 Décembre
Arrêté n° 3435/DRCTCV mettant
en demeure Monsieur ARAYAPIN Luçay de déposer un dossier de demande d’autorisation
pour le stockage de VHU exploité sur la parcelle de terrain cadastrée
Section CR numéro 45 au lieu dit
« PIERREFONDS » à SAINT PIERRE
05 Décembre
Arrêté n°
3436/DRCTCV mettant en demeure la Société
« LE DEPANNEUR » de déposer un dossier de demande d’autorisation pour
le stockage de VHU exploité rue Stéphane Rebecca dans la ZI 2 à SAINT PIERRE
05 Décembre
Arrêté n°
3437/DRCTCV mettant en demeure la
Société CASSE AUTO JEAN de déposer un dossier de demande d’autorisation pour le
stockage de VHU exploité à la ZI BEL AIR à SAINT LOUIS
06 Décembre
Arrêté n°
3444/DRCTCV relatif à l’autorisation,
au titre du Code de l’Environnement,
pour
la réalisation de la Résidence Martin Pêcheur sur le territoire de la commune
du Sainte-Suzanne
06
Décembre
Arrêté n° 3445/DRCTCV relatif
à l’autorisation, au titre du Code de l’Environnement, pour la réalisation de
la protection des lieux habités contre les inondations de la ravine des Figues
à Bagatelle sur le territoire de la commune du Sainte-Suzanne
06 Décembre
Arrêté n° 3456/DRCTCV concernant le projet d’acquisition, par
Département
Réunion, des terrains d’assiette nécessaires au projet d’irrigation du
Littoral Ouest-Antenne VI, sur le territoire de la commune de St-Leu
06 Décembre
Arrêté n° 3457/DRCTCV modifiant l’arrêté
n° 05-1587 du 20 juin 2005 mettant en demeure la commune du Tampon de procéder
à l’enquête publique préalable à la définition de son zonage d’assainissement
08 Décembre
Arrêté n° 3490/DRCTCV cadre sécheresse visant à préserver la ressource en eau en
période d’étiage
09 Décembre
Arrêté n° 3492/DRCTCV modifiant l’arrêté n° 05-2536/SG/DRCTCV
du 27 septembre 2005 mettant en demeure la Société SAPRIM de respecter les prescriptions de l’arrêté préfectoral n°
03- 2204/SG/DRCTCV du 18 septembre 2003, relatives à l’exploitation d’un
entrepôt de stockage de produits de grande distribution sur le territoire de la
commune du PORT
12 Décembre
Arrêté n° 3549/DRCTCV établissant
une servitude sur fonds privés pour la réalisation
du projet d’irrigation du littoral
Ouest-Antenne VI, sur le territoire de la
commune de Trois-Bassins
12
Décembre
Arrêté n° 3551/DRCTCV déclarant d’utilité publique les acquisitions et
travaux nécessaires au projet d’établissement d’une ligne électrique de
63000 volts au Bras de la Plaine le Gol, sur le territoire des communes de
Saint-Louis, Saint-Pierre et de l’Entre-Deux et portant mise en compatibilité du P.O.S des communes de Saint-Pierre,
Saint-Louis et l’Entre-Deux
15 Décembre
Arrêté n° 3594/DRCTCV portant
modification de l’arrêté n°2582 SG/DRCT
du 13 septembre 2001 modifié fixant la liste nominative des membres de la
Commission Départementale de la Coopération Intercommunale
15 Décembre
15 Décembre
Arrêté n° 3608/DRCTCV portant
dispositions renforcées de salubrité publique dans la lutte contre le chikungunya
dans les installations industrielles, artisanales et commerciales formant des
gîtes potentiels de prolifération des moustiques
16 Décembre
Arrêté n° 3644/DRCTCV Portant
modification des Statuts De la Communauté d’Agglomération du Territoire de la
Côte Ouest (T.C.O.)
