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Recueil des actes administratifs de 2005
2005 : Janvier
Publié le
Modifié le

ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL DE JANVIER 2005

 

CABINET

Arrêté n° 181 constatant la
désignation des membres du Conseil Economique et Social de la Région Réunion

DIRECTION DES SERVICES VETERINAIRES

Arrêté n° 163/API/SV rapportant l’arrêté
préfectoral n° 2000 et 2002/1655 du 19 juin 2002

Arrêté n° 175 fixant les mesures à prendre
pour la lutte contre la Nosémose décelée sur le territoire de la commune de Cilaos

DIRECTION DE LA REGLEMENTATION

ARRETE N° 4098/SG/DR.1 fixant le calendrier des
journées nationales d’appel

à la générosité publique pour l’année 2005

Arrêté n° 82 autorisant l’entreprise STIPS
à utiliser des explosifs sur le territoire de la commune de Trois Bassins et Saint-Leu

Arrêté n° 72 portant agrément d’un agent
de police municipale

Arrêté n° 73 portant agrément d’un agent
de police municipale

Arrêté n° 90 autorisant le fonctionnement de
l’entreprise privée de gardiennage Sarl " IDEA "

Arrêté n° 178 portant agrément d’un agent
de Police Municipale

DIRECTION DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES

Arrêté n° 127 portant modification de la
composition spécialisée du bureau central de tarification

Arrêté n° 192 fixant la composition de la
commission départementale d’équipement commercial appelée à statuer sur la
demande présentée par la Société AMODJEE et FILS en vue de la création d’un
magasin de commerce de détail spécialisé en équipement de la maison – Avenue
Principale à Saint-Louis

Certificat d’affichage concernant la
demande présentée par la société Immobiliére ( SIDR ) en vue de la création de trois
ensembles commerciaux au pied d’immeubles – Opération "Ouessant, Ile de
Sein, et Croix " à la Zac l’Avenir à Saint-Louis affichée en Mairie pour
une période de deux mois à compter du 4 janvier 2005

Arrêté n° 170 fixant la composition de la
commission départementale d’équipement commercial appelée à statuer sur la
demande présentée par la société A.G.R. en vue de la création d’un ensemble
commercial au n° 17 rue François de Isautier à Saint-Pierre

Arrêté n° 155 portant délégation de signature
à M. Robert MONNIAUX, Trésorier Payeur Général de la Réunion, Chef du pôle régional
Gestion Publique et Développement Economique et aux Chefs des services intégrés au
pôle

Arrêté n° 154 portant délégation de signature
à M. Pierre CARDONA, Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales, Chef du
pôle régional Santé Publique et Cohésion Sociale et aux Chefs de service intégrés au
pôle

Arrêté n° 131 portant délégation de signature
à M. Olivier MAGNAVAL, Sous-Préfet de l’arrondissement de Saint-Pierre

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DU CADRE DE VIE

Arrêté n° 198 portant création d’un
Syndicat mixte dénommé " Syndicat Mixte d’Etudes et de Programmation du
Schéma de Cohérence Territoriale du Grand Sud " entre la commune de
Saint-Philippe, la communauté de communes du sud et la communauté d’agglomération
CIVIS

Arrêté n° 86 fixant la répartition des
recettes du Fonds Régional pour le Développement et l’Emploi au titre de
l’Octroi de Mer 2004 entre les communes et la Région Réunion

Arrêté n° 85 fixant les taux de répartition
du produit de l’octroi de mer entre les communes du Département de la Réunion
– Année 2005

ARRETE N°05 - 01 /SG/DRCTCV/4 prescrivant
l’ouverture, sur le territoire des communes Port et de la Possession, d’une
enquête publique préalable à l’établissement de servitudes sur fonds privés,
pour le projet d’extension des réseaux de distribution entre Rive

Droite de la rivière des Galets –secteur ASA Ravine à Marquet

A R R Ê T É N° 04- 4366/SG/DRCTCV relatif
à l’autorisation au titre du Code de l’Environnement et à la déclaration
d’intérêt général de l’opération de grosses réparations sur le barrage du
Bras de la Plaine

