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Recueil des actes administratifs de 2005
2005 : Fevrier
Publié le
Modifié le

RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS

 

DE LA PREFECTURE DE LA
REUNION

 

 

59ème ANNEE -
N°02 FEVRIER 2005

 

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE FEVRIER
2005

 

 

SOMMAIRE

 

 

CABINET

 

04 Février

Arrêté n° 239 bis rectifiant et complétant l’arrêté n°
0181/CAB du 28 Janvier 2005 constatant la désignation des membres du Conseil Economique
et Social de la Région Réunion

 

 

 

DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES

 

03 Février

Arrêté n° 217 accordant une habilitation dans le domaine funéraire à
l’établissement secondaire « POMPES FUNEBRES REGIONALES »

 

09 Février

Arrêté n° 306 modifiant la liste des personnes habilitées à accéder
aux images précisée par l’arrêté n° 03-357 du 12 Février 2003

 

10 Février

Arrêté n° 324 modifiant l’arrêté n° 4238 en date du 17 décembre
2004 portant création d’une régie de recettes de l’Etat au sein de la commune
de Saint-Philippe

 

14 Février

Arrêté n° 337 autorisant l’Entreprise STIPS à utiliser des
explosifs dés réception sur le territoire de la commune de Saint-Paul et Trois Bassins

 

18 Février

Arrêté n° 397 portant agrément de Monsieur Jean-Luc BREGEOT –
LECLERE et l’autorisant à porter une arme de quatrième catégorie, en qualité de
convoyeur de fonds pour le compte de la société « REUNIVAL »

 

18 Février

Arrêté n° 398 portant agrément de Monsieur Roland Henri LE CARFF et
l’autorisant à porter une arme de quatrième catégorie, en qualité de convoyeur de
fonds pour le compte de la société « REUNIVAL »

 

18 Février

Arrêté n° 399 annulant l’arrêté n° 5150/SG/DR/1 du 30 Décembre
2002 et retirant à Monsieur Jacques Emile BOUC l’agrément et l’autorisation de
port d’arme de 4éme catégorie en qualité de convoyeur de fonds à la société
« BRINK’S REUNION »

 

18 Février

Arrêté n° 400 annulant l’arrêté n° 2848/SG/DR/1 du 25 Novembre
2003 et retirant à Monsieur Stéphane Nicolas FONTES l’agrément et
l’autorisation de port d’arme de 4éme catégorie en qualité de convoyeur de
fonds à la société « BRINK’S REUNION »

 

 

 

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES
COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DU CADRE DE VIE

 

02 Février

Arrêté n°05 -0211/SG/DRCTCV
portant agrément du président et du trésorier de l’Association Agréée de Pêche
et de Protection du Milieu Aquatique des Rivières de l’Est (A.A.P.P.M.A.R.E)

 

04 Février

Arrêté
n°220/SG/DRCTCV Portant modification de la composition du Comité Départemental de
l’Information Géographique (C.D.I.G.)

 

11 Février

Arrêté n° 330 mettant en demeure la société CASSE AUTO SUD à
Saint-Pierre de déposer un dossier de demande d’autorisation pour le stockage de VHU
exploité au 41 bis, chemin Badamier à Saint-Pierre

 

07 Février

Arrêté
n°05-244/SG/DRCTCV mettant en demeure Monsieur Yves IVOULA de régulariser la situation
de son installation de stockage de véhicules hors d’usage située 107, rue du Stade
de l’Est sur le territoire de la commune de SAINT-DENIS.

 

07 Février

Arrêté n° 245 modifiant l’arrêté n° 04-2076 du 19 août 2004
concernant le projet d’acquisition des terrains d’assiette nécessaires au
projet d’aménagement de la Ravine Fleurimont sur le territoire de la commune de
Saint-Paul

 

8 Février

Arrêté n° 266 portant autorisation d’ouverture d’un élevage
de reptiles demandée par M. Henri DUFLOS DE SAINT AMAND

 

8 Février

Arrêté n° 267 portant autorisation d’ouverture d’un
établissement de vente, de transit et de quarantaine d’animaux vivants
d’espèces non domestiques de la faune sauvage, demandée par M. Nicolas KLEIN

 