19 Décembre
Arrêté n°
3648 relatif à l’information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs
21 Décembre
Arrêté n° 3661 prescrivant à la
société SOLYVAL des mesures particulières de lutte contre les moustiques sur
son site de stockage de pneumatiques usagés situé dans la
ZAC Environnement sur la commune du Port
22 Décembre
Arrêté n° 3682/DRCTCV modifiant arrêté
– 0128/SG/DRCTCV du 19 janvier 2005, prorogeant le délai de mise en service du traitement tertiaire de la
station d’épuration de l’Hermitage
23 Décembre
Arrêté n°
3700/DRCTCV relatif à l’autorisation, au titre du Code de l’Environnement,
pour la réalisation de travaux
d’aménagement des ravines 5, 6 et 7 dans la RHI Grande Fontaine sur le
territoire de la commune du Saint-Paul
23 Décembre
Arrêté n° 3701/DRCTCV portant
modification de l’arrêté n° 03-3529 du 29 décembre 2003 autorisant la
réalisation d’une protection contre les débordements de la Ravine La Fontaine
sur la commune de Saint-Leu
23 Décembre
Arrêté n° 3702/DRCTCV relatif à
l’autorisation au titre du code de l’environnement « Police de l’Eau et
étude d’impact », de l’aménagement de la déviation de la Rivière du Mât,
sur le territoire de la commune de BRAS
PANON
23 Décembre
Arrêté n° 3703/DRCTCV relatif à
l’autorisation au titre du code de l’environnement, pour la réalisation du
Groupe Scolaire « Bois de Nèfles – Cocos », sur le territoire de
la commune Saint-Louis
29 Décembre
Arrêté
n° 3847/DRCTCV portant agrément du président et du trésorier de l’Association
Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique les Rivières du Sud
(A.A.P.P.M.A.R.S)
SOUS – PREFECTURE DE SAINT – BENOIT
07 Décembre
Arrêté n°
335/05 SP/STB autorisant l’association « Jeunesse Athlétique de
Cambuston »
à organiser une compétition sportive
dénommée « Relais de l’AJAC » Le dimanche 11 décembre 2005sur
le territoire de la commune de Saint-André
12 Décembre
Arrêté n° 345/05 SP/STB autorisant
l’Athlétic Club Bénédictin à organiser une compétition sportive dénommée
« Course de Côte de Takamaka » Le dimanche 18 décembre 2005 sur le
territoire de la commune de Saint-Benoît
28 Décembre
Arrêté n°
355-05 SP/STB autorisant l’association « Espace Solidarité » à
organiser une compétition sportive dénommée « Les Foulées de la
Solidarité » Le dimanche 8 Janvier 2006 sur le territoire de la commune de
Saint-Benoît
DIRECTION
REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES
25 Novembre
Arrêté
n°1001 D.R.A.S.S./I.S. portant nomination d’un praticien des hôpitaux
exerçant à temps partiel
25
Novembre
Arrêté n°1002 D.R.A.S.S./I.S.
portant nomination d’un praticien des hôpitaux exerçant à temps partiel
05 Décembre
Arrêté n° 58 / DRASS portant nomination du jury de
l’examen en vue de l’obtention du Diplôme Professionnel d’Aide-Soignant Centre
de Saint-Pierre
05 Décembre
Arrêté
n° 1030 D.R.A.S.S./I.S. modifiant
l’arrêté préfectoral N° 1002 D.R.A.S.S./I.S. du 25 novembre 2005 portant
nomination d’un praticien des hôpitaux exerçant à temps partiel ( Madame Robert
Celerier Nathalie)
05 Décembre
Arrêté n°
1032 D.R.A.S.S./I.S. modifiant l’arrêté préfectoral N° 1001 D.R.A.S.S./I.S. du
25 novembre 2005 portant nomination d’un praticien des hôpitaux exerçant à
temps partiel ( Docteur Jaillant Christophe)
05 Décembre
Arrêté n° 3404
/ DRASS portant publication des valeurs moyennes et médianes à l’année 2003 des
indicateurs des tableaux de bord des établissements médico-sociaux pris en
application des articles R.314-28 et suivants du code de l’action sociale et
des familles
07 Décembre
Arrêté n° 3475 /DRASS/PSMS autorisant l’extension de la
capacité du Centre d’Action Médico-Sociale Précoce (CAMSP) pour déficients
sensoriels de 15 places à Sainte Marie, géré par l’Institut Régional des Sourds
