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Recueil des actes administratifs de 2005
2005 : Decembre
Publié le
Modifié le

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

 

59ème Année –
N° 12 – Mois de DECEMBRE 2005

 

SOMMAIRE

 

 

 

DIRECTION
DES LIBERTES PUBLIQUES

 

01 Décembre

Arrêté n° 3368/DLP portant
création d’une régie de recettes de l’Etat au sein

de la commune de Saint-Joseph

 

01 Décembre

Arrêté n° 3369/DLP portant
nomination d’agents de police municipale en qualité de régisseur titulaire et
suppléant au sein d’une régie d’Etat dans la commune de Saint-Joseph

 

05 Décembre

Arrêté n° 3400/DLP autorisant la mise en service, par la
société Corail Hélicoptères, d’une hélistation spécialement destinée au
transport public à la demande, située sur la commune de Saint-Paul, route du théâtre

 

06 Décembre

Arrêté n°
3446/DLP portant agrément d’un agent de
police municipale

 

06 Décembre

Arrêté n°
3447/DLP portant agrément d’un agent de police
municipale

 
06 Décembre

Arrêté n°
3448/DLP portant agrément d’un agent de
police municipale

 
06 Décembre

Arrêté n° 3449/DLP portant
agrément d’un agent de police municipale

 

06 Décembre

Arrêté n°
3450/DLP portant agrément d’un agent de
police municipale

 
06 Décembre
Arrêté n° 3451/DLP portant agrément d’un agent de police municipale
 
06 Décembre
Arrêté n° 3452/DLP portant agrément d’un agent de police municipale
 
06 Décembre
Arrêté n° 3453/DLP portant agrément d’un agent de police municipale
 
08 Décembre

Arrêté n°
3479/DLP accordant une habilitation dans le
domainefunéraire à 
« POMPES FUNEBRES GRONDIN PHILIPPE BRUNO  »

 

08 Décembre

Arrêté n°
3480/DLP accordant une habilitation dans le
domainefunéraire à 
« POMPES FUNEBRES GRONDIN PHILIPPE BRUNO  _ »

 
08 Décembre

Arrêté n°
3481/DLP accordant une habilitation dans le
domainefunéraire à 
« POMPES FUNEBRES GRONDIN PHILIPPE BRUNO  »

 
08 Décembre

Arrêté n°
3482/DLP accordant une habilitation dans le
domainefunéraire à 
« POMPES FUNEBRES GRONDIN PHILIPPE BRUNO  »

 
 
13 Décembre

Arrêté n° 3580/DLP autorisant la mise
en service, par la société Hélilagon, d’une hélistation , située sur la commune
de Saint-Paul à l’Eperon

 

13 Décembre

Arrêté n°
3583/DLP autorisant l’Entreprise STIPS à utiliser des explosifs dès réception

sur le territoire de la commune de SAINT-PAUL

 
16 Décembre

Arrêté n° 3630/DLP portant
refus de création d’une hélistation spécialement destinée au transport public à
la demande, située à l’Eperon, commune de Saint-Paul

 

26 Décembre

Arrêté N°
3745/DLP relatif à la publication des
annonces judiciaires et légales pour l’année 2006

 

 

 

 

 

DIRECTION DES
ACTIONS INTERMINISTERIELLES

 

01 Décembre

Arrêté n° 3371 portant modification de l’arrêté n°
2584 du 29 septembre 2005 fixant la composition de la commission départementale d’équipement commercial appelée à
statuer sur la demande présentée par la
Sarl SPCR en vue de la création d’un
magasin d’articles de Sport à l’enseigne 
« GO SPORT » n° 1 boulevard Banks à Saint-Pierre

 

01 Décembre

Arrêté n° 3372 portant modification de l’arrêté n° 3188 du
17 novembre 2005

fixant la composition 
de la commission départementale d’équipement commercial appelée à statuer sur la demande présentée
par la SODIAC en vue de la création

d’un ensemble commercial spécialisé dans les équipements
de la personne et de l’habitat

situé dans la ZAC du Triangle à
Saint-Denis

 

01 Décembre

Arrêté n° 3373 portant
modification de l’arrêté n° 3097 du 9 novembre 2005fixant la composition de la commission départementale d’équipement
commercial appelée à statuer sur la demande présentée par la SCI 
SAVANNAH en vue de la création
d’un ensemble commercial situé à l’angle des rues du Kovil et des Palmiers à Saint-Paul

 

01 Décembre

Arrêté n° 3375 portant
modification de l’ arrêté n° 2964 du 27 octobre 2005 fixant la composition de
la commission départementale d’équipement commercial appelée à statuer sur la
demande présentée par la Société
d’Habitations à Loyer Modéré de la
Réunion (S.H.L.M.R), en vue de la
création de commerces au pied
d’immeuble – opération « les Bermudes » à Saint-Pierre

 

01 Décembre

Arrêté n° 3376portant modification de l’arrêté n° 2759 du 10
octobre 2005 fixant la composition de la commission départementale d’équipement
commercial appelée à statuer sur la demande présentée par la 
SCI BADOURALY, en vue de la création d’un ensemble commercial à l’enseigne Audio+ dans la ZAC Canabady à
Saint-Pierre

 