8 Février

Arrêté n° 268 portant autorisation d’ouverture d’un
établissement de transit pour les oiseaux de cage et de volière, de tortues terrestres
et aquatiques et les rongeurs, demandée par M. Bernard NICOLAS

 

8 Février

Arrêté n° 269 portant autorisation d’ouverture d’un
établissement de quarantaine et de transit pour les poissons d’aquarium d’eau
douce et d’eau de mer, demandée par M. Bernard NICOLAS

 

8 Février

Arrêté n° 270 portant autorisation d’ouverture d’un élevage
de reptiles, demandée par Madame Catherine GRONDIN

 

8 Février

Arrêté n° 271 portant autorisation d’ouverture d’un élevage
d’animaux d’espèces non domestiques, demandée par M. Serge QUILICI responsable
du laboratoire des 3P (Pôle de Protection des Plantes)

 

09 Février

Arrêté n° 304 renouvelant
l’autorisation accordée pour une durée limitée à la société GAY ELECTRICITE
d’une installation de production d’électricité sur le territoire de la commune
du Port

 

23 Février

Arrêté n° 442 modifiant l’arrêté n° 04-1012 SG/DR/1 en date du
10 mai 2004 concernant le projet d’acquisition des terrains d’assiette
nécessaires à la réalisation des travaux relatifs à l’opération Tranchée
Couverte sur le territoire de la commune de Saint-Leu

 

23 Février

Arrêté n° 440 portant modification de la composition de la commission
départementale des carrières dans le département de la Réunion

 

 

 

SOUS-PREFECTURE DE
SAINT-PAUL

 

18 Février

Arrêté n° 11 complétant l’arrêté n° 70/SP
portant désignation des Délégués de l’Administration appelés à faire partie des
Commissions chargées de la révision des listes électorales 2005/2006 dans les communes
de l’Arrondissement de Saint-Paul et de statuer sur les demandes en inscription et
radiation

 

 

 

SOUS-PREFECTURE DE
SAINT-PIERRE

 

27 Janvier

Arrêté n° 37 SP/SAINT-PIERRE ordonnant interruption de travaux

 

 

 

SOUS-PREFECTURE DE
SAINT-BENOIT

 

31 Janvier

Arrêté n° 016/05 SP/STB Autorisant le CASE de la
Rivière du Mât les Hauts à organiser une compétition sportive dénommée « Les
Foulées du CASE » le dimanche 6 février 2005 sur le territoire de la commune de
Bras-Panon

 

14 Février

Arrêté n° 27-05 autorisant Pôle Sud Evasion à
organiser une compétition sportive dénommée « Eden Puissance 2 » le
dimanche 20 Février 2005 sur le territoire de la commune de Bras-Panon

 

18 Février

Arrêté n° 38-05 autorisant le triathlon des
Marsouins à organiser une compétition sportive dénommée « 4éme Combiné de
Saint-Benoît » le Dimanche 27 Février 2005 sur le territoire de la commune de
Saint-Benoît

 

24 Février

Arrêté n° 43-05 autorisant la Route d’Or
Saint-Andréenne à organiser une compétition sportive dénommée « Rencontre des
Ecoles de Cyclisme » le 27 Février 2005 sur le territoire de la commune de
Saint-André

 

 

 

DIRECTION
REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES

 

27 Janvier

Arrêté n° 177 demande d’autorisation de
création d’une officine de pharmacie de Madame Béatrice-Aude BUISSON à
Sainte-Suzanne

 

28 Janvier

Arrêté n° 189 relatif au transfert d’une
officine de Monsieur Patrick ISTASSE à La Chaloupe ( commune de Saint-Leu )

 

4 Février

Arrêté n° 223 modifiant l’arrêté n° 670 du
26 Mars 2004 DRASS/PSMS fixant la composition du Comité Régional de l’Organisation
Sociale et Médico-Sociale de la Réunion

 

08 Février

Arrêté n° 292 portant fixation du forfait annuel
global de soins applicable à l’exercice 2005 au Foyer d’Accueil Médicalisé
pour adultes handicapés Les Trois CASCADES géré par L’ADPEP

 

16 Février

Arrêté n° 366 portant fixation des prix de
journée 2005 applicables du 1er Février 2005 – Au Centre de la Ressource
géré par l’Association IRSAM

 