et Aveugles de Marseille (IRSAM)-1 rue
Vauvenargues – 13307 MARSEILLE
07 Décembre
Arrêté
n° 3476/DRASS portant modification de la Dotation Globale de Financement
applicable au 9 décembre 2005, au Centre d’Action Médico-Sociale Précoce de la
Ressource géré par l’association I.R.S.A.M
08 Décembre
Arrêté n° 3488/DRASS
portant fixation de la dotation globale de soins et des tarifs journaliers
afférents aux soins pour l’année 2005 applicables à
l’Etablissement Hébergeant des Personnes
Agées Dépendantes « Résidence – Astéria »
géré par l’Organisation Réunionnaise
d’Information et d’Aide aux Personnes Agées
(ORIAPA)
09 Décembre
Arrêté n°
3493/DRASS portant modification de la dotation globale de
financement applicable,à compter du 12 décembre 2005, aux Centres de Cure Ambulatoire en
Alcoologie de Saint Denis, Saint Pierre, Saint Benoit, Saint Paul et Le Port
gérés par l’association ANPAA 974
09 décembre
Arrêté n°
3494/DRASS portant modification de la dotation globale de financement 2005
applicable, à compter du 12 décembre
2005, au Centre de Soins Spécialisés aux Toxicomanes
« CASTOR » géré par l’association ANPAA 974
09 Décembre
Arrêté n° 3495/DRASS portant
modification de la dotation globale de financement 2005 applicable, à compter
du 12 décembre 2005, au Centre de Soins Spécialisés aux Toxicomanes Kaz’ Oté
géré par l’association Réseau Oté
09 Décembre
Arrêté n° 3496/DRASS portant modification du prix de
journée applicable à compter du 12 décembre 2005 à l’IME Levavasseur géré par l’Association F. Levavasseur
09 Décembre
Arrêté n° 3497/DRASS
portant modification de la dotation globale de financement 2005,
Applicable à compter du 12 décembre 2005 au Service
d’Education Spéciale et de Soins A
Domicile Levavasseur géré par l’Association F.Levavasseur
09 Décembre
Arrêté
n° 3498/DRASS portant modification des prix de journée 2005 applicables à
compter du 12 décembre 2005 à l’IME
Maison Notre Dame géré par l’Association F. Levavasseur
09 Décembre
Arrêté n° 3499/DRASS
portant modification de la dotation globale de financement 2005,
Applicable à compter du 12 décembre
2005 au Service d’Education
Spéciale et de Soins A Domicile Maison Notre Dame géré par l’Association
F.Levavasseur
09 Décembre
Arrêté n° 3500/DRASS portant modification des prix de journée 2005 applicables à compter
du 12 décembre 2005 à la Maison
d’Accueil Spécialisée Annie Gauci gérée par
l’Association F. Levavasseur
09 Décembre
Arrêté n° 3501/DRASS
portant modification du forfait annuel global de soins 2005,
Applicable
à compter du 12 décembre 2005 au Foyer d’Accueil Médicalisé pour adultes
handicapés « Alice Verdin »
géré par l’Association F.Levavasseur
09 Décembre
Arrêté
n° 3502/DRASS portant modification du prix de journée applicable à compter 12
décembre 2005 à l’Institut Médico-Pédagogique (IMP) « PETIT TAMPON » géré par l’ADAPEI
09 Décembre
Arrêté n° 3503/DRASS
portant modification de la dotation globale de financement 2005
applicable à compter du 12 décembre 2005 au
Service d’Education Spéciale et de
Soins A Domicile (SESSAD) « Petit Tampon » géré par l’ADAPEI
09 Décembre
Arrêté n° 3504/DRASS portant modification du prix de journée
applicable à compter du 12décembre 2005 à l’Institut Médico-Professionnel
(IMPro) « TROIS MARES » géré par l’ ADAPEI
09 Décembre
Arrêté n°3505/DRASS portant
modification du prix de séance pour l’exercice 2005
applicable à compter du 12 décembre 2005 au Centre Médico-Psycho-Pédagogique
(CMPP) « Henri Wallon » géré par l’ADPEP
09 Décembre
Arrêté
n°3506/DRASS portant modification du forfait annuel global de soins applicable
2005 applicable à compter du 12 décembre 2005 au Foyer d’Accueil Médicalisé