Arrêté n° 118 réglementant la pêche en
eau douce et portant interdiction de pêche sur certains cours d’eau dans le
Département de la Réunion

Arrêté n° 112 mettant en demeure la
société VASSOR de cesser le remblaiement par des déchets non inertes de la carriére au
lieu-dit " Plaine des Cocos " à Saint-Louis

Arrêté n° 156 portant prescriptions
complémentaires au récipissé de déclaration délivré pour le projet de RHI de
" La Riviére des Galets " situé sur le territoire de la commune du
Port

Arrêté n° 158 relatif à
l’autorisation au titre du Code de l’Environnement pour la réalisation de
l’Aménagement de la ravine Fleurimont par la commune de Saint-Paul

Arrêté n° 107 prescrivant les mesures
phytosanitaires à prendre en vue de lutter contre le BULBUL ORPHEE dans le département
de la Réunion

Arrêté n° 141 concernant le projet
d’acquisition des terrains d’assiette nécessaires à la réalisation des
travaux d’aménagement d’une voie d’accès à Bras de Chevrettes
" Chemin Vert " sur le territoire de la commune de Saint-André

Arrêté n° 142 déclarant d’utilité
publique les acquisitions et travaux nécessaires au projet de construction du cimetière
paysager intercommunal sur le site de Bois Rouge et portant mise en compatibilité du
P.O.S. de la commune de Sainte-Marie

Arrêté n° 128 de l’arrêté n° 04-200
du 4 février 2004 mettant en demeure la commune de Saint-Paul de déposer au titre de la
Loi sur l’eau une demande d’autorisation des travaux de la station
d’épuration de l’Hermitage et autorisant le rejet d’eaux épurées dans la
ravine de l’Hermitage

Arrêté n° 126 portant interdiction dans le
département de la Réunion l’introduction, le transport, la reproduction,la mise en
vente, l’achat et la cession de spécimens vivants d’espéces animales exotiques
de la faune sauvage

Arrêté n° 130 mettant en demeure le gérant
de la société EUROCASSE de respecter les prescriptions de l’arrêté préfectoral
n° 1962 du 31 juillet 1996 autorisant l’exploitation d’une installation de
récupération d’épaves de véhicules, rue HOARAU Martin,ZA, sur le territoire de la
commune du Port

Arrêté n° 129 mettant en demeure Monsieur
Justin ANELARD de régulariser la situation de son installation de stockage de véhicules
hors d’usage située ZA de Cambaie sur le territoire de la commune de Saint-Paul

Arrêté n° 49 établissant une servitude sur
Fonds Privés pour la réalisation du projet " Irrigation du Littoral ouest
" entre Antenne 8 et l’école primaire Stella MATUTINA sur la commune de
Saint-Leu

Arrêté n° 28 établissement une servitude sur
Fonds Privés pour la réalisation du projet

Arrêté n° 80 concernant le projet d’acquisition , par la SIDR, des terrains
d’assiette nécessaires d’un aménagement du quartier de Basse Terre sur la
commune de Saint-Pierre

SOUS-PREFECTURE DE SAINT-PAUL

Arrêté n° 2 portant renouvellement des
membres de la commission médicale de Saint-Paul à l’examen physique des candidats
au permis de conduire et des conducteurs

SOUS-PREFECTURE DE SAINT-BENOIT

Arrêté n° 3 autorisant le Club
d’Athlétisme de la Plaine des Palmistes à organiser une compétition sportive
dénommée " Relais des Vacances le 16 Janvier 2005 sur le territoire de la
commune de la Plaine des Palmistes

DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES

ARRÊTÉ N° 4097/DRASS/OSPS Portant
modification de la dotation globale de financement 2004 du Service d’Education
Spéciale et de Soins A Domicile du Centre de la Ressource géré par l’association
IRSAM

ARRÊTÉ N° 4096/ DRASS/OSPS Portant
modification de la dotation globale de financement 2004 Applicable à compter du 1er
décembre 2004 au Service d’Education Spéciale et de Soins A Domicile Maison Notre
Dame géré par l’Association F.Levavasseur