16 Février

Arrêté n° 370 portant modification du prix de
journée 2005 applicable à compter du 1er Février 2005 aux Polyhandicapés gérés par
l’Association Saint-François d’Assise

 

16 Février

Arrêté n° 371 portant fixation de la dotation
globale de financement 2005 applicable à compter du 1er Février 2005 au
Service d’Education Spéciale et de Soins à Domicile Levavasseur géré par
l’Association F. Levavasseur

 

16 Février

Arrêté n° 372 portant fixation de la dotation
globale de financement 2005 applicable au 1er Février 2005 au Service d’Education
Spéciale et de Soins à Domicile Maison Notre Dame géré par l’Association F.
Levavasseur

 

16 Février

Arrêté n° 373 portant fixation du prix de journée
2005 applicable à compter du 1er Février 2005 à L’IME Levavasseur
géré par l’Association F. Levavasseur

 

16 Février

Arrêté n° 374 portant fixation des prix de
journée 2005 applicables à compter du 1er Février 2005 à Maison Notre Dame
gérée par l’Association F. Levavasseur

 

16 Février

Arrêté n° 375 portant fixation du forfait annuel
global de soins 2005 applicable à compter du 1er Février 2005 au Foyer d’Accueil
Médicalisé pour adultes handicapés « Alice Verdin » géré par
l’Association F. Levavasseur

 

16 Février

Arrêté n° 376 portant fixation des prix de
journée 2005 applicables à compter du 1er Février 2005 à la Maison
d’Accueil Spécialisée Annie Gauci gérée par l’Association F. Levavasseur

 

16 Février

Arrêté n° 377 portant fixation de la dotation
globale de financement 2005 applicable, à compter du 1er Février 2005, aux
Centres de Cure AMBULATOIRE EN Alcoologie de Saint-Denis, Saint-Pierre, Saint-Benoît,
Saint-Paul, et le Port gérés par l’Association ANPAA 974

 

16 Février

Arrêté n° 378 portant fixation de la dotation
globale de financement 2005 applicable, à compter du 1er Février 2005, au
Centre de Soins Spécialisés aux Toxicomanes « CASTOR » géré par
l’Association ANPAA 974

 

16 Février

Arrêté n° 379 portant fixation de la dotation
globale de financement 2005 applicable à compter du 1er Février 2005 au Service
d’Education Spéciale et de Soins à Domicile de la Montagne géré par
l’Association Saint-François d’Assise

 

16 Février

Arrêté n° 380 portant fixation de la dotation
globale de financement 2005 applicable à compter du 1er Février 2005, au Centre de Soins
Spécialisés aux Toxicomanes Kaz’ Oté géré par l’Association Réseau Oté

 

09 Février

Arrêté n° 308 portant déclaration
d’insalubrité du bâtiment principal d’habitation de 9 (neuf) logements de la
pension de famille « LA PALMERAIE » exploitée par M. N’GUYEN Van Huu sur le
territoire de la commune de Saint-Denis

 

09 Février

Arrêté n° 309 portant déclaration
d’insalubrité irrémédiable de 6 (six) logements aménagés dans les locaux de
plain-pied annexés à la pension de famille « LA PALMERAIE » exploitée par
M. N’GUYEN Van Huu sur le territoire de la commune de Saint-Denis

 

09 Février

Arrêté n° 310 portant déclaration
d’insalubrité irrémédiable d’une habitation individuelle appartenant à M.
AROUBANI Antoine Elie sur le territoire de la commune de Saint-André, et mise en location
par M. CHINDRA Jacques Michel

 

10 Février

Arrêté n° 329 portant nomination des membres du Conseil Départemental
d’Hygiéne de la Réunion

 

10 Février

Décision n° 3 portant nomination des membres
de la commission chargée de la correction des épreuves écrites de sélection des
candidats au certificat d’aptitude aux fonctions de direction d’établissement
ou de service d’intervention sociale

 

14 Février

Arrêté n° 343 demande de transfert d’une
officine de pharmacie de Madame Pascale HOAREAU à la Possession

 

14 Février

Arrêté n° 342 déclaration d’exploitation n°
898 de Monsieur Thierry DURAND aux Avirons

 

 

 

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT

 

27 Janvier

Décision n° 974-07 portant nomination du délégué local de
L’ANAH

 