02 Décembre

Arrêté n° 3397 portant
modification de l’arrêté n° 2655 du 30 septembre 2005 fixant la composition de
la commission départementale d’équipement commercial appelée à statuer sur la
demande présentée par la Sarl Caillé Grande Distribution en vue de la création
d’un supermarché « Champion » dans la ZAC
la Réserve à Sainte-Marie

 

14 Décembre

Arrêté n° 3586 fixant la composition de la commission
départementale d’équipement commercial appelée à statuer sur la demande
présentée par les sociétés Diam Loisirs
et G.I Sport en vue de la création d’un
ensemble commercial Rue Kerveguen -
Zone industrielle du Chaudron à Sainte-Clotilde

 

14 Décembre

Arrêté
modificatif n° 3587 portant composition de la commission spécialisée du Bureau
Central de Tarification

 

16 Décembre

Arrêté n° 3629 fixant la
composition de la commission départementale d’équipement commercial appelée à statuer
sur la demande présentée par la société
« les Bâtisseurs de Bourbon » en vue de la création d’un ensemble
commercial route du théâtre – Grand Fond à Saint-Gilles les Bains

 

16 Décembre
Arrêté n° 3641 portant
dérogation aux obligations d’accessibilité aux personnes handicapées

 

26 Décembre

Arrêté n° 3751 fixant la
composition de la commission départementale d’équipement commercial appelée à
statuer sur la demande présentée par la société Mégastores Réunion en vue de la
création d’un magasin de vente
d’articles culturels et de loisirs à l’enseigne VIRGIN MEGASTORE situé au n° 129 rue Maréchal Leclerc à
Saint-Denis

 

30 Décembre

Arrêté n° 3875 portant désignation des personnes habilitées à représenter l’Etat,

au nom du
Préfet du département, de la région et de la zone de défense de La Réunion,

devant les
tribunaux administratif et judiciaires

 

30 Décembre

Listes par établissements ou par
organisme des formations ouvrants droit à recevoir des fonds en provenance de
la taxe d’apprentissage

 

 

DIRECTION
DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES

ET
DU CADRE DE VIE

 

05 Décembre
Arrêté n° 3399/DRCTCV portant
rejet de la demande d’autorisation d’exploiter un complexe cogénération 69 MWe
– raffinerie de sucre sur le territoire de la commune du Port présentée par la
société PROMERGY
 
05 Décembre

Arrêté n° 3434/DRCTCV mettant
en demeure la Société FONTAINE SERVICE de déposer un dossier de demande d’autorisation
pour le stockage de VHU exploité rue Stéphane Rebecca dans la ZI 2 à SAINT
PIERRE

 

05 Décembre

Arrêté n° 3435/DRCTCV mettant
en demeure Monsieur ARAYAPIN Luçay de déposer un dossier de demande d’autorisation
pour le stockage de VHU exploité sur la parcelle de terrain cadastrée 
Section CR numéro 45 au lieu dit 
« PIERREFONDS » à SAINT PIERRE

 

05 Décembre

Arrêté n°
3436/DRCTCV mettant en demeure la Société
« LE DEPANNEUR » de déposer un dossier de demande d’autorisation pour
le stockage de VHU exploité rue Stéphane Rebecca dans la ZI 2 à SAINT PIERRE

 

05 Décembre

Arrêté n°
3437/DRCTCV mettant en demeure la
Société CASSE AUTO JEAN de déposer un dossier de demande d’autorisation pour le
stockage de VHU exploité à la ZI BEL AIR à SAINT LOUIS

 

06 Décembre

Arrêté n°
3444/DRCTCV relatif à l’autorisation,
au titre du Code de l’Environnement,

pour
la réalisation de la Résidence Martin Pêcheur sur le territoire de la commune
du Sainte-Suzanne

 

06
Décembre

Arrêté n° 3445/DRCTCV relatif
à l’autorisation, au titre du Code de l’Environnement, pour la réalisation de
la protection des lieux habités contre les inondations de la ravine des Figues
à Bagatelle sur le territoire de la commune du Sainte-Suzanne

 
06 Décembre

Arrêté n° 3456/DRCTCV concernant le projet d’acquisition, par
Département

Réunion, des terrains d’assiette nécessaires au projet d’irrigation du
Littoral Ouest-Antenne VI, sur le territoire de la commune de St-Leu

 

06 Décembre

Arrêté n° 3457/DRCTCV modifiant l’arrêté
n° 05-1587 du 20 juin 2005 mettant en demeure la commune du Tampon de procéder
à l’enquête publique préalable à la définition de son zonage d’assainissement

 

08 Décembre

Arrêté n° 3490/DRCTCV cadre sécheresse visant à préserver la ressource en eau en
période d’étiage

 

09 Décembre

Arrêté n° 3492/DRCTCV modifiant l’arrêté n° 05-2536/SG/DRCTCV
du 27 septembre 2005 mettant en demeure la Société SAPRIM de respecter les prescriptions de l’arrêté préfectoral n°
03- 2204/SG/DRCTCV du 18 septembre 2003, relatives à l’exploitation d’un
entrepôt de stockage de produits de grande distribution sur le territoire de la
commune du PORT

 

12 Décembre

Arrêté n° 3549/DRCTCV établissant
une servitude sur fonds privés pour la réalisation

du projet d’irrigation du littoral
Ouest-Antenne VI, sur le territoire de la
commune de Trois-Bassins

 