pour adultes handicapés (FAM) « Les Trois CASCADES » géré par l’ADPEP
09 Décembre
Arrêté
n° 3507/DRASS portant modification des prix de journée applicables à compter du
12 décembre 2005 à l’Institut Médico-Educatif (IME) « GERNEZ RIEUX II »géré par
l’ALEFPA
09 Décembre
Arrêté n° 3508/DRASS
portant modification de la dotation globale de financement 2005
applicable à compter du 12 décembre 2005 au
Service d’Education Spéciale et de Soins A Domicile (SESSAD) « Pierre Louchet
II » géré par l’ALEFPA
09 Décembre
Arrêté
n° 3509/DRASS portant modification des prix de journée applicables à compter du
12 décembre 2005 à l’Institut Médico-Professionnel (IMPro) GERNEZ RIEUX I géré
par l’ALEFPA
09 Décembre
Arrêté n° 3510/DRASS portant modification des prix de journée
applicables à compter du 12 décembre 2005 à l’Institut Médico-Professionnel
(IMPro) « GADYAMB » géré par l’ALEFPA
09 décembre
Arrêté
n° 3511/DRASS portant modification des prix de journée applicables à compter du
12 décembre 2005 à l’Institut Médico-Pédagogique (IMP) « CLAIRE JOIE »géré
par l’Association CLAIRE JOIE
09 Décembre
Arrêté n° 3512/DRASS portant modification de la
dotation globale de financement 2005
Applicable
à compter du 12 décembre 2005 au Service d’Education Spéciale et de Soins A Domicile (SESSAD) « CLAIRE JOIE » géré
par l’Association Claire Joie
09 Décembre
Arrêté n° 3513/DRASS portant modification de la
dotation globale de financement 2005 à allouer à compter du 12 décembre 2005 à
l’Etablissement et Service d’Aide par le Travail (ESAT) « Georges Moy de
Lacroix » géré par l’ADAPEI
09 Décembre
Arrêté n° 3514/DRASS portant modification de la
dotation globale de financement 2005 à allouer à compter du 12 décembre 2005 à
l’Etablissement et Service d’Aide par le Travail (ESAT) « Jean Clermont I »
géré par l’ALEFPA
09 Décembre
Arrêté
n° 3515/DRASS portant modification de la dotation globale de financement 2005 à
allouer à compter du 12 décembre 2005 à l’Etablissement et Service d’Aide par
le Travail (ESAT) « Jean Clermont II » géré par l’ALEFPA
09 Décembre
Arrêté n° 3516/DRASS portant modification de la
dotation globale de financement 2005 à allouer à compter du 12 décembre 2005 à
l’Etablissement et Service d’Aide par le Travail (ESAT) « Edmond Albius »
géré par l’ALEFPA
09 Décembre
Arrêté n° 3517/DRASS portant modification du prix de journée
applicable, à compter du 12 décembre 2005 à la M.A.S de Bois d’Olives gérée par
la Fondation Père FAVRON
09 Décembre
Arrêté n° 3518/DRASS portant modification du prix de journée
applicable, à compter du 12 décembre 2005 à la M.A.S de l’EST gérée par la
Fondation Père FAVRON
09 Décembre
Arrêté
n° 3519/DRASS portant modification des prix de journée applicables, à compter
du 12 décembre 2005, au C.E.A.P de Bois d’Olives géré par la Fondation Père FAVRON
09 Décembre
Arrêté n° 3520/DRASS
portant modification du forfait annuel global de soins 2005
applicable à compter du 12 décembre 2005 au
Foyer d’Accueil Médicalisé pour adultes handicapés « Les
Cytises » géré par la Fondation
Père FAVRON
09 Décembre
Arrêté n° 3522/DRASS
portant modification de la dotation globale de financement 2005
applicable
à compter du 12 décembre 2005 au Service d’Education Spéciale et de Soins à Domicile du C.E.A.P de Bois d’Olives géré
par la Fondation Père FAVRON
09 Décembre
Arrêté n° 3523/DRASS
portant modification des prix de journée applicables, à compter du 12 décembre
2005 à l’Institut Médico-Educatif « le Nid – Les palmiers » géré par
la Fondation Père FAVRON
09 Décembre
Arrêté n° 3524/DRASS
portant modification de la dotation globale de financement 2005
applicable
à compter du 12 décembre 2005 au Service d’Education Spéciale et de Soins à Domicile de l’I.M.E – « Le Nid Les