04 Février

Arrêté n° 221 / DDE
portant réglementation de la circulation sur la Route Nationale N° 1 CAP HOMARD PR
34+100 sur le territoire de la commune de SAINT-PAUL

 

04 Février

Arrêté n° 227 portant modification du régime de priorité sur la Route
Nationale n° 1 au droit du giratoire au PR 53+000 sur le territoire de la commune de
Saint-Leu

 

04 Février

Arrêté n° 228 portant réglementation de la circulation sur la Route
Nationale n° 1 du PR 51+000 au PR 52+000, hors agglomération, sur le territoire de la
commune de Saint-Leu

 

07 Février

Arrêté n° 240 /D.D.E. portant
réglementation de la circulation sur la RN3b au PR 0+716

Entrée
Nord de Saint-Pierre – lieu dit Casernes Commune de Saint-Pierre

 

10 Février

Décision n° 5035 Monsieur Laurent CONDOMINES
nommé en tant que délégué local de L’ANAH auprès de la Commission
d’Amélioration de l’Habitat du Département de la Réunion

 

11 Février

Arrêté n° 336 portant
réglementation de la circulation sur les routes nationales N° 1 et N° 2 sur le
territoire de la commune de Saint-Denis

 

11 Février

Arrêté n° 335 portant
réglementation de la circulation sur la route nationale N°1 sur le territoire de la
commune de Saint-Denis

 

17 Février

Arrêté n° 383 portant
réglementation de la circulation sur la Route Nationale n° 2 du PR 15 + 400 sur le
territoire de la commune de Sainte-Marie et de Sainte-Suzanne

 

17 Février

Arrêté n° 384 portant
réglementation de la circulation sur la Route Nationale n° 3 entre les PR 40 + 350
et 47 + 500 sur le territoire de la commune du Tampon

 

17 Février

Arrêté n° 396 portant
réglementation de la circulation sur la Route Nationale 1 et sur la RN 1006 ( Boulevard U
2 ) sur le territoire de la commune de Saint-Denis et de La Possession

 

 

 

DIRECTION DES SERVICES VETERINAIRES

 

24 Janvier

Arrêté préfectoral n° 2005/0182/API/SV
rapportant l’arrêté préfectoral n° 2000/009 du 27 mars 2000-n°2000/012 ; 2000/013 ;
2000/014 du 10 mai 2000 et 2001/3466 du 28 décembre 2001

24 Janvier

Arrêté préfectoral n° 2005/0183/API/SV
rapportant l’arrêté préfectoral n° 2001/3467 ; 2001/3468 ; 2001/3470 ; 2001/3471 ;
2001/3472 du 28 décembre 2001

 

31 Janvier

Arrêté
préfectoral n°2005-0253 portant attribution du mandat sanitaire au Docteur David 
Jérôme PLAZANET, vétérinaire sanitaire

 

02 Février

Arrêté
préfectoral n° 2005/0292/API/SV rapportant l’arrêté préfectoral n° 2000/032 du 30
juin 2000 et n°2000/104 du 27 décembre 2000

 

03 Février

Arrêté préfectoral n° 2005-0304
relatif à l’organisation des concours, expositions et rassemblements de carnivores
domestiques

 

10 Février

Arrêté n° 2004-0385 rapportant
l’arrêté préfectoral n° 2005-0041 du 5 Janvier 2005

 

10 Février

Arrêté n° 2004-0383 rapportant
l’arrêté préfectoral n° 2004-2808 du 22 Décembre 2004

 

11 Février

Arrêté n° 2005-0396 de mise sous
surveillance à un élevage de volailles de la SCEA FERME DE L’OUEST à la Possession

 

15 Février

Arrêté n° 2005-421 rapportant l’arrêté
préfectoral n° 2000-027 du 19 Juin 2000

 

16 Février

Arrêté n° 2005-435 rapportant l’arrêté n° préfectoral n°
2004-1079 du 11 Juin 2004

 

16 Février

Arrêté n° 2005-450 rapportant l’arrêté préfectoral n°
2003-1935 du 21 Juillet 2003

 

18 Février

Arrêté n° 2005-476 rapportant l’arrêté n° préfectoral n°
2002-3040 du 21 Août 2002

 

22 Février

Arrêté n° 2005-495 rapportant l’arrêté préfectoral n°
2000-061 du 02 Octobre 2000 et n° 2002-1656 du 13 Juin 2002

 

22 Février

Arrêté n° 2005-504 rapportant l’arrêté préfectoral n°
2003-018 du 3 Janvier 2003

 

22 Février

Arrêté n° 2005-508 rapportant l’arrêté préfectoral n°
2000-029 du 19 Juin 2000

 

 

 

DIRECTION DEPARTEMENTAL DE LA
PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE

 

27 Janvier

Arrêté n° 0180 du 27 janvier 2005 Portant
fixation du prix de journée applicable pour l’année 2005 au Centre Educatif
Renforcé (C.E.R.)