12
Décembre

Arrêté n° 3551/DRCTCV déclarant d’utilité publique les acquisitions et
travaux nécessaires au projet d’établissement d’une ligne électrique de
63000 volts au Bras de la Plaine le Gol, sur le territoire des communes de
Saint-Louis, Saint-Pierre et de l’Entre-Deux et portant mise en compatibilité du P.O.S des communes de Saint-Pierre,
Saint-Louis et l’Entre-Deux

 

15 Décembre

Arrêté n° 3594/DRCTCV portant
modification de l’arrêté n°2582 SG/DRCT
du 13 septembre 2001 modifié fixant la liste nominative des membres de la
Commission Départementale de la Coopération Intercommunale

 
15 Décembre
Arrêté n° 3596 portant renouvellement de la commission
consultative de l’environnement de
l’aérodrome Saint-Denis Gillot
 
15 Décembre

Arrêté n° 3608/DRCTCV portant
dispositions renforcées de salubrité publique dans la lutte contre le chikungunya
dans les installations industrielles, artisanales et commerciales formant des
gîtes potentiels de prolifération des moustiques

 

16 Décembre

Arrêté n° 3644/DRCTCV Portant
modification des Statuts De la Communauté d’Agglomération du Territoire de la
Côte Ouest (T.C.O.)

 
19 Décembre

Arrêté n°
3648 relatif à l’information des
acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
majeurs

 
21 Décembre

Arrêté n° 3661 prescrivant à la
société SOLYVAL des mesures particulières de lutte contre les moustiques sur
son site de stockage de pneumatiques usagés situé dans la

ZAC Environnement sur la commune du Port

 

22 Décembre

Arrêté n° 3682/DRCTCV modifiant arrêté
– 0128/SG/DRCTCV du 19 janvier 2005, prorogeant le délai de mise en service du traitement tertiaire de la
station d’épuration de l’Hermitage

 

23 Décembre

Arrêté n°
3700/DRCTCV relatif à l’autorisation, au titre du Code de l’Environnement,

pour la réalisation de travaux
d’aménagement des ravines 5, 6 et 7 dans la RHI Grande Fontaine sur le
territoire de la commune du Saint-Paul

 

23 Décembre

Arrêté n° 3701/DRCTCV portant
modification de l’arrêté n° 03-3529 du 29 décembre 2003 autorisant la
réalisation d’une protection contre les débordements de la Ravine La Fontaine
sur la commune de Saint-Leu

 

23 Décembre

Arrêté n° 3702/DRCTCV relatif à
l’autorisation au titre du code de l’environnement « Police de l’Eau et
étude d’impact », de l’aménagement de la déviation de la Rivière du Mât,
sur le territoire de la commune de BRAS
PANON

 

23 Décembre

Arrêté n° 3703/DRCTCV relatif à
l’autorisation au titre du code de l’environnement, pour la réalisation du
Groupe Scolaire « Bois de Nèfles – Cocos », sur le territoire de
la commune Saint-Louis

 

29 Décembre

Arrêté
n° 3847/DRCTCV portant agrément du président et du trésorier de l’Association
Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique les Rivières du Sud
(A.A.P.P.M.A.R.S)

 

 

 

 

SOUS – PREFECTURE DE SAINT – BENOIT

 

07 Décembre

Arrêté n°
335/05 SP/STB autorisant l’association « Jeunesse Athlétique de
Cambuston »

à organiser une compétition sportive
dénommée « Relais de l’AJAC » Le dimanche 11 décembre 2005
sur
le territoire de la commune de Saint-André

 

12 Décembre

Arrêté n° 345/05 SP/STB autorisant
l’Athlétic Club Bénédictin à organiser une compétition sportive dénommée
« Course de Côte de Takamaka » Le dimanche 18 décembre 2005 sur le
territoire de la commune de Saint-Benoît

 

28 Décembre

Arrêté n°
355-05 SP/STB autorisant l’association « Espace Solidarité » à
organiser une compétition sportive dénommée « Les Foulées de la
Solidarité » Le dimanche 8 Janvier 2006 sur le territoire de la commune de
Saint-Benoît

 

 

 

DIRECTION
REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES

 

25 Novembre

Arrêté
n°1001 D.R.A.S.S./I.S. portant nomination d’un praticien des hôpitaux
exerçant à temps partiel

 

25
Novembre

Arrêté n°1002 D.R.A.S.S./I.S.
portant nomination d’un praticien des hôpitaux exerçant à temps partiel

 

 

 

05 Décembre

Arrêté n° 58 / DRASS portant nomination du jury de
l’examen en vue de l’obtention du Diplôme Professionnel d’Aide-Soignant Centre
de Saint-Pierre

 

 

 

 

05 Décembre

Arrêté
n° 1030 D.R.A.S.S./I.S. modifiant
l’arrêté préfectoral N° 1002 D.R.A.S.S./I.S. du 25 novembre 2005 portant
nomination d’un praticien des hôpitaux exerçant à temps partiel ( Madame Robert
Celerier Nathalie)

 

05 Décembre

Arrêté n°
1032 D.R.A.S.S./I.S. modifiant l’arrêté préfectoral N° 1001 D.R.A.S.S./I.S. du
25 novembre 2005 portant nomination d’un praticien des hôpitaux exerçant à
temps partiel ( Docteur Jaillant Christophe)

 