Palmiers » géré par la Fondation Père FAVRON
09 Décembre
Arrêté n° 3525/DRASS portant modification de la
dotation globale de financement à allouer à l’ Etablissement et Service d’Aide
par le Travail « les Ti Dalons 2 » géré
par l’Association Frédéric Levavasseur pour l’exercice 2005
09 Décembre
Arrêté
n° 3526/DRASS portant modification des
prix de journée 2005 applicables à compter du 12 décembre 2005 Au Centre de la Ressource géré par
l’association IRSAM
09 Décembre
Arrêté
n° 3527/DRASS portant modification des dotations globales de financement 2005,
applicables à compter du 12 décembre 2005
aux Services d’Education Spéciale et de Soins A Domicile du Centre de la
Ressource géré par l’association IRSAM
09 Décembre
Arrêté
n° 3528/DRASS portant modification des
prix de journée 2005, applicables à compter du 12 décembre 2005 à l’IME la Montagne géré par l’Association Saint
François d’Assise
09 Décembre
Arrêté n° 3529/DRASS portant modification de la dotation globale de financement 2005, Applicable à compter du 12 décembre
2005 au Service d ’Education Spéciale et de Soins A Domicile de la
Montagne géré par l’association Saint
François d’Assise
09 Décembre
Arrêté n° 3530/DRASS portant modification des prix
de journée 2005, applicables
à compter du 12 décembre aux Déficients
Moteurs Cérébraux gérés par l’Association Saint François d’Assise
09 Décembre
Arrêté n° 3531/DRASS portant modification du prix de
journée 2005, applicable à compter du 12
décembre 2005 Polyhandicapés gérés par l’Association Saint François
d’Assise
09 Décembre
Arrêté
n° 3532/DRASS portant fixation de la dotation globale de financement 2005 à
allouer A compter du 12 décembre 2005 à
l’ Etablissement et Services d’Aide par le Travail de l’Anse géré par
l’association BIOTOPE GRAND ANSE
09 Décembre
Arrêté n° 3533/DRASS
portant modification de la dotation globale de financement 2005
applicable à compter du 12 décembre 2005 au
Service d’Education Spéciale et de
Soins à Domicile de l’I.E.M – Centre de déficients moteurs de l’IMS
« Charles Isautier » géré par la Fondation Père FAVRON
09 Décembre
Arrêté n° 3534/DRASS
portant modification du prix de journée applicable, à compter du 12 décembre
2005 à l’Institut d’Education Motrice ( I.E.M ) Centre de déficients moteurs à
Saint-Louis géré par la Fondation Père FAVRON
09 Décembre
Arrêté n° 3535/DRASS portant modification de la
dotation globale de financement à compter du 12 décembre 2005 à allouer à l’
Etablissement et Service d’Aide par le Travail « Les Ateliers du Pont Neuf »
géré par la Fondation Père FAVRON
09 Décembre
Arrêté n°3544/DRASS portant déclarationd’insalubrité
irrémédiable d’un îlot constitué par la parcelle bâtie AM 364, occupée par des
constructions abandonnées et à l’état de ruines situées aux n°75 et n°77, rue du
Général de Gaulle, propriété de la SCI CHECK,
sur le territoire
de la Commune de SAINT-DENIS
09 Décembre
Arrêté
n° 3545/DRASS portant modification des prix de journée applicables à compter du
12 décembre 2005 à Ravenales, Base
d’accueil de séjours temporaires gérée par l’association F. Levavasseur
09 Décembre
Arrêté n° 3546/DRASS portant modification de la
dotation globale de financement à allouer à l’ Etablissement et Service d’Aide
par le Travail « les Ti Dalons 1 » géré par l’Association Frédéric
Levavasseur pour l’exercice 2005
15 Décembre
Arrêté n° 62/DRASS portant nomination
du jury de l’examen en vue de l’obtention
du Diplôme Professionnel d’Auxiliaire de
Puériculture Centre de Saint-Pierre
22 Décembre
Arrêté n° 3704/DRASS Modifiant l’arrêté
n°2224/DRASS/PSMS du 29 août 2005 relatif à la capacité de la Maison de
retraite Le Moutardier SARL Société de Gestion d’Etablissements Sociaux et