ARRÊTÉ N° 4094DRASS/OSPS Portant
modification des prix de journée 2004 applicables à compter du 1er décembre
2004 à la Maison d’Accueil Spécialisée Annie Gauci gérée par l’Association
F. Levavasseur

ARRÊTÉ N° 4093/ DRASS/OSPS Portant
modification du prix de journée 2004 applicable à compter du 1er décembre
2004 à l’IME Levavasseur géré par l’Association F. Levavasseur

ARRÊTÉ N° 4092/DRASS/OSPS Portant
modification de la dotation globale de financement 2004 Applicable à compter du 1er
décembre 2004 au Service d’Education Spéciale et de Soins A Domicile Levavasseur
géré par l’Association F.Levavasseur

ARRÊTÉ N° 4091/DRASS/OSPS Portant modification
des prix de journée 2004 applicables à compter du 1er décembre 2004 à Maison Notre
Dame gérée par l’Association F. Levavasseur

ARRÊTÉ N° 4090/DRASS/OSPS Portant modification
du prix de journée 2004 applicable à compter du 1er décembre 2004 aux Polyhandicapés
gérés par l’Association Saint François d’Assise

ARRÊTÉ N° 4089/DRASS/OSPS Portant
modification des prix de journée 2004 applicables

à compter du 1er décembre 2004 aux Déficients Moteurs Cérébraux gérés
par l’Association Saint François d’Assise

ARRÊTÉ N° 4088/DRASS/OSPS Portant modification
des prix de journée 2004 applicables à compter du 1er décembre 2004 à
l’IME la Montagne géré par l’Association Saint François d’Assise

ARRÊTÉ N° 4087/DRASS/OSPS portant modification
de la dotation globale de financement 2004 applicable
,à compter du 1er
décembre 2004, au Centre de Soins Spécialisés aux Toxicomanes Kaz’ Oté géré par
l’association Réseau Oté
.

ARRÊTÉ N° 4086/DRASS/OSPS Portant modification
des prix de journée applicables à compter du 1er décembre 2004 Au Centre de
la Ressource géré par l’association IRSAM

Arrêté n° 1 portant nomination du Jury pour le
concours d’Ingénieur Hospitalier Subdivisionnaire ( Option Qualité Accréditation)
au CHD Félix Guyon

Arrêté n° 60 portant ouverture d’un
concours externe sur titres en vue de pourvoir un poste d’éducation de jeunes
enfants de classe normale – Etablissement Public de santé mentale de la Réunion à
Saint-Paul

Arrêté n° 61 portant ouverture d’un
concours sur titre en vue de pourvoir 2 postes d’assistants Socio-Educatif (emploi
d’éducateur spécialisé ) à l’Etablissement Public de Santé Mentale à
Saint-Paul

Arrêté n° 29 portant nomination d’un
praticien des hôpitaux exerçant ses fonctions à temps partiel

Arrêté n° 4315 demande d’autorisation
de création d’une officine de pharmacie

Arrêté n° 4316 demande de déclaration
d’exploitation d’une officine de pharmacie - déclaration d’exploitation
n° 890

Arrêté n° 30 portant nomination d’un
praticien des hôpitaux exerçant ses fonctions à temps partiel

Arrêté n° 4246 demande de déclaration
d’exploitation d’une officine de pharmacie – déclaration
d’exploitation n° 891

Arrêté n° 201 interdisant à
l’habitation les appartements n° 3,9 et 10 de l’immeuble "Résidence Les
Oliviers " 85, boulevard Saint-François sur le territoire de la commune de
Saint-Denis

Arrêté n° 202 valant main levée partielle
de l’arrêté n° 4398/DRASS du 21 décembre 2000, portant déclaration
d’insalubrité irrémédiable et interdiction définitive d’habiter cinq
logements appartenant à M. IBRAHIM Ahmed, situé 446, avenue Ile de France sur le
territoire de la commune de Saint-André

Arrêté n° 200 valant main levée partielle
de l’arrêté n° 4399/DRASS, du 21 décembre 2000, portant déclaration
d’insalubrité remédiable de 33 logements appartenant à M. IBRAHIM Ahmed, situés
446, avenue Ile de France sur le territoire de la commune de Saint-André