05 Décembre

Arrêté n° 3404
/ DRASS portant publication des valeurs moyennes et médianes à l’année 2003 des
indicateurs des tableaux de bord des établissements médico-sociaux pris en
application des articles R.314-28 et suivants du code de l’action sociale et
des familles

 

 

07 Décembre

Arrêté n° 3475 /DRASS/PSMS autorisant l’extension de la
capacité du Centre d’Action Médico-Sociale Précoce (CAMSP) pour déficients
sensoriels de 15 places à Sainte Marie, géré par l’Institut Régional des Sourds
et Aveugles de Marseille (IRSAM)-1 rue
Vauvenargues – 13307 MARSEILLE

 

07 Décembre

Arrêté
n° 3476/DRASS portant modification de la Dotation Globale de Financement
applicable au 9 décembre 2005, au Centre d’Action Médico-Sociale Précoce de la
Ressource géré par l’association I.R.S.A.M

 

08 Décembre

Arrêté n° 3488/DRASS
portant fixation de la dotation globale de soins et des tarifs journaliers
afférents aux soins pour l’année 2005 applicables à

l’Etablissement Hébergeant des Personnes
Agées Dépendantes « Résidence – Astéria »

géré par l’Organisation Réunionnaise
d’Information et d’Aide aux Personnes Agées

(ORIAPA)

 

09 Décembre

 

Arrêté n°
3493/DRASS portant modification de la dotation globale de 
financement applicable,à compter du 12 décembre 2005, aux Centres de Cure Ambulatoire en
Alcoologie de Saint Denis, Saint Pierre, Saint Benoit, Saint Paul et Le Port
gérés par l’association ANPAA 974

 

09 décembre

Arrêté n°
3494/DRASS portant modification de la dotation globale de financement 2005
applicable, à compter du 12 décembre 
2005, au Centre de Soins Spécialisés aux Toxicomanes
« CASTOR » géré par l’association ANPAA 974

 

09 Décembre

Arrêté n° 3495/DRASS portant
modification de la dotation globale de financement 2005 applicable, à compter
du 12 décembre 2005, au Centre de Soins Spécialisés aux Toxicomanes Kaz’ Oté
géré par l’association Réseau Oté

 

09 Décembre

Arrêté n° 3496/DRASS portant modification du prix de
journée applicable à compter du 12 décembre 2005 à l’IME Levavasseur géré par l’Association F. Levavasseur

 

09 Décembre

Arrêté n° 3497/DRASS
portant modification de la dotation globale de financement 2005,

Applicable à compter du 12 décembre 2005 au Service
d’Education Spéciale et de Soins A
Domicile Levavasseur géré par l’Association F.Levavasseur

 

09 Décembre

Arrêté
n° 3498/DRASS portant modification des prix de journée 2005 applicables à
compter du 12 décembre 2005 à l’IME
Maison Notre Dame géré par l’Association F. Levavasseur

 

09 Décembre

Arrêté n° 3499/DRASS
portant modification de la dotation globale de financement 2005,

 Applicable à compter du 12 décembre 
2005 au Service d’Education 
Spéciale et de Soins A Domicile Maison Notre Dame géré par l’Association
F.Levavasseur

 

09 Décembre

Arrêté n° 3500/DRASS portant modification des prix de journée 2005 applicables à compter
du 12 décembre 2005 à la Maison
d’Accueil Spécialisée Annie Gauci gérée par

l’Association F. Levavasseur

 

09 Décembre

Arrêté n° 3501/DRASS
portant modification du forfait annuel global de soins 2005,

Applicable
à compter du 12 décembre 2005 au Foyer d’Accueil Médicalisé pour adultes
handicapés « Alice Verdin » 
géré par l’Association F.Levavasseur

 

09 Décembre

Arrêté
n° 3502/DRASS portant modification du prix de journée applicable à compter 12
décembre 2005 à l’Institut Médico-Pédagogique (IMP) « PETIT TAMPON » géré par l’ADAPEI

 

09 Décembre

Arrêté n° 3503/DRASS
portant modification de la dotation globale de financement 2005

applicable à compter du 12 décembre 2005 au
Service d’Education Spéciale et de
Soins A Domicile (SESSAD) « Petit Tampon » géré par l’ADAPEI

 

09 Décembre

Arrêté n° 3504/DRASS portant modification du prix de journée
applicable à compter du 12décembre 2005 à l’Institut Médico-Professionnel
(IMPro) « TROIS MARES » géré par l’ ADAPEI

 

09 Décembre

Arrêté n°3505/DRASS portant
modification du prix de séance pour l’exercice 2005

 applicable à compter du 12 décembre 2005 au Centre Médico-Psycho-Pédagogique
(CMPP) « Henri Wallon » géré par l’ADPEP

 

09 Décembre

Arrêté
n°3506/DRASS portant modification du forfait annuel global de soins applicable
2005 applicable à compter du 12 décembre 2005 au Foyer d’Accueil Médicalisé
pour adultes handicapés (FAM) « Les Trois CASCADES » géré par l’ADPEP

 

09 Décembre

Arrêté
n° 3507/DRASS portant modification des prix de journée applicables à compter du
12 décembre 2005 à l’Institut Médico-Educatif (IME) « GERNEZ RIEUX II »géré par
l’ALEFPA

 