Médico-sociaux (SGESM)15 chemin Manes – Beaulieu – 97470 SAINT BENOÎT
28 Décembre
Arrêté n° 3804/DRASS modifiant
l’arrêté n°1564/DRASS/PSMS du 29 juin 2004 relatif à la composition de la
section spécialisée du Comité Régional de l’Organisation Sociale et
Médico-Sociale de la Réunion compétente pour les établissements et services
pour enfants relevant d’une protection administrative ou judiciaire
28 Décembre
Arrêté n° 3805 modifiant l’arrêté
n°670/DRASS/PSMS du 26 mars 2004 relatif à la composition du Comité Régional de
l’Organisation Sociale et Médico-Sociale de la Réunion
28 Décembre
Arrêté n° 3820/DRASS/IS portant réquisition de médecin libéral
pour assurer un service de garde dans le cadre de la permanence des soins
28 Décembre
Arrêté n° 3821 /DRASS/IS portant réquisition de médecin libéral
pour assurer un service de garde dans le cadre de la permanence des soins
28 Décembre
Arrêté n°
3822/DRASS/IS portant réquisition de médecin libéral pour assurer un service de
garde dans le cadre de la permanence des soins
28 Décembre
Arrêté n°
3823/DRASS/IS portant réquisition de médecin libéral pour assurer un service de
garde dans le cadre de la permanence des soins
28 Décembre
Arrêté n°
3824/DRASS/IS portant réquisition de médecin libéral pour assurer un service de
garde dans le cadre de la permanence des soins
28 Décembre
Arrêté n°
3825/DRASS/IS portant réquisition de médecin libéral pour assurer un service de
garde dans le cadre de la permanence des soins
28 Décembre
Arrêté n°
3826/DRASS/IS portant réquisition de médecin libéral pour assurer un service de
garde dans le cadre de la permanence des soins
28 Décembre
Arrêté n°
3827/DRASS/IS portant réquisition de médecin libéral pour assurer un service de
garde dans le cadre de la permanence des soins
28 Décembre
Arrêté n°
3828/DRASS/IS portant réquisition de médecin libéral pour assurer un service de
garde dans le cadre de la permanence des soins
28 Décembre
Arrêté n°
3829/DRASS/IS portant réquisition de médecin libéral pour assurer un service de
garde dans le cadre de la permanence des soins
28 Décembre
Arrêté n°
3830/DRASS/IS portant réquisition de médecin libéral pour assurer un service de
garde dans le cadre de la permanence des soins
28 Décembre
Arrêté n°
3831/DRASS/IS portant réquisition de médecin libéral pour assurer un service de
garde dans le cadre de la permanence des soins
28 Décembre
Arrêté n°
3832/DRASS/IS portant réquisition de médecin libéral pour assurer un service de
garde dans le cadre de la permanence des soins
28 Décembre
Arrêté n°
3833/DRASS/IS portant réquisition de médecin libéral pour assurer un service de
garde dans le cadre de la permanence des soins
28 Décembre
Arrêté n°
3834/DRASS/IS portant réquisition de médecin libéral pour assurer un service de
garde dans le cadre de la permanence des soins
28 Décembre
Arrêté n°
3835/DRASS/IS portant réquisition de médecin libéral pour assurer un service de
garde dans le cadre de la permanence des soins
28 Décembre
Arrêté n°
3836/DRASS/IS portant réquisition de médecin libéral pour assurer un service de
garde dans le cadre de la permanence des soins
28 Décembre
Arrêté n°
3837/DRASS/IS portant réquisition de médecin libéral pour assurer un service de
garde dans le cadre de la permanence des soins
28 Décembre
Arrêté n°
3838/DRASS/IS portant réquisition de médecin libéral pour assurer un service de
garde dans le cadre de la permanence des soins
28 Décembre
Arrêté n°
3839/DRASS/IS portant réquisition de médecin libéral pour assurer un service de
garde dans le cadre de la permanence des soins
28 Décembre
Arrêté n°
3840/DRASS/IS portant réquisition de médecin libéral pour assurer un service de
garde dans le cadre de la permanence des soins
28 Décembre
Arrêté n°