 

18 Février

Arrêté n° 408 de prix de journée 2005 du service
D’IOE de L’ARPEGE

 

18 Février

Arrêté n° 410 de prix de journée 2005 du service
D’IOE de AREMO

 

 

 

TRESORERIE
GENERALE

 

07 Février

Membres de la Commission nommés pour les
candidats aptes à exercer les fonctions d’Agent des Services Techniques des Services
Déconcentrés du Trésor

 

 

 

RECTORAT

 

10 Janvier

L’arrêté rectoral et le calendrier
scolaire concernant les années 2005-2006, 2006-2007, 2007-2008

 

 

 

DIRECTION
DEPARTEMENTALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

 

13 Décembre

Arrêté n° 03-2004 portant agrément de
diverses associations sportives

 

09 Février

Arrêté portant subdélégation de
compétence d’ordonnateur secondaire délégué

 

 

 

TRIBUNAL
ADMINISTRATIF

 

7 Février

Médecin Territorial – Liste des personnes
susceptibles d’être choisies pour composer le jury de concours pour le recrutement
de médecins territoriaux pour l’année 2005

 

 

 

AGENCE REGIONALE
DE L’HOSPITALISATION

 

28 Janvier

Décision n° 6 autorisant la modification
d’une pharmacie à usage intérieur ( vente de médicaments au public) d’un
établissement public de santé à Saint-Denis

 

07 Février

Arrêté n° 02 portant renouvellement d’un
praticien dans les fonctions de Chef de Service à titre provisoire

 

15 Février

Arrêté n° 6-2005 relatif au bilan de la carte
sanitaire aux dispositions de l’article 6122-9 du Code de la Santé Publique

 

Arrêté n° 7-2005 relatif au bilan de la carte
sanitaire conformément à l’article L 6122-9 du Code de la Santé Publique

 

15 Février

Délibération n° 1-2005 – Commission
Exécutive – Séance du 15 Février 2005 portant autorisation d’extension,
regroupement et délocalisation des hôpitaux de jour du secteur de psychiatrie générale
99 G02 à Bras-Panon, par l’Etablissement Public de Santé Mentale à la Réunion
– 11, rue de l’Hôpital – 97866 Saint-Paul cedex

 

15 Février

Délibération
n° 2-2005 portant autorisation de transfert provisoire des hôpitaux de jour du secteur
de psychiatrie infanto-juvénile 99105, par l’Etablissement Public de Santé Mentale
à la Réunion – 11, rue de l’Hôpital à Saint-Paul

 

 

 

CAISSE
D’ALLOCATIONS FAMILIALES

 

16 Février

Acte réglementaire relatif à un rapprochement de
données entre la Caisse des Dépôts et Consignations et les CAF concernant les
bénéficiaires des pensions d’Orphelins

 

 

 

AVIS

 

02 Février

Avis de
concours sur titres pour le recrutement d’un technicien de laboratoire au Centre
Hospitalier Gabriel Martin

 

14 Février

Un poste de préparateur en pharmacie est vacant au
Centre Hospitalier Gabriel Martin de Saint-Paul

 

15 Février

Avis de recrutement sans concours de cinq Agents Administratifs, de
cinq Agents d’Entretien, de sept Agents des Services Hospitaliers Qualifiés au
Centre Hospitalier Intercommunal Saint-André / Saint-Benoît

 

 

 

 

Les originaux peuvent être consultés à :

Préfecture de la Réunion

DAI

Bureau de la Coordination Générale et du Courrier

Avenue de la Victoire

97405 Saint Denis Cedex

Préfecture de la Réunion

Dépôt légal n° 2

15 mars 2005

 

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