09 Décembre

Arrêté n° 3508/DRASS
portant modification de la dotation globale de financement 2005

applicable à compter du 12 décembre 2005 au
Service d’Education Spéciale et de Soins A Domicile (SESSAD) « Pierre Louchet
II » géré par l’ALEFPA

 

09 Décembre

Arrêté
n° 3509/DRASS portant modification des prix de journée applicables à compter du
12 décembre 2005 à l’Institut Médico-Professionnel (IMPro) GERNEZ RIEUX I géré
par l’ALEFPA

 

09 Décembre

Arrêté n° 3510/DRASS portant modification des prix de journée
applicables à compter du 12 décembre 2005 à l’Institut Médico-Professionnel
(IMPro) « GADYAMB » géré par l’ALEFPA

 

09 décembre

Arrêté
n° 3511/DRASS portant modification des prix de journée applicables à compter du
12 décembre 2005 à l’Institut Médico-Pédagogique (IMP) « CLAIRE JOIE »géré
par l’Association CLAIRE JOIE

 

09 Décembre

Arrêté n° 3512/DRASS portant modification de la
dotation globale de financement 2005

Applicable
à compter du 12 décembre 2005 au Service d’Education Spéciale et de Soins A Domicile (SESSAD) « CLAIRE JOIE » géré
par l’Association Claire Joie

 

09 Décembre

Arrêté n° 3513/DRASS portant modification de la
dotation globale de financement 2005 à allouer à compter du 12 décembre 2005 à
l’Etablissement et Service d’Aide par le Travail (ESAT) « Georges Moy de
Lacroix » géré par l’ADAPEI

 

09 Décembre

Arrêté n° 3514/DRASS portant modification de la
dotation globale de financement 2005 à allouer à compter du 12 décembre 2005 à
l’Etablissement et Service d’Aide par le Travail (ESAT) « Jean Clermont I »
géré par l’ALEFPA

 

 

09 Décembre

Arrêté
n° 3515/DRASS portant modification de la dotation globale de financement 2005 à
allouer à compter du 12 décembre 2005 à l’Etablissement et Service d’Aide par
le Travail (ESAT) « Jean Clermont II » géré par l’ALEFPA

 

09 Décembre

Arrêté n° 3516/DRASS portant modification de la
dotation globale de financement 2005 à allouer à compter du 12 décembre 2005 à
l’Etablissement et Service d’Aide par le Travail (ESAT) « Edmond Albius »
géré par l’ALEFPA

 

09 Décembre

Arrêté n° 3517/DRASS portant modification du prix de journée
applicable, à compter du 12 décembre 2005 à la M.A.S de Bois d’Olives gérée par
la Fondation Père FAVRON

 

09 Décembre

Arrêté n° 3518/DRASS portant modification du prix de journée
applicable, à compter du 12 décembre 2005 à la M.A.S de l’EST gérée par la
Fondation Père FAVRON

 

09 Décembre

Arrêté
n° 3519/DRASS portant modification des prix de journée applicables, à compter
du 12 décembre 2005, au C.E.A.P de Bois d’Olives géré par la Fondation Père FAVRON

 

09 Décembre

Arrêté n° 3520/DRASS
portant modification du forfait annuel global de soins 2005

applicable à compter du 12 décembre 2005 au
Foyer d’Accueil Médicalisé pour adultes handicapés « Les
Cytises » géré par la Fondation
Père FAVRON

 

09 Décembre

Arrêté n° 3522/DRASS
portant modification de la dotation globale de financement 2005

applicable
à compter du 12 décembre 2005 au Service d’Education Spéciale et de Soins à Domicile du C.E.A.P de Bois d’Olives géré
par la Fondation Père FAVRON

 

09 Décembre

Arrêté n° 3523/DRASS
portant modification des prix de journée applicables, à compter du 12 décembre
2005 à l’Institut Médico-Educatif « le Nid – Les palmiers » géré par
la Fondation Père FAVRON

 

09 Décembre

Arrêté n° 3524/DRASS
portant modification de la dotation globale de financement 2005

applicable
à compter du 12 décembre 2005 au Service d’Education Spéciale et de Soins à Domicile de l’I.M.E – « Le Nid Les
Palmiers » géré par la Fondation Père FAVRON

 

09 Décembre

Arrêté n° 3525/DRASS portant modification de la
dotation globale de financement à allouer à l’ Etablissement et Service d’Aide
par le Travail « les Ti Dalons 2 » géré
par l’Association Frédéric Levavasseur pour l’exercice 2005

 

09 Décembre

Arrêté
n° 3526/DRASS portant modification des
prix de journée 2005 applicables à compter du 12 décembre 2005 Au Centre de la Ressource géré par
l’association IRSAM

 

09 Décembre

Arrêté
n° 3527/DRASS portant modification des dotations globales de financement 2005,
applicables à compter du 12 décembre 2005 
aux Services d’Education Spéciale et de Soins A Domicile du Centre de la
Ressource géré par l’association IRSAM

 

09 Décembre

Arrêté
n° 3528/DRASS portant modification des
prix de journée 2005, applicables à compter du 12 décembre 2005 à l’IME la Montagne géré par l’Association Saint
François d’Assise

 

09 Décembre

Arrêté n° 3529/DRASS portant modification de la dotation globale de financement 2005, Applicable à compter du 12 décembre 
2005 au Service d ’Education Spéciale et de Soins A Domicile de la
Montagne géré par l’association Saint
François d’Assise