3841/DRASS/IS portant réquisition de médecin libéral pour assurer un service de
garde dans le cadre de la permanence des soins
28 Décembre
Arrêté n°
3842/DRASS/IS portant réquisition de médecin libéral pour assurer un service de
garde dans le cadre de la permanence des soins
28 Décembre
Arrêté n°
3843/DRASS/IS portant réquisition de médecin libéral pour assurer un service de
garde dans le cadre de la permanence des soins
28 Décembre
Arrêté n°
3844/DRASS/IS portant réquisition de médecin libéral pour assurer un service de
garde dans le cadre de la permanence des soins
28 Décembre
Arrêté n°
3845/DRASS/IS portant réquisition de médecin libéral pour assurer un service de
garde dans le cadre de la permanence des soins
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT
06 Décembre
Arrêté n°
3458/DDE portant réglementation sur la Route Nationale N° 102 sur le territoire
de la commune de St-Denis
06 Décembre
Arrêté n° 3459/DDE portant
réglementation de la circulation sur la Route Nationale N°2 sur la commune de
St-Denis
08 Décembre
Arrêté n°
3483 portant réglementation de la circulation sur la Route Nationale N° 2 sur
le territoire de la commune de St-Denis
14 Décembre
Arrêté n°
3584 Portant réglementation de la circulation sur la Route Nationale N° 2
sur le territoire de la commune de
SAINT-DENIS
16 Décembre
Arrêté
n° 3637portant autorisation de portée localepour effectuer un
transport exceptionnel de
marchandises, d’engins ou de véhicules
19 Décembre
Arrêté n°
3653/DDE portant réglementation de la circulation sur les routes
nationales N° 1 et N° 2 sur le
territoire de la commune de SAINT-DENIS
22 Décembre
Arrêté n°
3681/DDE portant réglementation de la circulation sur les routes nationales N°
1 et N° 2 sur le territoire de la commune de SAINT-DENIS
27 Décembre
Arrêté n°
3786/DDE portant réglementation de la circulation sur la Route Nationale
N° 2 sur le territoire des communes de
Saint-Denis et Ste-Marie
27 Décembre
Arrêté n°
3800/DDE portant réglementation de la circulation sur la Route Nationale N°2
au lieu dit le Grand Brûlé entre le
P.R 73+000 et le P.R 76+265 - Commune
de Ste Rose
AVIATION CIVILE
01 Décembre
Arrêté n° 3377 portant création d’un
comité local de sûreté sur l’aérodrome de Saint-Pierre Pierrefonds
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
01 Décembre
Arrêté
n° 04-2005 DDJS portant agrément de
diverses associations de jeunesse et d’éducation populaire
DIRECTION DU TRAVAIL DE
L’EMPLOI ET DE LE FORMATION PROFESSIONNELLE
06 Décembre
Arrêté n°
3466 portant renouvellement des membres de la section départementale de
conciliation pour les professions non agricoles
30 Décembre
Arrêté n° 3877 portant
renouvellement des membres de la section départementale de conciliation pour
les professions non agricoles
DIRECTION DES SERVICES VETERINAIRES
16 Novembre
Arrêté n°2443 portant attribution du mandat sanitaire au
Docteur Anne REY-HERME, vétérinaire sanitaire
16 Novembre
Arrêté n° 2446 portant attribution du mandat sanitaire au
Docteur Christine RAMSAMY, vétérinaire sanitaire
16 Novembre
Arrêté n° 2449 abrogeant l’arrêté préfectoral portant
attribution du mandat sanitaire
au Docteur Adeline HUSSON, vétérinaire
sanitaire
16 Novembre
Arrêté n° 2451 abrogeant l’arrêté préfectoral portant
attribution du mandat sanitaire
au Docteur Jean Luc PAPAILHAU,
vétérinaire sanitaire
17 Novembre
Arrêté n° 2460 modifiant l’arrêté préfectoral portant
attribution du mandat sanitaire au Docteur Eric Jacques PAROT, vétérinaire
sanitaire
29 Décembre
Arrêté n° 2633 portant attribution du mandat sanitaire au
Docteur Antoine Marcel Albert LAMY, vétérinaire sanitaire
29 Décembre
Arrêté n° 2636 portant attribution du mandat sanitaire au
Docteur Héloïse LAMY - CHAUME, vétérinaire sanitaire