Arrêté n° 4317 demande de déclaration
d’exploitation d’une officine de pharmacie – déclaration
d’exploitation n° 892

Arrêté n° 31 portant nomination d’un
praticien des hôpitaux exerçant ses fonctions à temps partiel

Arrêté n° 4318 demande de déclaration
d’une officine de pharmacie – Déclaration d’exploitation n° 893

Arrêté n° 4349 exercice de la pharmacie
– déclaration d’exploitation n° 894

Arrêté n° 0052 exercice de la pharmacie
– déclaration d’exploitation n° 895

Arrêté n° 0053 exercice de la pharmacie
– déclaration d’exploitation n° 896

Arrêté n° 0054 exercice de la pharmacie
– déclaration d’exploitation n° 897

Arrêté n° 4248 exercice de la pharmacie
– déclaration d’exploitation n° 889

Arrêté n° 2- DRASS modifiant les arrêtés
n° 42/DRASS en date du 02 septembre 2004 et le n° 49/DRASS en date du 22 octobre 2004
fixant les dates des deux sessions 2004 et la composition du jury du Diplôme d’Etat
d’Infirmier(ére)

AGENCE REGIONALE DE L’HOSPITALISATION

Arrêté n° 1 portant renouvellement des
fonctions de Monsieur le Docteur Charles WINTER en qualité de Chef de Service à temps
plein en Oto-Rhino-Laryngologie au Groupe Hospitalier Sud Réunion

D E C I S I ON N°05/2005/ARH Autorisant la
modification d’une pharmacie à usage intérieur (vente de médicaments au public)
d’un établissement public de santé à SAINT PIERRE

DECISION N° 04/2004/ARH
DEMANDE D’AUTORISATION DE CREATION D’UNE PHARMACIE A USAGE INTERIEUR AU SEIN
D’UN GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE

D E C I S I ON N°03/2005/ARH Autorisant la
modification d’une pharmacie à usage intérieur (vente de médicaments au public)
d’un établissement public de santé à SAINT PAUL

D E C I S I ON N°02/2005/ARH
Autorisant la modification d’une pharmacie à usage intérieur

(vente de médicaments au public) d’un établissement public de santé à SAINT
PAUL

D E C I S I ON N°01/2005/ARH Autorisant le
transfert d’une pharmacie à usage intérieur

d’un établissement public de santé à SAINT PAUL

COURS D’APPEL DE SAINT DENIS

Avis de recrutement sans
concours d’agents administratifs Des services judiciaires, au titre de l’année
2004

CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES

Acte réglementaire relatif au modèle de gestion
du RMA

AVIS

Avis de concours sur titres pour
le recrutement d’un cadre de santé au Centre Hospitalier Intercommunal de
Saint-André / Saint-Benoît

TRESOR PUBLIC

Désignation de la parité administrative au
sein de la CAPL n° 1

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE ET DE LA JEUNESSE

Arrêté n° 166 portant fixation du taux de
rémunération applicable pour l’année 2005 au service " Réparation
Pénale de L’A.R.E.L. au titre de l’article 12/1 de l’ordonnance du 02
Février 1945

Arrêté n° 165 portant fixation du taux de
rémunération applicable pour l’année 2005 au service d’enquête sociale de
L’A.R.E.L. ( SESAM ) au titre des articles 8 et 10 de l’ordonnance du 02
Février 1945 et 1183 à 1185 du nouveau code de procédure civile

DIRECTION REGIONAL DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES
FRAUDES

Arrêté n° 169 fixant le prix des Hydrocarbures
liquides et du Gaz

RECTORAT

Arrêté n° 003 portant délégation de
signature

Arrêté n° 004 portant subdélégations de
signature en matière d’ordonnancement secondaire

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT

Arrêté n° 143 portant réglementation de la
circulation sur la Route Nationale n° 1 CAP HOMARD – PR 34+100 sur le territoire de
la commune du Port

Les originaux peuvent être consultés à :

Préfecture de la Réunion

DAI

Bureau de la Coordination Générale et du Courrier

Avenue de la Victoire

97405 Saint Denis Cedex



Préfecture de la Réunion

Dépôt légal n°1

15 février 2005

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