 

09 Décembre

Arrêté n° 3530/DRASS portant modification des prix
de journée 2005, applicables

à compter du 12 décembre aux Déficients
Moteurs Cérébraux gérés par l’Association Saint François d’Assise

 

09 Décembre

Arrêté n° 3531/DRASS portant modification du prix de
journée 2005, applicable à compter du 12 
décembre 2005 Polyhandicapés gérés par l’Association Saint François
d’Assise

 

09 Décembre

Arrêté
n° 3532/DRASS portant fixation de la dotation globale de financement 2005 à
allouer A compter du 12 décembre 2005 à
l’ Etablissement et Services d’Aide par le Travail de l’Anse géré par
l’association BIOTOPE GRAND ANSE

 

09 Décembre

Arrêté n° 3533/DRASS
portant modification de la dotation globale de financement 2005

applicable à compter du 12 décembre 2005 au
Service d’Education Spéciale et de
Soins à Domicile de l’I.E.M – Centre de déficients moteurs de l’IMS
« Charles Isautier » géré par la Fondation Père FAVRON

 

09 Décembre

Arrêté n° 3534/DRASS
portant modification du prix de journée applicable, à compter du 12 décembre
2005 à l’Institut d’Education Motrice ( I.E.M ) Centre de déficients moteurs à
Saint-Louis géré par la Fondation Père FAVRON

 

09 Décembre

Arrêté n° 3535/DRASS portant modification de la
dotation globale de financement à compter du 12 décembre 2005 à allouer à l’
Etablissement et Service d’Aide par le Travail « Les Ateliers du Pont Neuf »
géré par la Fondation Père FAVRON

 

09 Décembre

Arrêté n°3544/DRASS portant déclarationd’insalubrité
irrémédiable d’un îlot constitué par la parcelle bâtie AM 364, occupée par des
constructions abandonnées et à l’état de ruines situées aux n°75 et n°77, rue du
Général de Gaulle, propriété de la SCI CHECK,

sur le territoire
de la Commune de SAINT-DENIS

 

09 Décembre

Arrêté
n° 3545/DRASS portant modification des prix de journée applicables à compter du
12 décembre 2005 à Ravenales, Base
d’accueil de séjours temporaires gérée par l’association F. Levavasseur

 

09 Décembre

Arrêté n° 3546/DRASS portant modification de la
dotation globale de financement à allouer à l’ Etablissement et Service d’Aide
par le Travail « les Ti Dalons 1 » géré par l’Association Frédéric
Levavasseur pour l’exercice 2005

 

15 Décembre

Arrêté n° 62/DRASS portant nomination
du jury de l’examen en vue de l’obtention

 du Diplôme Professionnel d’Auxiliaire de
Puériculture Centre de Saint-Pierre

 

22 Décembre

Arrêté n° 3704/DRASS Modifiant l’arrêté
n°2224/DRASS/PSMS du 29 août 2005 relatif à la capacité de la Maison de
retraite Le Moutardier SARL Société de Gestion d’Etablissements Sociaux et
Médico-sociaux (SGESM)15 chemin Manes – Beaulieu – 97470 SAINT BENOÎT

 

28 Décembre

Arrêté n° 3804/DRASS modifiant
l’arrêté n°1564/DRASS/PSMS du 29 juin 2004 relatif à la composition de la
section spécialisée du Comité Régional de l’Organisation Sociale et
Médico-Sociale de la Réunion compétente pour les établissements et services
pour enfants relevant d’une protection administrative ou judiciaire

 

28 Décembre

Arrêté n° 3805 modifiant l’arrêté
n°670/DRASS/PSMS du 26 mars 2004 relatif à la composition du Comité Régional de
l’Organisation Sociale et Médico-Sociale de la Réunion

 

28 Décembre

Arrêté n° 3820/DRASS/IS portant réquisition de médecin libéral
pour assurer un service de garde dans le cadre de la permanence des soins

 

28 Décembre

Arrêté n° 3821 /DRASS/IS portant réquisition de médecin libéral
pour assurer un service de garde dans le cadre de la permanence des soins

 

28 Décembre

Arrêté n°
3822/DRASS/IS portant réquisition de médecin libéral pour assurer un service de
garde dans le cadre de la permanence des soins

 

28 Décembre

Arrêté n°
3823/DRASS/IS portant réquisition de médecin libéral pour assurer un service de
garde dans le cadre de la permanence des soins

 

28 Décembre

Arrêté n°
3824/DRASS/IS portant réquisition de médecin libéral pour assurer un service de
garde dans le cadre de la permanence des soins

 

28 Décembre

Arrêté n°
3825/DRASS/IS portant réquisition de médecin libéral pour assurer un service de
garde dans le cadre de la permanence des soins

 

28 Décembre

Arrêté n°
3826/DRASS/IS portant réquisition de médecin libéral pour assurer un service de
garde dans le cadre de la permanence des soins

 

28 Décembre

Arrêté n°
3827/DRASS/IS portant réquisition de médecin libéral pour assurer un service de
garde dans le cadre de la permanence des soins

 

28 Décembre

Arrêté n°
3828/DRASS/IS portant réquisition de médecin libéral pour assurer un service de
garde dans le cadre de la permanence des soins

 