29 Décembre
Arrêté n° 2640 modifiant l’arrêté préfectoral portant
attribution du mandat sanitaire au Docteur Emeline FROMENT, vétérinaire
sanitaire
29 Décembre
Arrêté n° 2644 modifiant l’arrêté préfectoral modifié
portant attribution du mandat sanitaire au Docteur Laurence LANNOY, vétérinaire
sanitaire
AGENCE REGIONALE DE L’HOSPITALISATION
02 Décembre
Arrêté
n°126/ARH/2005relatif au bilan de la carte sanitaire conformément à l’article
L.6122-9 du Code de la Santé Publique (Médecine – Psychiatrie)
12 Décembre
Délibération n° 32/ARH/2005
portant refus d’autorisation de création d’un établissement de réadaptation
fonctionnelle à orientation neurologique d’une capacité de 25 lits
d’hospitalisation complète et de 25 places d’hospitalisation de jour à l’Etang
Salé les Hauts, par la Sarl Clinique les Eucalyptus – 2 rue Alsace Lorraine –
BP 22- 97825 Le Port Cedex
12 Décembre
Délibération n° 33/ARH/2005
portant refus d’autorisation d’extension de 20 lits d’hospitalisation complète
et de 15 places d’hospitalisation de jour en rééducation fonctionnelle, par le
Centre de Réadaptation Fonctionnelle Jeanne d’Arc - Rue Alsace Lorraine -BP 325
97828 Le Port Cedex
12 Décembre
Délibération n° 34/ARH/2005
portant refus d’autorisation de création d’une unité de 60 lits de soins de
suite et de réadaptation répartis en 30 lits de soins de suite et 30 lits et 7
places de réadaptation fonctionnelle sur la commune du Tampon, par la Clinique
Durieux – 100 rue de France – Zac P Badré 97430 Le Tampon
12 Décembre
Délibération n° 35/ARH/2005 avenant
n° 2 à la convention constitutive de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation de
la Réunion
19 Décembre
Décision n° 7 autorisant la
modification d’une pharmacie à usage intérieur (vente de médicaments au public)
d’un établissement public de santé à SAINT PAUL
22 Décembre
Arrêté n°
129/ARH/2005 portant calendrier des
périodes de réception des demandes d’autorisation, et de renouvellement
d’autorisation, d’activités de soins et d’équipements matériels lourds, visé à
l’article R6122-29 du Code de la Santé Publique
COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS
02 Janvier
Décision relative à la composition
et au fonctionnement de la commission d’appel d’offres pour les marchés
relatifs au fonctionnement courant des juridictions du ressort de la cour
d’appel de Saint-Denis de la Réunion
CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL FELIX GUYON
09 Décembre
Avis
de concours sur titres pour le recrutement de : Douze Aides-soignants au
Centre Hospitalier Départemental Félix Guyon de Saint-Denis ( Réunion )
09 Décembre
Avis
de concours sur titres pour le recrutement de : Quinze Infirmiers Diplômés
d’Etat au Centre Hospitalier Départemental Félix Guyon à Saint-Denis ( Réunion
)
16 Décembre
Avis
de concours sur titres pour le recrutement de : 8 postes d’ouvrier
professionnel spécialisé ( 3 postes en cuisine – 1 poste en blanchisserie – 2
postes aux ateliers polyvalents – 2 postes aux ateliers réseaux ) au Centre
Hospitalier Départemental Félix Guyon de Saint-Denis ( Réunion )
AVIS
27 Décembre
Avis
de concours sur titres pour le recrutement de trois cadres de santé à l’établissement
public de santé mentale de la Réunion
02 Janvier
Avis de
concours sur titres pour le recrutement de trois puéricultrices diplômées
d’Etat
Recueil des Actes
Administratifs
Dépôt légal n° 12
59 ème ANNEE – DECEMBRE 2005
Les originaux peuvent être consultés à :
Préfecture de la Réunion
DAI
Bureau de la Coordination Générale et du Courrier
Avenue de la Victoire
97405 Saint Denis Cedex
>
L’Etat à La Réunion
>
Etudes et publications
>
Recueil des actes administratifs
>
Recueil des actes administratifs de 2005