28 Décembre

Arrêté n°
3829/DRASS/IS portant réquisition de médecin libéral pour assurer un service de
garde dans le cadre de la permanence des soins

 

28 Décembre

Arrêté n°
3830/DRASS/IS portant réquisition de médecin libéral pour assurer un service de
garde dans le cadre de la permanence des soins

 

28 Décembre

Arrêté n°
3831/DRASS/IS portant réquisition de médecin libéral pour assurer un service de
garde dans le cadre de la permanence des soins

28 Décembre

Arrêté n°
3832/DRASS/IS portant réquisition de médecin libéral pour assurer un service de
garde dans le cadre de la permanence des soins

 

28 Décembre

Arrêté n°
3833/DRASS/IS portant réquisition de médecin libéral pour assurer un service de
garde dans le cadre de la permanence des soins

 

28 Décembre

Arrêté n°
3834/DRASS/IS portant réquisition de médecin libéral pour assurer un service de
garde dans le cadre de la permanence des soins

 

28 Décembre

Arrêté n°
3835/DRASS/IS portant réquisition de médecin libéral pour assurer un service de
garde dans le cadre de la permanence des soins

 

28 Décembre

Arrêté n°
3836/DRASS/IS portant réquisition de médecin libéral pour assurer un service de
garde dans le cadre de la permanence des soins

 

28 Décembre

Arrêté n°
3837/DRASS/IS portant réquisition de médecin libéral pour assurer un service de
garde dans le cadre de la permanence des soins

 

28 Décembre

Arrêté n°
3838/DRASS/IS portant réquisition de médecin libéral pour assurer un service de
garde dans le cadre de la permanence des soins

 

28 Décembre

Arrêté n°
3839/DRASS/IS portant réquisition de médecin libéral pour assurer un service de
garde dans le cadre de la permanence des soins

 

28 Décembre

Arrêté n°
3840/DRASS/IS portant réquisition de médecin libéral pour assurer un service de
garde dans le cadre de la permanence des soins

 

28 Décembre

Arrêté n°
3841/DRASS/IS portant réquisition de médecin libéral pour assurer un service de
garde dans le cadre de la permanence des soins

 

28 Décembre

Arrêté n°
3842/DRASS/IS portant réquisition de médecin libéral pour assurer un service de
garde dans le cadre de la permanence des soins

 

28 Décembre

Arrêté n°
3843/DRASS/IS portant réquisition de médecin libéral pour assurer un service de
garde dans le cadre de la permanence des soins

 

28 Décembre

Arrêté n°
3844/DRASS/IS portant réquisition de médecin libéral pour assurer un service de
garde dans le cadre de la permanence des soins

 

28 Décembre

Arrêté n°
3845/DRASS/IS portant réquisition de médecin libéral pour assurer un service de
garde dans le cadre de la permanence des soins

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT

 
06 Décembre

Arrêté n°
3458/DDE portant réglementation sur la Route Nationale N° 102 sur le territoire
de la commune de St-Denis

 

06 Décembre

Arrêté n° 3459/DDE portant
réglementation de la circulation sur la Route Nationale N°2 sur la commune de
St-Denis

 

08 Décembre

Arrêté n°
3483 portant réglementation de la circulation sur la Route Nationale N° 2 sur
le territoire de la commune de St-Denis

 

14 Décembre

Arrêté n°
3584 Portant réglementation de la circulation sur la Route Nationale N° 2

sur le territoire de la commune de
SAINT-DENIS

 

16 Décembre

 Arrêté
n° 3637portant autorisation de portée localepour effectuer un
transport exceptionnel de
marchandises, d’engins ou de véhicules

 

19 Décembre

Arrêté n°
3653/DDE portant réglementation de la circulation sur les routes 
nationales N° 1 et N° 2 sur le
territoire de la commune de SAINT-DENIS

 

22 Décembre

Arrêté n°
3681/DDE portant réglementation de la circulation sur les routes nationales N°
1 et N° 2 sur le territoire de la commune de SAINT-DENIS

 

27 Décembre

Arrêté n°
3786/DDE portant réglementation de la circulation sur la Route Nationale

N° 2 sur le territoire des communes de
Saint-Denis et Ste-Marie

 

27 Décembre

Arrêté n°
3800/DDE portant réglementation de la circulation sur la Route Nationale N°2

au lieu dit le Grand Brûlé entre le
P.R 73+000 et le P.R 76+265 - Commune
de Ste Rose

 

 

 

AVIATION CIVILE

 

01 Décembre

Arrêté n° 3377 portant création d’un
comité local de sûreté sur l’aérodrome de Saint-Pierre Pierrefonds

 

 

 

 

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

 

01 Décembre

Arrêté
n° 04-2005 DDJS portant agrément de
diverses associations de jeunesse et d’éducation populaire

 

 

DIRECTION DU TRAVAIL DE
L’EMPLOI ET DE LE FORMATION PROFESSIONNELLE

 

06 Décembre

Arrêté n°
3466 portant renouvellement des membres de la section départementale de
conciliation pour les professions non agricoles 

 

30 Décembre

Arrêté n° 3877 portant
renouvellement des membres de la section départementale de conciliation pour
les professions non agricoles 

 

 

DIRECTION DES SERVICES VETERINAIRES

 

16 Novembre

Arrêté n°2443 portant attribution du mandat sanitaire au
Docteur Anne REY-HERME, vétérinaire sanitaire

 

16 Novembre

Arrêté n° 2446 portant attribution du mandat sanitaire au
Docteur Christine RAMSAMY, vétérinaire sanitaire

 

16 Novembre

Arrêté n° 2449 abrogeant l’arrêté préfectoral portant
attribution du mandat sanitaire

au Docteur Adeline HUSSON, vétérinaire
sanitaire

 

16 Novembre

Arrêté n° 2451 abrogeant l’arrêté préfectoral portant
attribution du mandat sanitaire

au Docteur Jean Luc PAPAILHAU,
vétérinaire sanitaire

 

17 Novembre

Arrêté n° 2460 modifiant l’arrêté préfectoral portant
attribution du mandat sanitaire au Docteur Eric Jacques PAROT, vétérinaire
sanitaire

29 Décembre

Arrêté n° 2633 portant attribution du mandat sanitaire au
Docteur Antoine Marcel Albert LAMY, vétérinaire sanitaire

 

29 Décembre

Arrêté n° 2636 portant attribution du mandat sanitaire au
Docteur Héloïse LAMY - CHAUME, vétérinaire sanitaire

 

29 Décembre

Arrêté n° 2640 modifiant l’arrêté préfectoral portant
attribution du mandat sanitaire au Docteur Emeline FROMENT, vétérinaire
sanitaire

 

29 Décembre

Arrêté n° 2644 modifiant l’arrêté préfectoral modifié
portant attribution du mandat sanitaire au Docteur Laurence LANNOY, vétérinaire
sanitaire

 

 

 

AGENCE REGIONALE DE L’HOSPITALISATION

 

02 Décembre

Arrêté
n°126/ARH/2005relatif au bilan de la carte sanitaire conformément à l’article
L.6122-9 du Code de la Santé Publique (Médecine – Psychiatrie)

 

12 Décembre

Délibération n° 32/ARH/2005
portant refus d’autorisation de création d’un établissement de réadaptation
fonctionnelle à orientation neurologique d’une capacité de 25 lits
d’hospitalisation complète et de 25 places d’hospitalisation de jour à l’Etang
Salé les Hauts, par la Sarl Clinique les Eucalyptus – 2 rue Alsace Lorraine –
BP 22- 97825 Le Port Cedex

 

12 Décembre

Délibération n° 33/ARH/2005
portant refus d’autorisation d’extension de 20 lits d’hospitalisation complète
et de 15 places d’hospitalisation de jour en rééducation fonctionnelle, par le
Centre de Réadaptation Fonctionnelle Jeanne d’Arc - Rue Alsace Lorraine -BP 325
- 97828 Le Port Cedex

 

12 Décembre

Délibération n° 34/ARH/2005
portant refus d’autorisation de création d’une unité de 60 lits de soins de
suite et de réadaptation répartis en 30 lits de soins de suite et 30 lits et 7
places de réadaptation fonctionnelle sur la commune du Tampon, par la Clinique
Durieux – 100 rue de France – Zac P Badré 97430 Le Tampon

 

12 Décembre

Délibération n° 35/ARH/2005 avenant
n° 2 à la convention constitutive de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation de
la Réunion

 

19 Décembre

Décision n° 7 autorisant la
modification d’une pharmacie à usage intérieur (vente de médicaments au public)
d’un établissement public de santé à SAINT PAUL

 

22 Décembre

Arrêté n°
129/ARH/2005 portant calendrier des
périodes de réception des demandes d’autorisation, et de renouvellement
d’autorisation, d’activités de soins et d’équipements matériels lourds, visé à
l’article R6122-29 du Code de la Santé Publique

 

 

COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS

 
02 Janvier

Décision relative à la composition
et au fonctionnement de la commission d’appel d’offres pour les marchés
relatifs au fonctionnement courant des juridictions du ressort de la cour
d’appel de Saint-Denis de la Réunion

 

 

 

CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL FELIX GUYON

 

09 Décembre

Avis
de concours sur titres pour le recrutement de : Douze Aides-soignants au
Centre Hospitalier Départemental Félix Guyon de Saint-Denis ( Réunion )

 

09 Décembre

Avis
de concours sur titres pour le recrutement de : Quinze Infirmiers Diplômés
d’Etat au Centre Hospitalier Départemental Félix Guyon à Saint-Denis ( Réunion
)

 

16 Décembre

Avis
de concours sur titres pour le recrutement de : 8 postes d’ouvrier
professionnel spécialisé ( 3 postes en cuisine – 1 poste en blanchisserie – 2
postes aux ateliers polyvalents – 2 postes aux ateliers réseaux ) au Centre
Hospitalier Départemental Félix Guyon de Saint-Denis ( Réunion )

 

 

AVIS

 

27 Décembre

Avis
de concours sur titres pour le recrutement de trois cadres de santé à l’établissement
public de santé mentale de la Réunion

 

02 Janvier

Avis de
concours sur titres pour le recrutement de trois puéricultrices diplômées
d’Etat

 

 

Recueil des Actes
Administratifs

 

 

Dépôt légal n° 12

 

59 ème ANNEE – DECEMBRE 2005

Les originaux peuvent être consultés à :

Préfecture de la Réunion

DAI

Bureau de la Coordination Générale et du Courrier

Avenue de la Victoire

97405 Saint Denis Cedex

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